Actualités classées dans la catégorie
RGPD, vie privée et données personnelles

de juillet 2000 à décembre 1999 — « Page précédente — Page suivante »

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 04/07/2000

Faillites des « start-up Internet » : la vie privée est à vendre !

L’information relayée ces derniers jours sur le web à plutôt de quoi inquiéter les défenseurs de la vie privée : certaines start-up d’hier, aujourd’hui en faillite, espèrent combler leur déficit en vendant leurs fichiers de données personnelles. Qui n’a entendu parler de boo.com ou de toysmart.com ? Start-up adulées des boursicoteurs qui ont eu le…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 31/05/2000

Nouveau dossier en ligne : e-marketing et protection de la vie privée

Un nouvau dossier est en ligne sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Il propose une réflexion sur la licéité de certaines pratiques nouvelles de marketing sur l’internet au regard principalement de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des données à caractère personnel ainsi…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 17/05/2000

Nouveau dossier en ligne : le dossier médical électronique

L’absence de définitions claires entrave le processus de numérisation et de communication des dossiers médicaux dans le respect de la protection de la vie privée ainsi que du secret médical. Sur le plan formel, le dossier médical comporte deux interfaces distinctes: la première est celle de la communication entre le patient et son médecin-traitant, et la…

Droit du travail

Publié le 09/05/2000

Nouveau dossier en ligne : l’utilisation des ressources Internet par un employé

Les nouvelles technologies sont omniprésentes au sein des entreprises. Formidables outils de communication, elles ne manquent toutefois pas de soulever nombre de questions auxquelles l’employeur reste sans réponse. Qu’en est-il de l’utilisation à titre privé de l’e-mail par les employés ? de la consultation de sites internet dont le contenu est parfois loin d’être « professionnel…

Droit du travail

Publié le 22/02/2000

COB : attention à l’usage du courrier électronique par les employés (France)

Dans un communiqué de presse du 21 février 2000 disponible sur son site, la Commission des opérations de bourse (COB) déclare avoir récemment constaté que les employés d’une société s’étaient livrés à « des faits répréhensibles, en raison d’insuffisances manifestes dans les procédures de contrôle relatives à l’accès au réseau depuis les locaux professionnels« . Ces…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 14/02/2000

Cookies : DoubleClick accusé de violer la vie privée (EU)

DoubleClick, société très connue du Web qui gère notamment des bannières publicitaires pour plus de 1500 sites affiliés est sur la sellette. En effet, la presse américaine (notamment le New York Times du 7 février 2000), a révélé il y a quelques semaines que DoubleClick avait acquis, dans la plus grande discrétion, une base…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 27/01/2000

Démocratie électronique: consultation nationale sur la vie privée

Le Ministère de la justice organise une « consultation nationale » concernant l’arrêté d’application de la loi de transposition de la directive sur la protection de la vie privée en voici quelques extraits choisis de sa présentation: « La loi du 11 décembre 1998, transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil…

Droit du travail

Publié le 24/01/2000

La surveillance de l’usage de l’Internet dans l’entreprise : quelle légalité ? (chronique « droit & multimédia » de L’Echo)

Article paru dans L’Echo du 20 janvier 2000. Les employés utilisent de plus en plus l’Internet : courriers électroniques pour communiquer au sein de l’entreprise ou avec l’extérieur, consultation de sites Web, participation à des forums de discussion. Ces nouveaux outils de communication peuvent être utilisés à des fins professionnelles mais également privées ou récréatives.…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 09/01/2000

Internet et la difficile protection de la vie privée (chronique « droit & multimédia » de L’Echo)

Article paru dans L’Echo le 16 décembre 1999 (chronique « droit & multimédia ») Se connecter à Internet devient, pour un nombre croissant de personnes, un acte quotidien : envoi d’e-mails, visite de sites web, téléchargement de programmes ou de fichiers, participation à des « newsgroups » ou discussion en temps réel dans des chatrooms… Internet,…

Commerce électronique

Publié le 22/12/1999

Trafic d’organes sur le Net : jusqu’où aller trop loin ?

Exemples choisis … Ames sensibles s’abstenir En matière de trafics d’organes sur le réseau, les initiatives douteuses, quoique rares, existent néanmoins. Recensons notamment les cas suivants : Début septembre 1999, le célèbre site de ventes aux enchères ebay a arrêté la vente d’un rein humain. L’annonce mise en ligne par un citoyen de Floride stipulait…

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La surveillance de l’usage de l’Internet dans l’entreprise : quelle légalité ? (chronique « droit & multimédia » de L’Echo)

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