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de juin 2001 à novembre 2000 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 19/06/2001
L’IAB (‘Internet Advertising Bureau) vient de présenter officiellement la nouvelle mouture de sa « Privacy Policy ». Cette charte sur la protection de la vie privée constitue un guide de conduite on-line dans le strict respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Ce projet a été piloté par…
Publié le 27/05/2001
Microsoft a récemment annoncé son intention d’adhérer au programme des « safe harbor principles » rejoignant ainsi environ quarante autres entreprises américaines. En franchissant ce pas, Microsoft entend certainement faciliter l’acquisition de données personnelles provenant de l’Union européenne. L’adhésion de Microsoft intervient dans le cadre complexe et laborieux du flux transfrontalier de données personnelles entre…
Publié le 16/04/2001
Le président de la CNIL l’avait annoncé lors de la présentation en juillet 2000 du 20ème rapport d’activité : la Commission allait s’intéresser au problème de la cybersurveillance des salariés et rendre un avis, non contraignant, sur le sujet. C’est chose faite : au mois de mars 2001, au terme d’une consultation publique, le vice-président…
Publié le 08/04/2001
Une décision rendue ce 28 mars par un juge fédéral américain a mis (provisoirement) fin à la plus grande sage judiciaire que les USA ont connu en matière de protection de la vie privée. Doubleclick, la plus grande firme au monde de online-profiling, a en effet été déchargée de toutes les accusations portées contre elle…
Publié le 13/03/2001
Le moniteur belge de ce 13 mars 2001 publie l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Petit rappel La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la…
Publié le 16/01/2001
La Commission de la protection de la vie privée (équivalent de la « CNIL » en Belgique) a adopté le 22 novembre 2000 un avis d’initiative relatif à la protection de la vie privée dans le cadre du commerce électronique. Si la Commission reçoit encore peu de plaintes de particuliers relatives à un usage illégal…
Publié le 06/01/2001
L’actuelle restructuration s’opérant dans le secteur des NTIC pourrait bien être lourde de conséquences s’agissant du sort réservé aux données personnelles des internautes. A l’heure où le marché s’apure d’entreprises dont le modèle économique n’a pas fait ses preuves, celles-ci se trouvent devant une étrange contradiction : au bord de l’asphyxie financière, victimes de leur…
Publié le 17/12/2000
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologies. L’étude, signée par Michel Jaccard, avocat au barreau de Genève, est consacrée à l’étude du droit suisse de l’internet. Le dossier couvre une large matière allant de la protection des données personnelles, à la formation des…
Publié le 23/11/2000
Le conseil des ministres du 22 novembre 2000 a notamment porté sur l’introduction prochaine d’une carte d’identité électronique en Belgique. Le bébé dispose de plusieurs papas puisqu’il est le fruit des travaux du Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration, du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et participations publiques et…
Publié le 12/11/2000
Nous avons déjà fait état dans notre actualité du 9 octobre 2000 de la procédure pendante devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Un ancien étudiant reproche au laboratoire dans lequel il travaillait de l’avoir renvoyé pour des motifs obscurs, et affirme que la décision a été prise après que les responsables du…
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