Actualités classées dans la catégorie
Télécoms et communications électroniques

de juin 2003 à octobre 2002 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 09/06/2003

Le gestion des fréquences radioélectriques dans le nouveau cadre juridique des communications électroniques

Nous poursuivons notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit français. Nous avons commencé par dresser le panorama général (1), puis nous avons poursuivi avec les règles d’accès au marché (2), les droits des utilisateurs (3) et l’harmonisation des règles des communications électroniques et…

Convergence

Publié le 01/06/2003

Vers une harmonisation du cadre juridique des communications électroniques et audiovisuelles

Et de quatre ! Voici en effet la quatrième livraison de notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit français. Nous avons commencé par dresser le panorama général (1), puis nous avons poursuivi avec les règles d’accès au marché (2) et les droits des…

Droit de la concurrence

Publié le 29/05/2003

Boucle locale : Deutsche Telekom sanctionnée par la Commission européenne.

La Commission européenne a adopté une décision contre Deutsche Telekom AG (DT) pour abus de position dominante sous forme de prix non équitables pour la fourniture d’accès local à ses réseaux de télécommunications fixe (boucle locale). La Commission a constaté que les tarifs de gros pour l’accès à la boucle locale demandés par DT aux…

Convergence

Publié le 25/05/2003

La future réglementation française sur les communications électroniques : quels droits pour les utilisateurs ?

Voici déjà le 3ème texte de notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit français. Après le panorama général dressé la semaine passée et l’accès au marché, nous nous intéressons aujourd’hui aux utilisateurs. Le « paquet télécom » fait allusion, en jargon du droit…

Convergence

Publié le 18/05/2003

Accès au marché des communications électroniques : du régime d’autorisation au régime déclaratif

Nous poursuivons notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit français. Après le panorama général dressé la semaine passée, nous nous intéressons aujourd’hui à l’accès au marché. Le « paquet télécom » fait allusion, en jargon du droit des nouvelles technologies, à un corps…

Convergence

Publié le 11/05/2003

Panorama de l’avant-projet de loi français sur les communications électroniques

Le « paquet télécom » fait allusion, en jargon du droit des nouvelles technologies, à un corps de règles d’origine européenne, adopté entre 1999 et 2002. Qu’en est-il exactement ? A la suite de la libéralisation, au 1er janvier 1998, des marchés des télécommunications, la Commission européenne lançait en 1999 la procédure de réexamen du…

Droit informatique général

Publié le 19/02/2003

La directive de notification : anguille sous roche ?

Le praticien peut avoir un intérêt réel à vérifier si une législation nationale particulière, ayant trait à des normes techniques ou des services de la société de l’information, a été correctement notifiée auprès des services compétents de la Commission européenne. En cas de non-notification, l’on ne pourra en effet invoquer la législation concernée devant le…

Télécoms et communications électroniques

Publié le 14/01/2003

Les conditions pratiques et juridiques d’expérimentation des réseaux Wi-Fi

L’Autorité de régulation des télécommunications a adopté le 7 novembre 2002 les décisions permettant l’utilisation de bornes de réseaux de type RLAN, pour la fourniture au public de services Internet haut débit, en particulier dans les lieux de passage (« hotspots »). Le même jour, l’ART a rendu publiques les lignes directrices fixant les conditions d’expérimentation de…

Droit de la concurrence

Publié le 15/12/2002

Nouvelle directive relative à la concurrence dans le secteur des télécommunications

Dans le cadre de la libéralisation des marchés des télécommunications lancée par la Commission européenne en 1999 et notamment de la procédure de réexamen du cadre réglementaire des télécommunications, la Commission a apporté cette année, dans un paquet de cinq directives, des réponses aux problématiques juridiques liées à la convergence entre les télécommunications, les technologies…

Convergence

Publié le 15/10/2002

Les dérives de la téléphonie mobile de 3ème génération : les utilisateurs japonais rient jaune …

En matière de téléphonie moblie de la troisième génération, les opérateurs européens pleurent mais leurs concurrents japonais – DoCoMo en particulier – sont à la fête. Quant aux utilisateurs japonais (qu’on nous pardonne ce jeu de mot facile), ils rient jaune : heureux de profiter d’un système qui leur plaît, ils subissent néanmoins des attaques…

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Le gestion des fréquences radioélectriques dans le nouveau cadre juridique des communications électroniques

Vers une harmonisation du cadre juridique des communications électroniques et audiovisuelles

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Accès au marché des communications électroniques : du régime d’autorisation au régime déclaratif

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Les conditions pratiques et juridiques d’expérimentation des réseaux Wi-Fi

Nouvelle directive relative à la concurrence dans le secteur des télécommunications

Les dérives de la téléphonie mobile de 3ème génération : les utilisateurs japonais rient jaune …

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