Actualités classées dans la catégorie
RGPD, vie privée et données personnelles

de novembre 2002 à mai 2002 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 13/11/2002

Vie privée au bureau : la Commission européenne propose un cadre harmonisé aux interlocuteurs sociaux

La Commission a lancé le 31 octobre dernier une deuxième phase de consultation formelle des partenaires sociaux concernant une initiative visant à améliorer la protection des données à caractère personnel des travailleurs dans toute l’Union européenne. La Commission propose aux organisations européennes de partenaires sociaux (dont l’UNICE, la CES, l’UEAPME, la CEC et Eurocadres) un…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 17/10/2002

Consumer Privacy Protection Act : La loyauté sacrifiée (US)

Le Consumer Privacy Protection Act est actuellement discuté par le Congrès américain. Ce texte prévoit d’organiser la collecte et le commerce des données à caractère personnel des consommateurs, dans le respect de la Privacy. Pourtant, force est de constater que le texte, dans sa mouture actuelle, se démarque non seulement de la politique européenne, mais…

Droit du travail

Publié le 18/09/2002

Le Forum des Droits de l’Internet adopte un rapport concernant les relations de travail et l’internet

Le Forum des droits de l’internet prouve à nouveau son dynamisme en ayant adopté ce 17 septembre un rapporte accompagné de recommandations sur « l’internet au travail ». L’objectif de ce rapport est d’analyser les implications de l’usage des nouvelles technologies au sein de l’entreprise au niveau des libertés individuelles et collectives. Pour Isabelle Falque-Pierrotin,…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 02/09/2002

Microsoft « Passport » et « .net » : la FTC transige mais l’Europe poursuit l’enquête

Microsoft n’a pas convaincu les autorités européennes de l’innocuité de Passport, son nouveau système de collecte, enregistrement et partage des informations fournies par les utilisateurs de XP et de .NET. Sous couvert d’un renforcement de la sécurité, Microsoft a en effet repensé totalement la gestion de ces informations personnelles dans ses nouveaux système sd’exploitation XP…

Droit du travail

Publié le 27/08/2002

Nouveau dossier en ligne : analyse de la CCT 81 sur la cybersurveillance des travailleurs

En date du 26 avril 2002, le Conseil national du travail a adopté la convention collective du travail n° 81, relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communication électronique en réseau. Elle repose sur trois principes : finalité, proportionnalité et transparence. En vertu du principe…

Droit du travail

Publié le 18/08/2002

Vie privée au travail : la justice espagnole affine sa position

L’affaire « Deutsche Bank » (voir notre actualité du 10 janvier 2001) continue à faire parler d’elle ; le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne avait alors considéré que Gregorio G., en envoyant 140 email privés en un mois depuis son lieu de travail, n’avait pas consacré ses heures au travail qui lui avait été…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 11/08/2002

E-governement : entre modernisation de la Fonction publique et 1984 de G. Orwell

Comment paraître branché dans les cocktails mondains qui rassemblent les survivants de la nouvelle économie ? Y discourir savamment, un verre à la main, du A2B et A2C (soit, respectivement, Administration to Business et Administration to Citizens). Derrière ces acronymes à la mode se cache le phénomène de l’e-government, que l’on pourrait traduire par «…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 05/08/2002

La directive « vie privée et communications électroniques » est publiée au JO

A la suite de la libération, au 1er janvier 1998, des marchés des télécommunications, la Commission européenne lançait, en 1999, la procédure de réexamen du cadre réglementaire (actuel) des télécommunications. Dans sa communication « Réexamen 1999 », la Commission réalisait un « état des lieux » du cadre actuel et constatait les nombreuses difficultés rencontrées…

Presse et médias

Publié le 05/06/2002

Les bases de données publiques des Etats européens bientôt accessibles au privé ?

La Commission européenne souhaite dynamiser le secteur de l’édition. Et pour cela, elle sort la grosse artillerie en dévoilant une proposition de directive sur l’exploitation par le secteur privé des bases de données émanant du secteur public. Il est vrai que le secteur public dispose de bases de données impressionnantes. Bases de données nominatives bien…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 28/05/2002

La Commission européenne enquête sur Microsoft XP et « Passport » pour cause de violation de la vie privée

Les services du Commissaire européen chargé du Marché intérieur, et donc de la directive « vie privée », ont confirmé qu’ils étudient une possible violation des lois relatives aux données personnelles. L’enquête vise Microsoft XP et plus spécifiquement son module Passport. L’enquête européenne serait effectuée en collaboration avec les autorités nationales chargées de la protection des données…

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Vie privée au bureau : la Commission européenne propose un cadre harmonisé aux interlocuteurs sociaux

Consumer Privacy Protection Act : La loyauté sacrifiée (US)

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Microsoft « Passport » et « .net » : la FTC transige mais l’Europe poursuit l’enquête

Nouveau dossier en ligne : analyse de la CCT 81 sur la cybersurveillance des travailleurs

Vie privée au travail : la justice espagnole affine sa position

E-governement : entre modernisation de la Fonction publique et 1984 de G. Orwell

La directive « vie privée et communications électroniques » est publiée au JO

Les bases de données publiques des Etats européens bientôt accessibles au privé ?

La Commission européenne enquête sur Microsoft XP et « Passport » pour cause de violation de la vie privée

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