Actualités classées dans la catégorie
Télécoms et communications électroniques

de mars 2005 à août 2004 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 13/03/2005

Réglementation de la voix sur IP : le Conseil de la concurrence est pour, l’Europe est contre

La technologie VoIP, « Voice over Internet Protocol », permet le transport de conversations téléphoniques sur tout réseau numérique ou analogique appliquant le protocole TCP/IP. Bien qu’elle ne compte pour le moment qu’un nombre restreint d’utilisateurs (220 000 en France en février 2005), cette technologie est en pleine expansion et impose de déterminer si elle…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 08/03/2005

BNP PARIBAS est un fournisseur d’accès au réseau !

La Cour d’appel de Paris vient de considérer que BNP PARIBAS est un fournisseur d’accès. La célèbre banque est donc soumise à une obligation de conservation des données de connexion. Dans cette affaire, la Cour d’appel procède à une lecture extensive de la notion de fournisseur d’accès. Cela pose bien évidemment une série de questions…

Convergence

Publié le 15/02/2005

Payer via mobile et développer le m-commerce : les juristes français ont encore du travail

Le mobile vit une époque de transition : plus tout à fait « voix », et pas encore totalement « data », il promet l’Eldorado à ceux qui veulent bien y croire. Il en va de même du cadre juridique des paiements électroniques : à peine adapté à l’internet via PC, il lance de nouveaux…

Droit de la concurrence

Publié le 30/01/2005

Communications électroniques à large bande (ADSL et VDSL) : la concurrence s’ouvre

Communications électroniques à large bande (ADSL et VDSL) : la concurrence s’ouvre Deux décisions vient d’être rendues en Europe qui marquent la volonté des autorités de la concurrence d’ouvrir le marché de la fourniture en gros d’accès à large bande. L’accès à large à bande ou « à haut débit » permet aux nouveaux arrivants de proposer…

Fiscalité

Publié le 04/01/2005

Faire un don par SMS pour les victimes du Tsunami : il faut clarifier d’urgence le cadre juridique !

L’élan de solidarité en faveur des sinistrés du Tsunami croît de jour en jour. Dans le drame que vivent les centaines de milliers de sinistrés, l’optimiste que nous sommes décèle une source de joie : il est réconfortant de voir que le monde entier est capable de se mobiliser aussi vite et aussi fort pour…

Criminalité et droit pénal

Publié le 19/12/2004

Le Groupe 29 très critique sur le projet de décision-cadre sur les données de trafic

La question de la conservation des données de trafic générées par les réseaux de communications électroniques (Internet, téléphonie mobile, etc.) est particulièrement d’actualité depuis le 11 septembre 2001 et les attentats de Madrid de 2004. Certains Etats membres ont clairement démontré leur souhait d’accéder à un large volume d’informations au nom de lutte contre le…

Télécoms et communications électroniques

Publié le 03/11/2004

Factures téléphoniques détaillées et portabilité des numéros de téléphone : la Cour de justice condamne l’Autriche et la France

Deux récents arrêts de la Cour de justice européenne sont venus considérablement renforcer les droits des consommateurs. Dans un premier arrêt du 14 septembre, la Cour a déclaré que les règles sur la protection des données à caractère privé n’empêchent pas les opérateurs téléphoniques de fournir des factures faisant apparaître les appels individuels, et qu’il…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 17/10/2004

Rétention de données de trafic : le décret d’application bientôt publié…..

L’association IRIS l’avait révélé : le 22 septembre 2004, au cours d’une réunion de la Commission européenne sur le projet de décision-cadre sur la rétention de données de trafic, une représentante du ministère de l’Intérieur avait annoncé la publication imminente du décret d’application de l’article 29 de la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ, loi…

Convergence

Publié le 29/09/2004

Convergence et téléphonie par Internet (VoIP-VoB) : « Pour le cyberespace, composez le 056 »

Vous êtes à Londres et vous souhaitez contacter un collègue connecté à Internet sur un ordinateur équipé d’un logiciel de téléphonie par Internet : il vous suffit d’une pièce et d’une célèbre cabine téléphonique (ou, plutôt, d’un cellulaire), composez son numéro précédé du préfixe « 056 » et vous voilà prêt à entamer, depuis un…

Convergence

Publié le 04/08/2004

Projet belge de loi sur les communications électroniques : avis du Conseil d’Etat et de la Commission vie privée

Le 20 juillet 2004, le Conseil des Ministres a approuvé une nouvelle mouture de l’avant-projet de loi relatif aux communications électroniques dont une première version lui avait été soumise en première lecture le 7 mai 2004. Pour rappel, cet avant-projet de loi vise à transposer, en droit belge l’ensemble des directives européennes relatives aux communications…

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Le Groupe 29 très critique sur le projet de décision-cadre sur les données de trafic

Factures téléphoniques détaillées et portabilité des numéros de téléphone : la Cour de justice condamne l’Autriche et la France

Rétention de données de trafic : le décret d’application bientôt publié…..

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