Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 16/12/2001
La Commision vie privée n’aime pas les manières de l’IFPI de traquer les pirates sur l’internet
La Commission de laprotection de la vie privée a rendu le 12 novembre dernier un avis d’initiative concernant la manière dont l’IFPI recherche proactivement les infractions au droit d’auteur commises sur l’internet. En février dernier, nous relations l’info selon laquelle l’IFPI Belgium, le relais national de l’association internationale de défense de l’industrie du disque, aurait…