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de mai 2002 à décembre 2001 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 09/05/2002
Faciliter à tous les professionnels et plus largement aux citoyens un accès dans les mêmes conditions aux décisions de justice relève d’une mission d’intérêt général. La loi du 12 avril 2000 le confirme en proclamant le droit et la liberté d’accès aux règles de droit. Actuellement, la publication sur Internet des décisions de justice est…
Publié le 29/04/2002
Face à l’invasion permanente des communications électroniques dans l’environnement de travail, le Conseil National a voulu prendre les devants afin d’assurer l’équilibre entre, d’une part, le contrôle que doit pouvoir exercer l’employeur aux fins de sécurité du réseau et de contrôle de ses employés, et d’autre part, les normes fondamentales qui garantissent le droit de…
Publié le 17/03/2002
Il est exaspérant de voir le législateur adopter, en général en fin d’année ou de législature, des « lois programmes » comportant des centaines d’articles sans aucun lien les uns avec les autres. C’est d’autant plus exaspérant que c’est généralement dans ces lois là que les mesures les moins populaires sont adoptées. Hélas, cette vérité se confirme…
Publié le 21/02/2002
La Commission européenne a adopté le 21 février 2002 une communication visant à accélérer la migration vers le nouveau protocole internet IPv6. Cette communication propose un plan d’action. Pour la Commission, l’urgence est réelle : sans mesure dit-elle, le système d’adressage actuel sera complètement saturé aux alentours de 2005. Que sont IPv4 et IPv6 ?…
Publié le 17/02/2002
Un cookie est un fichier informatique au format texte enregistré sur l’ordinateur d’un Internaute par un serveur Web lors de la consultation d’un site Internet. Ce cookie permet au serveur Web de conserver sur l’ordinateur de l’Internaute des données auxquelles il pourra accéder lorsque des visites de ce site Internet seront effectuées à partir de…
Publié le 03/02/2002
Les USA n’en finissent plus de lutter contre le terrorisme. Alors que « tout allait bien » il y a quelques mois, à l’époque où les experts considéraient que le risque d’attentat à grande échelle était quasiment nul, il ne se passe plus un jour sans que les autorités US ne rendent public des informations alarmantes. Et…
Publié le 10/01/2002
L’information du public sur la justice est une véritable liberté publique. Elle s’inscrit dans le cadre des garanties fondamentales accordées à tout justiciable par le droit français et européen (voir en particulier l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n°11 entré en…
Publié le 01/01/2002
Alors que l’Union européenne est agitée par le débat opt-in / opt-out (voir notre actualité), les Etats-Unis semblent s’orienter résolument vers un système opt-out. Les législations des Etats Plusieurs Etats américains ont déjà adopté des législations “anti-spam”, mais aucune n’impose un système opt-in. Dans la plupart des cas, il s’agit d’opt-out, parfois accompagné de l’obligation…
Publié le 19/12/2001
La proposition de directive sur la protection des données à caractère personnel dans le secteur des télécommunications continue à faire parler de lui. Point de cristallisation des positions : le débat autour de l’opt-in ou de l’opt out pour les courriers non sollicités. Dans l’opt-in, il est interdit d’adresser des courriers non sollicités sans autorisation…
Publié le 16/12/2001
La Commission de laprotection de la vie privée a rendu le 12 novembre dernier un avis d’initiative concernant la manière dont l’IFPI recherche proactivement les infractions au droit d’auteur commises sur l’internet. En février dernier, nous relations l’info selon laquelle l’IFPI Belgium, le relais national de l’association internationale de défense de l’industrie du disque, aurait…
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