Actualités classées dans la catégorie
Santé et médecine en ligne

de mars 2020 à mai 2018 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 31/03/2020

Pharmacie en ligne : le retour des spécificités nationales?

La Cour doit rendre prochainement un arrêt très attendu par les pharmacies en ligne. Question posée : jusqu’où la France peut-elle imposer ses limitations en termes de publicité à l’égard d’une pharmacie établie aux Pays-Bas ? L’avocat général a rendu des conclusions qui sont draconiennes quant au formalisme à respecter par la France, mais plutôt souples quant au fond. Décryptage.

Santé et médecine en ligne

Publié le 28/06/2019

L’ordre des pharmaciens condamné pour son opposition à un modèle économique innovant de pharmacie

Qu’il s’agisse de la vente en ligne ou des nouveaux modèles économiques d’officines, l’ordre des pharmaciens (OP) n’hésite pas souvent à entrer en action pour tenter de préserver le marché dans son état actuel. Une récente décision de l’autorité de concurrence devrait l’amener à réfléchir (d’autant que ce n’est pas la première condamnation).

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 29/03/2019

GDPR et essais cliniques sont-ils (in)compatibles ?

Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD, anciennement dénommé « Groupe 29 ») a rendu le 23 janvier 2019 un avis concernant les interactions entre le Règlement relatif aux essais cliniques (CTR) et le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (GDPR), suite à une requête de la Commission Européenne (DG Santé). Cet avis analyse les différentes bases de licéité possibles pour les traitements menés dans le cadre d’essais cliniques et dans le cadre de recherches scientifiques.

Santé et médecine en ligne

Publié le 11/02/2019

Voici le médicament 2.0

Afin de lutter contre la contrefaçon, la directive Falsified Medicine Directive (FMD) introduit plusieurs mesures innovantes qui doivent entrer en vigueur avant le 9 février. L’une d’elles vise la présence d’un QR code unique pour chaque médicament soumis à prescription, permettant la traçabilité du produit au bénéfice du patient, des intermédiaires et des services de sécurité sanitaire.

Santé et médecine en ligne

Publié le 04/12/2018

Scandale des implants : que dit le droit ?

Depuis plusieurs semaines, un consortium de 250 journalistes issus de 59 médias européens dévoile des informations préoccupantes relatives à la sécurité des implants : implants mammaires ou cardiaques, prothèses de genoux ou de hanche, etc. Le système de surveillance est-il défectueux ? Nous faisons le point sur le cadre juridique applicable et les recours possibles.

Santé et médecine en ligne

Publié le 08/11/2018

Assurance-vie et objets connectés : quel équilibre ?

Le 25 octobre 2018, une proposition de loi « modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d’établir une restriction d’usage des données personnelles issues des objets connectés dans le domaine de l’assurance maladie et de l’assurance sur la vie » a été déposée au parlement belge. Le texte propose l’interdiction pure et simple de traitement de données issues de « capteurs de santé » par les compagnies d’assurance dans le cadre de contrats d’assurance santé ou assurance vie.

Santé et médecine en ligne

Publié le 09/08/2018

Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale

La certification française des logiciels d’aide à la prescription constituant des dispositifs médicaux disparaît. Suite à l’arrêt de la Cour de justice, la réglementation française vient logiquement d’être retoquée par le Conseil d’Etat : le logiciel constituant un dispositif médical et portant le marquage CE doit pouvoir librement circuler dans toute l’Union européenne en ce compris en France, sans avoir à obtenir la certification supplémentaire prévue par les textes français.

Santé et médecine en ligne

Publié le 04/07/2018

L’ordinateur sait quand vous allez mourir

L’ordinateur prédit l’évolution médicale d’une personne hospitalisée, y compris sa mort. Il se fonde sur les données médicales à sa disposition. Problème : il est le plus souvent impossible au médecin de déterminer la raison pour laquelle l’ordinateur prédit cela, tout en sachant qu’il a raison dans 90% des cas …

Commerce électronique

Publié le 28/05/2018

Le marché unique des dispositifs médicaux se met en place

Le Conseil d’Etat français annule un décret relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical, qui impose une formalité non prévue par le droit européen, au motif que cette obligation supplémentaire méconnaît l’objectif des directives européennes visant une harmonisation complète.

Santé et médecine en ligne

Publié le 24/05/2018

La France n’aime pas ses pharmacies en ligne …

Le Conseil d’Etat se montre clément envers l’arrêté fixant le cadre applicable aux e-pharmaciens. Il n’annule qu’une seule disposition d’un texte hyper contraignant. La France est plus que jamais embourbée dans une logique dont les premiers bénéficiaires sont … les pharmaciens étrangers. Qui veut la peau des pharmacies françaises ?

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Pharmacie en ligne : le retour des spécificités nationales?

L’ordre des pharmaciens condamné pour son opposition à un modèle économique innovant de pharmacie

GDPR et essais cliniques sont-ils (in)compatibles ?

Voici le médicament 2.0

Scandale des implants : que dit le droit ?

Assurance-vie et objets connectés : quel équilibre ?

Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale

L’ordinateur sait quand vous allez mourir

Le marché unique des dispositifs médicaux se met en place

La France n’aime pas ses pharmacies en ligne …

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