Actualités classées dans la catégorie
RGPD, vie privée et données personnelles

de décembre 2001 à juin 2001 — « Page précédente — Page suivante »

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 11/12/2001

Nouveau dossier en ligne : le protocole IPv6 et la vie privée

Nous avons le plaisir d’annoncer la récente mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la protection des données à caractère personnel. Tout réseau de télécommunication, qu’il s’agisse du réseau téléphonique ou du réseau Internet, nécessite l’attribution de numéros uniques à l’échelle mondiale. Sur Internet ce numéro qui identifie une machine particulière au…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 19/11/2001

Le Parlement européen va-t-il mettre les cookies hors-la-loi ?

Récemment, le Parlement européen se penchait sur la proposition de directive concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (voir le texte en ligne sur notre site). Le Parlement a été particulièrement critique – c’est un euphémisme. Parmi les amendements adoptés figure…

Criminalité et droit pénal

Publié le 18/10/2001

Conséquence du 11 septembre : une loi privacide et l’impunité pour l’industrie du disque ?

Au rang des conséquences des terribles attentats du 11 septembre, figurent de nombreuses réactions législatives inspirées par un légitime souci de sécurité. Jusque là, rien que de très normal. Mais il est plus préoccupant de voir certaines propositions manifestement privacides, et d’observer les tentatives de récupération de certains lobbies, dont l’industrie du disque. Les actuels…

Droit du travail

Publié le 14/10/2001

Cybersurveillance des salariés : l’étau se resserre suite à un arrêt de cassation français

Le voilà enfin… Le premier grand arrêt de principe de la Cour de cassation (française) en matière de surveillance des activités « électroniques » des salariés. La décision, rendue le 2 octobre 2001, était attendue. C’est que le contrôle de l’utilisation des technologies dites « nouvelles » sur le lieu de travail ne cesse de défrayer la chronique. Et,…

Droit du travail

Publié le 19/09/2001

Une proposition de loi relative à la surveillance des e-mails sur le lieu du travail

Le sénateur Alain Destexhe a déposé ce 29 août devant le parlement belge une « Proposition de loi visant à réglementer l’usage de l’Internet et de l’e-mail sur le lieu du travail » Fait marquant, la proposition n’entend pas se limiter à l’un ou l’autre moyen de télécommunication précis (web ou e-mail), anticipant de la…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 31/08/2001

La nouvelle loi belge « vie privée » entre en vigueur ce 1/9/2001 et la France adopte un projet de loi ad hoc

Belgique La loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, a été modifiée considérablement par la loi du 11 décembre 1998, et ce dans le but de tranposer en droit belge la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995. Puis,…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 13/08/2001

La CE publie des clauses-types pour les flux de données personnelles vers les pays tiers

La Commission européenne a adopté une décision définissant des clauses contractuelles types qui assureront un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées de l’UE vers des pays tiers. La décision fait obligation aux États membres de reconnaître que les sociétés ou organismes utilisant de telles clauses types dans des contrats relatifs à…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 05/08/2001

Microsoft XP est-il un danger pour la vie privée ? La justice tranchera

Microsoft XP est-il un espion, tapi dans l’ordinateur, qui oberve les faits et gestes de l’utilisateur et les communique à une giga-base de données comportementale ? Après les puces indiscrètes de Intel et les procédures d’enregistrement en ligne qui récoltent des information à l’insu de l’internaute, la justice américaine (FTC) a été saisie au sujet…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 19/07/2001

Le Parlement européen va-t-il autoriser le spamming ?

On le sait, la Commission européenne prépare une refonte complète du cadre légal de la société de l’information. Deux motifs au moins justifient le toilettage en cours : d’une part, suite à l’évolution technologique, plusieurs textes juridiques sont aujourd’hui totalement dépassés ; d’autre part, avec la convergence entre les télécommunications, les médias, et l’internet, les…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 19/06/2001

L’industrie de la publicité en ligne adopte sa « privacy policy »

L’IAB (‘Internet Advertising Bureau) vient de présenter officiellement la nouvelle mouture de sa « Privacy Policy ». Cette charte sur la protection de la vie privée constitue un guide de conduite on-line dans le strict respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Ce projet a été piloté par…

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Nouveau dossier en ligne : le protocole IPv6 et la vie privée

Le Parlement européen va-t-il mettre les cookies hors-la-loi ?

Conséquence du 11 septembre : une loi privacide et l’impunité pour l’industrie du disque ?

Cybersurveillance des salariés : l’étau se resserre suite à un arrêt de cassation français

Une proposition de loi relative à la surveillance des e-mails sur le lieu du travail

La nouvelle loi belge « vie privée » entre en vigueur ce 1/9/2001 et la France adopte un projet de loi ad hoc

La CE publie des clauses-types pour les flux de données personnelles vers les pays tiers

Microsoft XP est-il un danger pour la vie privée ? La justice tranchera

Le Parlement européen va-t-il autoriser le spamming ?

L’industrie de la publicité en ligne adopte sa « privacy policy »

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