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RGPD, vie privée et données personnelles

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RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 23/04/2020

Tracing social : il faut sauver le soldat « démocratie » !

La crise du coronavirus aura mis à mal beaucoup de nos principes démocratiques fondamentaux. À l’instar de nombreux observateurs inquiets, nous sommes restés silencieux car ce n’est pas au cœur de la tempête qu’on commente les actions du capitaine. Mais le déconfinement se profile, et avec lui une étape supplémentaire risque d’être franchie : le « contact tracing » des citoyens par une application mobile.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 30/03/2020

Le droit à l’oubli n’a pas de portée mondiale, sauf si …

Victoire à la Pyrrhus pour Google. Le conseil d’État confirme que le droit à l’oubli n’a pas, par principe, de portée mondiale (il a cependant une portée systématiquement européenne), mais il reconnaît indirectement à la CNIL la possibilité de prendre au cas par cas des mesures plus larges moyennant une mise en balance entre protection de la vie privée du demandeur, d’une part, et droit à la liberté d’information, d’autre part.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 19/03/2020

Marre du démarchage téléphonique ? La CNIL aussi

Avec la décision du 30 janvier 2020 de clôture des injonctions à l’encontre de Futura internationale, la CNIL met un terme au dossier tout en maintenant intact son message très ferme : le RGPD doit être pris en compte par les sociétés qui démarchent téléphoniquement les consommateurs.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 10/02/2020

Amende record de 50 millions pour violation du RGPD

Le 21 janvier 2019, la CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC pour divers manquements au RGPD : défaut de transparence, information insuffisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 01/10/2019

Pas de case précochée pour les cookies

Le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes. Une case cochée par défaut est donc insuffisante. La Cour précise que ceci vaut également pour les cookies qui n’impliquent pas de traitement de données personnelles.

Télécoms et communications électroniques

Publié le 26/09/2019

Le règlement e-privacy verra-t-il le jour ? L’UE veut débloquer le dossier

La révolution RGPD ne sera complète qu’après l’adoption du règlement « vie privée et communications électroniques » destiné à remplacer la directive de 2002. Ce règlement est supposé encadrer notamment toute les activités de marketing dans la société de l’information. Autant dire que les enjeux sont considérables. La présidence finlandaise veut sortir le dossier de l’ornière et tente un compromis.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 19/09/2019

Peut-on payer avec ses données personnelles ?

On ne l’attendait plus et pourtant … Dans une relative indifférence, la Directive (UE) 2019/770 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques a été adoptée le 20 mai 2019. Elle pose avec une acuité particulière la question de la fourniture de données à caractère personnel comme contrepartie de la fourniture d’un produit ou d’un service et en filigrane, l’opposition radicale entre les approches consuméristes contractuelles et la protection des données à caractère personnel du GDPR

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 01/08/2019

La donnée « non-personnelle » (anonyme) existe-t-elle ?

Des chercheurs annoncent avoir mis au point un algorithme qui remet (une fois de plus) en cause le principe même de l’anonymat. Une donnée anonyme est-elle une simple vue de l’esprit ? L’enjeu est fondamental car le GDPR ne s’applique que s’il y a un traitement de … données à caractère personnel. Ce qui suppose que certaines données n’ont pas cette caractéristique. Que faire dès lors si la donnée « non-personnelle » (anonyme ou anonymisée) ne correspond en réalité à rien ?

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 29/07/2019

Bouton « J’aime » de Facebook : voici le verdict final de la CJUE

Pour la Cour, le gestionnaire d’un site Internet équipé du bouton « j’aime » de Facebook, peut être déclaré conjointement responsable avec Facebook de la collecte et de la transmission à Facebook des données à caractère personnel des visiteurs du site. Après l’arrêt « Wirtschaftsakademie » de 2018, qui avait considéré que l’administrateur d’une page fan sur Facebook est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs de sa page, voici une pierre supplémentaire à l’édifice.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 08/07/2019

Data breach : 204 millions € d’amende

L’ICO (autorité anglaise de protection des données personnelles) a décidé de frapper très fort : pour son premier grand cas de « data breach » depuis l’entrée en vigueur du GDPR, elle entend imposer une amende de 204 millions d’euros à British Airways. Le montant est sans nul doute dissuasif, mais il pourrait aussi inciter les entreprises à déclarer le moins d’incidents possibles. Le dosage est très important.

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