Actualités classées dans la catégorie
RGPD, vie privée et données personnelles

de février 2002 à octobre 2001 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 21/02/2002

La Commission européenne émet une recommandation visant à accélérer l’adoption du protocole Ipv6

La Commission européenne a adopté le 21 février 2002 une communication visant à accélérer la migration vers le nouveau protocole internet IPv6. Cette communication propose un plan d’action. Pour la Commission, l’urgence est réelle : sans mesure dit-elle, le système d’adressage actuel sera complètement saturé aux alentours de 2005. Que sont IPv4 et IPv6 ?…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 17/02/2002

Cookies et vie privée : le Conseil UE adopte une position commune

Un cookie est un fichier informatique au format texte enregistré sur l’ordinateur d’un Internaute par un serveur Web lors de la consultation d’un site Internet. Ce cookie permet au serveur Web de conserver sur l’ordinateur de l’Internaute des données auxquelles il pourra accéder lorsque des visites de ce site Internet seront effectuées à partir de…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 03/02/2002

Les USA envisagent un méga-fichier des passagers aériens pour lutter contre le terrorisme

Les USA n’en finissent plus de lutter contre le terrorisme. Alors que « tout allait bien » il y a quelques mois, à l’époque où les experts considéraient que le risque d’attentat à grande échelle était quasiment nul, il ne se passe plus un jour sans que les autorités US ne rendent public des informations alarmantes. Et…

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 10/01/2002

La publication des décisions de justice sur l’internet

L’information du public sur la justice est une véritable liberté publique. Elle s’inscrit dans le cadre des garanties fondamentales accordées à tout justiciable par le droit français et européen (voir en particulier l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n°11 entré en…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 01/01/2002

Spamming : les Etats-Unis se dirigent vers l’opt-out

Alors que l’Union européenne est agitée par le débat opt-in / opt-out (voir notre actualité), les Etats-Unis semblent s’orienter résolument vers un système opt-out. Les législations des Etats Plusieurs Etats américains ont déjà adopté des législations “anti-spam”, mais aucune n’impose un système opt-in. Dans la plupart des cas, il s’agit d’opt-out, parfois accompagné de l’obligation…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 19/12/2001

Opt-in ou opt-out ? Le ping pong européen devrait prendre fin suite à la décision du Conseil

La proposition de directive sur la protection des données à caractère personnel dans le secteur des télécommunications continue à faire parler de lui. Point de cristallisation des positions : le débat autour de l’opt-in ou de l’opt out pour les courriers non sollicités. Dans l’opt-in, il est interdit d’adresser des courriers non sollicités sans autorisation…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 16/12/2001

La Commision vie privée n’aime pas les manières de l’IFPI de traquer les pirates sur l’internet

La Commission de laprotection de la vie privée a rendu le 12 novembre dernier un avis d’initiative concernant la manière dont l’IFPI recherche proactivement les infractions au droit d’auteur commises sur l’internet. En février dernier, nous relations l’info selon laquelle l’IFPI Belgium, le relais national de l’association internationale de défense de l’industrie du disque, aurait…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 11/12/2001

Nouveau dossier en ligne : le protocole IPv6 et la vie privée

Nous avons le plaisir d’annoncer la récente mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la protection des données à caractère personnel. Tout réseau de télécommunication, qu’il s’agisse du réseau téléphonique ou du réseau Internet, nécessite l’attribution de numéros uniques à l’échelle mondiale. Sur Internet ce numéro qui identifie une machine particulière au…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 19/11/2001

Le Parlement européen va-t-il mettre les cookies hors-la-loi ?

Récemment, le Parlement européen se penchait sur la proposition de directive concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (voir le texte en ligne sur notre site). Le Parlement a été particulièrement critique – c’est un euphémisme. Parmi les amendements adoptés figure…

Criminalité et droit pénal

Publié le 18/10/2001

Conséquence du 11 septembre : une loi privacide et l’impunité pour l’industrie du disque ?

Au rang des conséquences des terribles attentats du 11 septembre, figurent de nombreuses réactions législatives inspirées par un légitime souci de sécurité. Jusque là, rien que de très normal. Mais il est plus préoccupant de voir certaines propositions manifestement privacides, et d’observer les tentatives de récupération de certains lobbies, dont l’industrie du disque. Les actuels…

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La Commission européenne émet une recommandation visant à accélérer l’adoption du protocole Ipv6

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La Commision vie privée n’aime pas les manières de l’IFPI de traquer les pirates sur l’internet

Nouveau dossier en ligne : le protocole IPv6 et la vie privée

Le Parlement européen va-t-il mettre les cookies hors-la-loi ?

Conséquence du 11 septembre : une loi privacide et l’impunité pour l’industrie du disque ?

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