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Actualités classées dans la catégorie
RGPD, vie privée et données personnelles

de septembre 1999 à octobre 1998 — « Page précédentePage suivante »

RGPD, vie privée et données personnelles

Big Brother : le Département américain de la Justice décidé à mettre Internet sur écoute

Le 4 août 1999, le Département américain de la justice a proposé au Congrès un projet de loi intitulé « Cyberspace Electronic Security Act ».  Si ce projet est adopté par le Congrès, les autorités américaines seront autorisées à violer purement et simplement les systèmes de cryptage utilisés par les internautes, dans le but de…

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Régulation et règlement des litiges

Vie privée : la FTC américaine en faveur de l’auto-réglementation

La Federal Trade Commission (FTC), l’un des bras politiques de l’administration américaine en matière de réglementation, a déposé le 13 juillet 1999 devant le Congrès américain dans l’épineux problème de la protection de la vie privée sur le réseau. On sait que les USA sont divisés entre les tenants de la voie législative, et ceux…

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Commerce électronique

Flux transfrontières vers les USA de données à caractère personnel : solution rapide en vue

Le problème des transferts de données à caractère personnel des États Membres de l’Union Européenne vers les États-Unis paraît en passe de trouver une solution rapide. L’entrée en vigueur, le 24 octobre 1995, de la directive 95/46 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à…

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RGPD, vie privée et données personnelles

Traitements invisibles sur Internet : recommandation européenne

La directive 95/46/EC du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (J.O n° L 281 du 23/11/1995 p. 0031 – 0050) prévoit à son article 29 la création d’un…

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Droit à l'image et de la personnalité

Nouveau dossier mis en ligne : la video-surveillance en Belgique

Un nouveau dossier juridique a été mis en ligne sur le site. Devant l’importance et la multiplication de la video-surveillance, un cadre légal a été mis au point en Belgique. Quelles sont dès lors les contraintes juridiques de la vidéosurveillance en Belgique ? Comment concilier la nécessaire avec la protection de la vie privée ?…

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RGPD, vie privée et données personnelles

Vie privée : Wintel is watching you !

Le couple « Wintel », contraction de deux sociétés Microsoft et Intel, est sous les feux de l’actualité des défenseurs de la vie privée. Après Netscape et son smart browsing (voir nos actualités précédentes 1 et 2), voici donc Intel et Microsoft qui sont pris la main dans le sac. La liste noire continue … Les ennuis…

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RGPD, vie privée et données personnelles

Intel et la vie privée : suite … mais pas fin

Nous avons fait état dans une actualité précédente des dangers de violation de la vie privée posés par le nouveau microprocesseur d’Intel (Pentium III). Parmi les arguments des défenseurs de la vie privée figure notamment le suivant : dans la mesure où c’est une solution logicielle qui permet de désactiver la fonction d’identification, un autre…

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RGPD, vie privée et données personnelles

Intel fait des vagues chez les défenseurs de la vie privée

Comme tous les 6 mois, Intel annonce la sortie de son nouveau microprocesseur. Après le Pentium et le Pentium II, voici le Pentium III qui sera lancé à la fin du mois de février. D’un point de vue technique, les nouveaux ordinateurs seront d’entrée de jeu cadencés à 450-500 Mhz, ce qui augmentera leur rapidité.…

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Vie privée : nouvelle loi belge

En application de la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel a été modifiée. La loi modificative a été publiée dans le moniteur belge du 3 février 1999. L’ICRI a eu la…

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RGPD, vie privée et données personnelles

Protection de la vie privée sur le net : Netscape donne le mauvais exemple

Depuis quelques mois, Netscape, dont on ne présente plus les (excellents) produits, joue la séduction : le procès contre Microsoft est pour elle une opportunité en or d’être présentée comme le gentil David face à Goliath-Microsoft. Pourtant, il serait naïf de penser que tout est blanc d’un côté, et tout noir de l’autre … La…

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