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de juin 2004 à février 2004 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 19/06/2004
Le 8 juin dernier, le projet de loi sur la bioéthique a été modifié et adopté en seconde lecture par le Sénat. Comme le prévoit la procédure de navette parlementaire, la Commission mixte paritaire s’est réunie le 15 juin 2004 pour convenir du texte définitif, qui sera ensuite soumis au vote formel des deux assemblées,…
Publié le 01/06/2004
Cette foi, c’est fait ! La Commission européenne a tranché dans l’épineux dossier des données personnelles des passagers aériens sur les vols vers les Etats-Unis. Elle a choisi de satisfaire son partenaire américain, plutôt que le Parlement européen qui l’invitait à attendre l’avis de la Cour de justice ; laquelle Cour pourrait, si le Parlement…
Publié le 12/05/2004
Nous y sommes ! Après l’Assemblée nationale le 6 mai, la loi sur la confiance dans l’économie numérique vient d’être votée par le Sénat aujourd’hui. La loi a été votée telle qu’elle avait été transmise aux sénateurs par les députés de l’Assemblée. Aucune modification n’a été apportée au projet. En effet, seule la numérotation des…
Publié le 28/04/2004
Après le vote en seconde lecture au Sénat, la commission mixte paritaire – composée de 14 députés et sénateurs – a dû se réunir le 27 avril 2004 pour adopter un rapport sur le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique. Ce rapport sera soumis au vote de l’assemblée plénière de l’AN le…
Publié le 18/04/2004
La Commission a ouvert la deuxième phase de la procédure d’infraction contre huit États membres pour défaut de notification de mesures transposant en droit national la directive sur la vie privée et les communications électroniques. La directive régit des aspects tels que les messages électroniques indésirables (« spams ») et les témoins de connexion («…
Publié le 15/04/2004
Phénomène en constante progression, les pop-ups sont des fenêtres publicitaires qui apparaissent d’elles-mêmes en utilisant le système d’exploitation logiciel des ordinateurs. Leur mode de fonctionnement repose sur l’usage d’un « espiogiciel », c’est-à-dire un logiciel qui génère automatiquement, et à l’insu de l’utilisateur, des fenêtres publicitaires lors d’un événement défini. La fonction essentielle d’un espiogiciel…
Publié le 06/04/2004
Le 27 février 2004, le groupe de travail dit « Groupe 29 » – organe consultatif européen indépendant créé par l’article 29 de la directive 95/46/CE- -a adopté un avis très attendu « portant sur les communications de prospection directe non sollicitées selon l’article 13 de la Directive 2002/58/CE ». Pour rappel, la directive 2002/58/CE…
Publié le 07/03/2004
La Cour d’appel de Lyon a condamné une personne à 450 € d’amende pour ne pas avoir déclaré à la CNIL un site web traitant des données à caractère prsonnel. La Cour a ainsi confirmé le premier jugement tout en accordant le sursis au prévenu qui disait avoir « oublié » d’effectuer cette déclaration. L’affaire…
Publié le 08/02/2004
Voici un joli tir groupé : trois nouveaux dossiers consacrés à des sujets d’actualité : un mémoire sur le spam un mémoire sur le cybersquatting du même auteur un article de fond sur la vie privée dans les communications électroniques Que de bonnes lectures en perspective !
Publié le 04/02/2004
Dans une Communication du 22 janvier 2004, M. Erkki Liikanen, Commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l’information, a présenté une série de mesures destinées à contribuer à la mise en œuvre de l’interdiction du spam dans l’Union européenne. Ces mesures sont axées sur l’application effective des règles par les États membres,…
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