Actualités classées dans la catégorie
Santé et médecine en ligne

de avril 2016 à octobre 2012 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 06/04/2016

Les nouvelles technologies et l’alimentation : la problématique des allégations nutritionnelles et de santé

Dans un récent jugement du TPI, le Tribunal confirme que plusieurs allégations de santé relatives au glucose ne peuvent pas être autorisées. La Commission n’a pas commis d’erreur en constatant que ces allégations encourageaient la consommation de sucre, alors qu’un tel encouragement est incompatible avec les principes nutritionnels et de santé généralement admis.

Santé et médecine en ligne

Publié le 22/02/2016

Pharmacie en ligne : après les médicaments humains, voici les médicaments vétérinaires

Depuis plusieurs années, les opérateurs en ligne demandent une harmonisation européenne au niveau des médicaments vétérinaires. Ils veulent pouvoir les vendre sur Internet, comme ils le font pour les médicaments à usage humain. Le compromis adopté la semaine passée au niveau européen valide cette demande. Les Etats vont devoir autoriser la vente en ligne de médicaments vétérinaires.

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 03/06/2015

Etiquetage de denrées alimentaires : attention à ne pas induire le consommateur en erreur

L’étiquetage d’une denrée alimentaire ne doit pas induire le consommateur en erreur en suggérant la présence d’un ingrédient qui est en réalité absent du produit. La liste des ingrédients peut, même si elle est exacte et exhaustive, être inapte à corriger de manière suffisante l’impression erronée ou équivoque qui résulte d’un tel étiquetage.

Santé et médecine en ligne

Publié le 05/02/2015

La vente sur internet de dispositifs médicaux devrait recevoir un coup d’accélérateur

Sans le savoir, votre vie croise sans cesse de nombreux dispositifs médicaux. Du préservatif au lit médicalisé, en passant par des milliers d’objets courants (compresse, thermomètre, preneur de tension) ou moins courants (prothèse de hanche). Ils sont moins connus que le médicament qui accapare l’attention du public, laissant dans l’ombre des milliers de produits, fabriqués par des centaines d’entreprises. Cela pourrait changer.

Commerce électronique

Publié le 26/12/2014

Pharmacies sur Internet : après une condamnation sévère, l’Ordre devrait s’ouvrir

C’est une condamnation extrêmement sévère que l’Ordre des pharmaciens vient d’encaisser. La motivation est très importante : on lui reproche d’avoir limité la concurrence au travers d’une application trop stricte des règles légales et déontologiques. De quoi rouvrir un autre dossier : celui des pharmacies en ligne ?

Commerce électronique

Publié le 02/12/2014

Pharmacie en ligne ; la France va-t-elle s’ouvrir aux pure players ?

Le rapport sur les professions règlementées, remis en octobre, propose d’abandonner le sacro-saint principe selon lequel un site web qui vend des médicaments en ligne doit nécessairement être adossé à une officine pharmaceutique physique. De quoi permettre le développement de pure players. La polémique enfle.

Santé et médecine en ligne

Publié le 21/05/2014

111 pays s’unissent contre les pharmacies illégales sur l’internet

Interpol et les autorités de 111 pays ont procédé, du 13 au 20 mai 2014, à un vaste coup de filet mondial contre les pharmacies en ligne illégales. Plus que jamais il faut limiter les achats aux sites légaux. Petit rappel des enjeux et du cadre juridique.

Santé et médecine en ligne

Publié le 10/02/2014

Les pharmacies en ligne en France – Quel cadre juridique ?

Note de synthèse sur le droit applicable à la vente en ligne de médicaments en ligne en France suite à la modification du code de la santé publique et l’adoption de l’arrêté relatif aux « bonnes pratiques ».

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 15/04/2013

La brevetabilité du vivant sous l’œil de la cour suprême américaine

C’est une affaire aux retombées potentiellement énormes que la cour suprême US juge pour l’instant : un gène humain peut-il ou non être breveté ? C’est tout une économie qui attend le verdict et tremble sur ses bases, tandis que les opposants à la brevetabilité du vivant se mobilisent.

Criminalité et droit pénal

Publié le 08/10/2012

Contrefaçon de médicaments en ligne : la collaboration internationale s’intensifie

Du 25 septembre au 2 octobre 2012, une action – Pangea V – coordonnée au niveau international et visant la vente en ligne dans le monde entier de médicaments contrefaits et de médicaments illégaux a de nouveau eu lieu. Cette action a été coordonnée par Interpol, l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le Forum permanent sur la criminalité pharmaceutique internationale (PFIPC), le Heads of MedicinesAgenciesWorking Group of EnforcementOfficers (HMA WGEO), l’industrie pharmaceutique et les systèmes de paiement électronique.

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