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de août 2003 à janvier 2003 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 10/08/2003
In its answer to written question E-3392/02, the European Commission stated that pop-up windows are not considered as electronic mail, because they disappear when the addressee is no longer online. Therefore, the prior consent of the subscriber to receive such messages, as imposed by article 13, 1 of Directive 2002/58/EC, is not required. In a…
Publié le 05/08/2003
Dans un communiqué de presse du 15 juillet 2003, la Commission européenne a fait état de son inquiétude quant à l’ampleur prise actuellement par la prolifération du courrier électronique commercial non sollicité (spam). A court terme, la Commission estime que, s’il n’est pas mis un frein à ce phénomène, les utilisateurs de courrier électronique ou…
Publié le 21/07/2003
Le nouveau code de conduite de la FEDMA, Fédération Européenne de Marketing Direct, a reçu l’approbation du « Groupe de Travail WP29 ». Ce dernier, institué par la directive 95/46/CE dite « vie privée », a conclu a la conformité du code au prescrit légal. Ce code se veut avant tout un instrument de bonnes pratiques (« best practices…
Publié le 13/07/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, relatif à la loi belge du 11 mars 20031. Pour rappel, la Belgique a procédé à la transposition de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. La plupart des arrêtés d’exécution ont déjà adoptés. Le présent dossier tend à présenter les nouvelles dispositions qui concernent…
Publié le 03/07/2003
La Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) vient d’émettre une importante recommandation sur la question du stockage et de l’utilisation du numéro de carte bancaire collecté par un professionnel à l’occasion de la vente d’un bien ou la fourniture d’une prestation de service conclu, sans la présence physique simultanée des parties, entre lui-même…
Publié le 03/06/2003
10 Milliards d’euros. Tel est le coût –exorbitant – que supportent les utilisateurs d’internet pour les messages électroniques non sollicités qui arrivent dans leur boîte aux lettres virtuelles. Les millions de messages commerciaux de ce type réquisitionnent de l’espace de stockage, du temps de connexion, de la bande passante et donc de l’argent. Comment réagir…
Publié le 20/05/2003
D’après un rapport de la Commission européenne publié aujourd’hui, la directive de 1995 relative à la protection des données a largement atteint son objectif consistant à garantir une forte protection de la vie privée tout en facilitant la circulation des données à caractère personnel dans l’Union européenne. Toutefois, sa mise en œuvre tardive par des…
Publié le 08/05/2003
Au lendemain de l’adoption de la loi belge sur le commerce électronique se pose déjà un problème brûlant d’interprétation : le régime de l’opt-in, qui soumet tout envoi de courriers électroniques au consentement préalable du destinataire, est-il applicable au emails envoyés dans le cadre de la campagne électorale qui bat son plein ? Nombreux sont…
Publié le 23/03/2003
« PNR », ou « Passenger Name record ». Derrière ce terme barbare se cache une réalité quotidienne de l’industrie aéronautique : le PNR est le nom générique des fichiers créés pour chaque voyage réservé par un passager. Ces fichiers sont stockés sur les bases de données de réservation et de contrôle des départs des…
Publié le 28/01/2003
Evoqué par le ministre des Finances dès le mois d’octobre 2002 (M. Francis Mer, Ministre des Finances, déclarait notamment : « Le commerce électronique ne pourra pas se développer massivement si les consommateurs n’ont pas une entière confiance dans les procédures électroniques associées ». Déclaration lors de la conférence internationale de la Mission pour l’économie…
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