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de août 2004 à juin 2003 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 01/08/2004
Dans cet arrêt (très attendu) du 14 juillet 2004, la Cour constitutionnelle belge se prononce sur deux questions de principe essentielles : (1) qui est compétent en Belgique pour réguler les infrastructures de communication électronique ? et (2) quel est exactement le champ d’application de la notion de « services de la société de l’information…
Publié le 06/06/2004
Après la LCEN, voici le deuxième grand chantier législatif des NTIC de ces deux dernières années qui s’achève en France : le 3 juin dernier, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement la « loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Cette loi vise à transposer en droit national un…
Publié le 11/12/2003
Les opérateurs de télécommunications mobiles tirent d’importants revenus des SMS, appelés texto en France. Ces courts messages font en effet partie du quotidien de millions de personnes, et connaissent un succès chaque jour gradissant. Ce succès augmentera encore avec le développement des réseaux mobiles de 3ème génération qui permettent l’envoi d’images, de sons, de films,…
Publié le 07/12/2003
Le délai fixé pour la transposition de la directive sur la vie privée et les communications électroniques étant arrivé à expiration le 31 octobre 2003, la Commission a engagé des procédures d’infraction pour défaut de notification des mesures de transposition contre la Belgique, l’Allemagne, la Grèce, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la…
Publié le 26/11/2003
La situation des marchés des communications électroniques semble enfin se stabiliser. C’est la conclusion du dernier rapport sur la mise en œuvre par les États membres du paquet communautaire sur les communications électroniques. Le rapport, que la Commission a adopté aujourd’hui, constate un renouveau de la confiance chez les entreprises et les consommateurs. L’accès à…
Publié le 02/11/2003
La directive 2002/58 du 12 juillet 2002, dite « vie privée dans les communications électroniques », stipule à l’article 17 que « Les États membres mettent en vigueur avant le 31 octobre 2003 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission ». Le 31 octobre, c’était avant-hier…
Publié le 30/09/2003
Le 31 juillet 2003, le Conseil des Ministres adoptait le « projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom ». Ce texte, qui sera discuté au Sénat en octobre, s’inscrit dans le vaste chantier de transposition du « paquet télécom ». Il vise à transposer en particulier certaines…
Publié le 24/08/2003
Le ministre déléguée à l’Industrie, Nicole Fontaine, a présenté un projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, jeudi 31 juillet en Conseil des ministres. En présentant ce projet, le gouvernement souhaite tirer les enseignements des premières années d’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications et prendre en compte…
Publié le 22/06/2003
Voici donc le dernier texte de notre cycle de 7 analyses consacrées au paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa (future) transposition en droit français. Avec l’étude des moyens de régulation, nous clôturons donc ce cycle qui nous a permis, outre la livraison d’aujourd’hui, d’analyser les aspects suivants de l’avant-projet de loi : Panorama général…
Publié le 15/06/2003
Nous voici à l’avant-dernière livraison de notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit français. Le parcours a débuté avec un panorama général (1), suivi d’une analyse des règles d’accès au marché (2), des droits des utilisateurs (3) de l’harmonisation des règles des communications…
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