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RGPD, vie privée et données personnelles

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Télécoms et communications électroniques

Publié le 26/09/2019

Le règlement e-privacy verra-t-il le jour ? L’UE veut débloquer le dossier

La révolution RGPD ne sera complète qu’après l’adoption du règlement « vie privée et communications électroniques » destiné à remplacer la directive de 2002. Ce règlement est supposé encadrer notamment toute les activités de marketing dans la société de l’information. Autant dire que les enjeux sont considérables. La présidence finlandaise veut sortir le dossier de l’ornière et tente un compromis.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 19/09/2019

Peut-on payer avec ses données personnelles ?

On ne l’attendait plus et pourtant … Dans une relative indifférence, la Directive (UE) 2019/770 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques a été adoptée le 20 mai 2019. Elle pose avec une acuité particulière la question de la fourniture de données à caractère personnel comme contrepartie de la fourniture d’un produit ou d’un service et en filigrane, l’opposition radicale entre les approches consuméristes contractuelles et la protection des données à caractère personnel du GDPR

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 01/08/2019

La donnée « non-personnelle » (anonyme) existe-t-elle ?

Des chercheurs annoncent avoir mis au point un algorithme qui remet (une fois de plus) en cause le principe même de l’anonymat. Une donnée anonyme est-elle une simple vue de l’esprit ? L’enjeu est fondamental car le GDPR ne s’applique que s’il y a un traitement de … données à caractère personnel. Ce qui suppose que certaines données n’ont pas cette caractéristique. Que faire dès lors si la donnée « non-personnelle » (anonyme ou anonymisée) ne correspond en réalité à rien ?

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 29/07/2019

Bouton « J’aime » de Facebook : voici le verdict final de la CJUE

Pour la Cour, le gestionnaire d’un site Internet équipé du bouton « j’aime » de Facebook, peut être déclaré conjointement responsable avec Facebook de la collecte et de la transmission à Facebook des données à caractère personnel des visiteurs du site. Après l’arrêt « Wirtschaftsakademie » de 2018, qui avait considéré que l’administrateur d’une page fan sur Facebook est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs de sa page, voici une pierre supplémentaire à l’édifice.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 08/07/2019

Data breach : 204 millions € d’amende

L’ICO (autorité anglaise de protection des données personnelles) a décidé de frapper très fort : pour son premier grand cas de « data breach » depuis l’entrée en vigueur du GDPR, elle entend imposer une amende de 204 millions d’euros à British Airways. Le montant est sans nul doute dissuasif, mais il pourrait aussi inciter les entreprises à déclarer le moins d’incidents possibles. Le dosage est très important.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 03/06/2019

Quel est l’impact de la faillite sur les données personnelles ?

L’affaire Cambridge Analytica aura au moins permis de faire progresser le droit : un tribunal anglais estime que l’administrateur d’une société n’est pas, en règle, coresponsable de traitement avec la société dont il a la charge, et que la liquidation n’y change rien.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 27/05/2019

Commercialiser les données provenant des journaux officiels ? Pas évident …

De très nombreuses données personnelles dérivent du droit des sociétés : les administrateurs, gérants, mandats … figurent sur des listes officielles et publiques. Il y a tellement d’informations disponibles que plusieurs sociétés en ont fait un business. Le nouveau Code (belge) des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il contient un chapitre destiné à renforcer la protection de ces données un peu particulières.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 15/05/2019

Contrat et données personnelles : jusqu’où peut-on aller ?

Le contrat (y compris la phase précontractuelle) est l’une des bases de licéité prévue au GDPR. Si tout le monde comprend intuitivement la notion générale, la pratique montre que sa mise en oeuvre est source de difficultés. Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) soumet à consultation d’utiles Guidelines à ce sujet. Jusqu’où peut-on aller dans le cadre d’une relation contractuelle dans le traitement des données personnelles ?

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 13/05/2019

Monsanto fiche ses opposants. Que dit le GDPR ?

Monsanto (intégré depuis dans Bayer), est le producteur du très controversé herbicide Roundup à base de glyphosate. Ce produit, suspecté d’être extrêmement nocif, bénéficie d’un lobby très actif. La presse révèle l’existence d’un fichier secret comportant le nom des opposants au glyphosate.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 08/05/2019

La biométrie sur le lieu du travail : quelles règles ?

Peut-on sécuriser un bâtiment grâce à un système biométrique ? Ou remplacer les codes d’accès aux ordinateurs de l’entreprise ? La CNIL adopte un nouveau règlement type pour les contrôles biométriques sur les lieux du travail. Analyse.

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