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de octobre 2000 à mai 2000 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 15/10/2000
Un jugement du tribunal du travail de Bruxelles de ce 2 mai 2000 (24e chambre-R.G. n°93.534/99) a examiné un curieux cas d’utilisation par un employé du courrier électronique de l’entreprise où il « travaillait ». Les faits Robert est responsable du système informatique de son employeur qui l’a engagé deux ans auparavant. A l’occasion de…
Publié le 28/08/2000
Nous avons suivi de près l’important dossier de l’accord Europe-USA relatif aux Safe Harbour Principles. Pour rappel, conformément à la directive européenne sur la protection des données personnelles, le transfert de données de ce type vers un pays non membre de la Communauté européenne, ne peut avoir lieu que si le pays en question assure…
Publié le 23/08/2000
Partout dans le monde, on entend chaque semaine de nouveaux cas de licenciement pour activités « X » au bureau (notamment le surf sur des sites pornographiques, et l’envoi de courriers électroniques avec des fichiers pornographiqes attachés). Une décision française vient mettre un sérieux bémol à cette vague. Les faits Les faits soumis au tribunal de Prud’hommes…
Publié le 15/08/2000
On sait l’énergie avec laquelle le Parlement européen lutte, à juste titre, pour une protection forte de la vie privée sur le net. On est donc étonné de voir avec quelle légèreté ce même Parlement gère le respect de la vie privée sur son site. L’histoire qui suit pourrait s’intituler « faites ce que je dis,…
Publié le 31/07/2000
Conformément à la directive européenne sur la protection des données personnelles, le transfert de données de ce type faisant l’objet d’un traitement après leur transfert vers un pays non membre de la Communauté européenne, ne peut avoir lieu que si le pays en question assure un niveau de protection adéquat et moyen-nant le respect des…
Publié le 09/07/2000
L’intensification des flux transfrontières de données personnelles, en particulier entre l’Europe et les Etats Unis, est inquiétante vu du Vieux-Continent : d’une part, l’approche traditionnelle américaine est très différente de l’approche européenne, et d’autre part, l’Europe dispose d’un cadre juridique strict qui interdit les flux vers des destinations qui n’offrent pas une garantie suffisante. Pour apaiser…
Publié le 04/07/2000
L’information relayée ces derniers jours sur le web à plutôt de quoi inquiéter les défenseurs de la vie privée : certaines start-up d’hier, aujourd’hui en faillite, espèrent combler leur déficit en vendant leurs fichiers de données personnelles. Qui n’a entendu parler de boo.com ou de toysmart.com ? Start-up adulées des boursicoteurs qui ont eu le…
Publié le 31/05/2000
Un nouvau dossier est en ligne sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Il propose une réflexion sur la licéité de certaines pratiques nouvelles de marketing sur l’internet au regard principalement de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des données à caractère personnel ainsi…
Publié le 17/05/2000
L’absence de définitions claires entrave le processus de numérisation et de communication des dossiers médicaux dans le respect de la protection de la vie privée ainsi que du secret médical. Sur le plan formel, le dossier médical comporte deux interfaces distinctes: la première est celle de la communication entre le patient et son médecin-traitant, et la…
Publié le 09/05/2000
Les nouvelles technologies sont omniprésentes au sein des entreprises. Formidables outils de communication, elles ne manquent toutefois pas de soulever nombre de questions auxquelles l’employeur reste sans réponse. Qu’en est-il de l’utilisation à titre privé de l’e-mail par les employés ? de la consultation de sites internet dont le contenu est parfois loin d’être « professionnel…
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