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de novembre 1999 à mars 1999 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 06/11/1999
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de mettre en ligne un rapport adopté le 14 octobre 1999 et intitulé « Le publipostage électronique et la protection des données personnelles », qui fera grand bruit dans la mesure où le spamming sans consentement préalable de l’internaute y est qualifié de contraire…
Publié le 20/10/1999
Chet Dembeck, dans l’ » E-Commerce Times » du 16 septembre 1999, nous rapporte qu’un nouveau rapport de Forrester Research, Inc., qualifie les politiques de protection de la vie privée sur internet de » vaste blague » car 90 % des sites web ne respecteraient même pas les principes de base de protection de la…
Publié le 14/09/1999
Les faits La First Union Corp, la 6ème plus grande banque américaine, a licencié sur le champ pour faute grave au moins 7 employés qui auraient utilisé les ordinateurs de leur bureau pour recevoir et/ou envoyer des courriers électroniques « pornographiques ou inappropriés ». L’information est fournie par les sites Multimedium, et USA Today. Il n’y a…
Publié le 09/09/1999
S’étant – enfin – décidée à appliquer le principe de transparence à l’égard de ses propres activités, la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) a constitué une banque de données contenant ses décisions, recommandations et avis. Cette banque de données est accessible sur le site web de la CPVP La page d’accueil…
Publié le 02/09/1999
Le 4 août 1999, le Département américain de la justice a proposé au Congrès un projet de loi intitulé « Cyberspace Electronic Security Act ». Si ce projet est adopté par le Congrès, les autorités américaines seront autorisées à violer purement et simplement les systèmes de cryptage utilisés par les internautes, dans le but de…
Publié le 25/07/1999
La Federal Trade Commission (FTC), l’un des bras politiques de l’administration américaine en matière de réglementation, a déposé le 13 juillet 1999 devant le Congrès américain dans l’épineux problème de la protection de la vie privée sur le réseau. On sait que les USA sont divisés entre les tenants de la voie législative, et ceux…
Publié le 17/05/1999
Le problème des transferts de données à caractère personnel des États Membres de l’Union Européenne vers les États-Unis paraît en passe de trouver une solution rapide. L’entrée en vigueur, le 24 octobre 1995, de la directive 95/46 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à…
Publié le 01/04/1999
La directive 95/46/EC du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (J.O n° L 281 du 23/11/1995 p. 0031 – 0050) prévoit à son article 29 la création d’un…
Publié le 16/03/1999
Un nouveau dossier juridique a été mis en ligne sur le site. Devant l’importance et la multiplication de la video-surveillance, un cadre légal a été mis au point en Belgique. Quelles sont dès lors les contraintes juridiques de la vidéosurveillance en Belgique ? Comment concilier la nécessaire avec la protection de la vie privée ?…
Publié le 11/03/1999
Le couple « Wintel », contraction de deux sociétés Microsoft et Intel, est sous les feux de l’actualité des défenseurs de la vie privée. Après Netscape et son smart browsing (voir nos actualités précédentes 1 et 2), voici donc Intel et Microsoft qui sont pris la main dans le sac. La liste noire continue … Les ennuis…
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