Actualités classées dans la catégorie
RGPD, vie privée et données personnelles

de mai 2003 à novembre 2002 — « Page précédente — Page suivante »

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 20/05/2003

La Commission européenne présente son premier rapport d’évaluation de la directive « vie privée » : la France pointée du doigt …

D’après un rapport de la Commission européenne publié aujourd’hui, la directive de 1995 relative à la protection des données a largement atteint son objectif consistant à garantir une forte protection de la vie privée tout en facilitant la circulation des données à caractère personnel dans l’Union européenne. Toutefois, sa mise en œuvre tardive par des…

Commerce électronique

Publié le 08/05/2003

Spamming électoral ou politique : illégal ?

Au lendemain de l’adoption de la loi belge sur le commerce électronique se pose déjà un problème brûlant d’interprétation : le régime de l’opt-in, qui soumet tout envoi de courriers électroniques au consentement préalable du destinataire, est-il applicable au emails envoyés dans le cadre de la campagne électorale qui bat son plein ? Nombreux sont…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 23/03/2003

Vous voyagez vers les USA ? Merci de laisser votre vie privée au guichet d’enregistrement

« PNR », ou « Passenger Name record ». Derrière ce terme barbare se cache une réalité quotidienne de l’industrie aéronautique : le PNR est le nom générique des fichiers créés pour chaque voyage réservé par un passager. Ces fichiers sont stockés sur les bases de données de réservation et de contrôle des départs des…

Commerce électronique

Publié le 28/01/2003

Commentaire du projet de Loi sur l’Economie Numérique

Evoqué par le ministre des Finances dès le mois d’octobre 2002 (M. Francis Mer, Ministre des Finances, déclarait notamment : « Le commerce électronique ne pourra pas se développer massivement si les consommateurs n’ont pas une entière confiance dans les procédures électroniques associées ». Déclaration lors de la conférence internationale de la Mission pour l’économie…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 12/01/2003

Nouveau dossier : la nouvelle la loi « vie privée » est-elle respectée en Belgique ?

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’une nouveau dossier, qui porte sur une évaluation du respect par les sites web belges de la protection des données personnelles, un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi « vie privée »? Plus de 90% des sites Web belges collectent des données personnelles. Quand un site traite…

Criminalité et droit pénal

Publié le 30/12/2002

Nouveau dossier : aspects criminologiques et techniques de la protection du secret de la correspondance électronique

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré aux aspects criminologiques et techniques de la protection du secret de la correspondance électronique. Après avoir brièvement exposé le schéma de fonctionnement d’un serveur mail, les technologies autorisant la confidentialité des messages et l’authentification de l’expéditeur seront passées en revue. La problématique de la…

Criminalité et droit pénal

Publié le 22/12/2002

Le CSEA : droits, libertés et répression des cybercrimes aux Etats-Unis d’Amérique

Par un vote de 383 contre 3 voix, la Chambre des Représentants a adopté le 15 juillet 2002, à Washington, en 45 minutes, un texte qui modifiera probablement le visage de la démocratie américaine : le « Cyber Security Enhancement Act » (CSEA) . Le CSEA, bien que rédigé avant le 11 septembre, a été adopté dans…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 08/12/2002

L’après 11 septembre en Amérique du nord : et les libertés ?

La liberté est-elle la victime collatérale des attentats du 11 septembre. L’Amérique du Nord durcit son dispositif « anti-terrorisme » au pas de charge. Petit passage en revue de la situation aux USA et au Canada. Etats-Unis : la liberté, victime collatérale des attentats du 11 septembre. Si les Etats-Unis sont à l’origine du réseau…

Criminalité et droit pénal

Publié le 27/11/2002

Nouveau dossier : cybersurveillance et secret professionnel

L’ordre public, à voir de près, apparaît aisément comme la seule raison d’être de l’Etat. En même temps, la protection de la vie privée reste l’un des piliers du droit français. Tout semble tourner autour de ces deux impératifs : la cybersurveillance opérée par les autorités publiques a pour but de garantir l’ordre public. Or…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 20/11/2002

FAI : Douloureux arbitrage entre copyright et privacy (USA)

L’industrie musicale américaine a introduit une action en justice contre le fournisseur d’accès Internet (FAI) Verizon, dans le but d’obtenir le nom d’un abonné partageant des milliers de fichiers musicaux via le réseau «Kazaa». Cette action fait suite à l’abandon des poursuites contre les principaux opérateurs de télécommunication américains qui permettaient l’accès au site «listen4ever.com»…

…

Actualités classées dans la catégorie RGPD, vie privée et données personnelles

La Commission européenne présente son premier rapport d’évaluation de la directive « vie privée » : la France pointée du doigt …

Spamming électoral ou politique : illégal ?

Vous voyagez vers les USA ? Merci de laisser votre vie privée au guichet d’enregistrement

Commentaire du projet de Loi sur l’Economie Numérique

Nouveau dossier : la nouvelle la loi « vie privée » est-elle respectée en Belgique ?

Nouveau dossier : aspects criminologiques et techniques de la protection du secret de la correspondance électronique

Le CSEA : droits, libertés et répression des cybercrimes aux Etats-Unis d’Amérique

L’après 11 septembre en Amérique du nord : et les libertés ?

Nouveau dossier : cybersurveillance et secret professionnel

FAI : Douloureux arbitrage entre copyright et privacy (USA)

Soyez le premier au courant !

Soyez le premier au courant !

Actualités classées dans la catégorie
RGPD, vie privée et données personnelles