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Actualités classées dans la catégorie
RGPD, vie privée et données personnelles

de février 2000 à septembre 1999 — « Page précédentePage suivante »

Droit du travail

COB : attention à l’usage du courrier électronique par les employés (France)

Dans un communiqué de presse du 21 février 2000 disponible sur son site, la Commission des opérations de bourse (COB) déclare avoir récemment constaté que les employés d’une société s’étaient livrés à « des faits répréhensibles, en raison d’insuffisances manifestes dans les procédures de contrôle relatives à l’accès au réseau depuis les locaux professionnels« .   Ces…

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Protection du consommateur et pratiques du commerce

Cookies : DoubleClick accusé de violer la vie privée (EU)

DoubleClick, société très connue du Web qui gère notamment des bannières publicitaires pour plus de 1500 sites affiliés est sur la sellette.   En effet, la presse américaine (notamment le New York Times du 7 février 2000), a révélé il y a quelques semaines que DoubleClick avait acquis, dans la plus grande discrétion, une base…

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RGPD, vie privée et données personnelles

Démocratie électronique: consultation nationale sur la vie privée

Le Ministère de la justice organise une « consultation nationale » concernant l’arrêté d’application de la loi de transposition de la directive sur la protection de la vie privée en voici quelques extraits choisis de sa présentation: « La loi du 11 décembre 1998, transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil…

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Droit du travail

La surveillance de l’usage de l’Internet dans l’entreprise : quelle légalité ? (chronique « droit & multimédia » de L’Echo)

Article paru dans L’Echo du 20 janvier 2000.  Les employés utilisent de plus en plus l’Internet : courriers électroniques pour communiquer au sein de l’entreprise ou avec l’extérieur, consultation de sites Web, participation à des forums de discussion.  Ces nouveaux outils de communication peuvent être utilisés à des fins professionnelles mais également privées ou récréatives.…

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Protection du consommateur et pratiques du commerce

Internet et la difficile protection de la vie privée (chronique « droit & multimédia » de L’Echo)

Article paru dans L’Echo le 16 décembre 1999 (chronique « droit & multimédia »)  Se connecter à Internet devient, pour un nombre croissant de personnes, un acte quotidien : envoi d’e-mails, visite de sites web, téléchargement de programmes ou de fichiers, participation à des « newsgroups » ou discussion en temps réel dans des chatrooms…   Internet,…

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Commerce électronique

Trafic d’organes sur le Net : jusqu’où aller trop loin ?

Exemples choisis … Ames sensibles s’abstenir En matière de trafics d’organes sur le réseau, les initiatives douteuses, quoique rares, existent néanmoins. Recensons notamment les cas suivants : Début septembre 1999, le célèbre site de ventes aux enchères ebay a arrêté la vente d’un rein humain. L’annonce mise en ligne par un citoyen de Floride stipulait…

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Protection du consommateur et pratiques du commerce

France et spamming : la CNIL en faveur de l’opt-in

  La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de mettre en ligne un rapport adopté le 14 octobre 1999 et intitulé « Le publipostage électronique et la protection des données personnelles », qui fera grand bruit dans la mesure où le spamming sans consentement préalable de l’internaute y est qualifié de contraire…

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RGPD, vie privée et données personnelles

USA: protection de la vie privée en ligne, une vaste blague ?

Chet Dembeck, dans l’  » E-Commerce Times  » du 16 septembre 1999, nous rapporte qu’un nouveau rapport de Forrester Research, Inc., qualifie les politiques de protection de la vie privée sur internet de  » vaste blague  » car 90 % des sites web ne respecteraient même pas les principes de base de protection de la…

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Droit du travail

E-mail pornographique et contrat de travail : danger !

Les faits La First Union Corp, la 6ème plus grande banque américaine, a licencié sur le champ pour faute grave au moins 7 employés qui auraient utilisé les ordinateurs de leur bureau pour recevoir et/ou envoyer des courriers électroniques « pornographiques ou inappropriés ». L’information est fournie par les sites Multimedium, et USA Today. Il n’y a…

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RGPD, vie privée et données personnelles

Du nouveau à la Commission de la protection de la vie privée

S’étant – enfin – décidée à appliquer le principe de transparence à l’égard de ses propres activités, la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) a constitué une banque de données contenant ses décisions, recommandations et avis. Cette banque de données est accessible sur le site web de la CPVP La page d’accueil…

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