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de juin 2005 à mars 2005 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 07/06/2005
L’employeur peut-il ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme « personnels » contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition ? La cour de cassation avait entamé un premier balisage de la matière dans son célèbre arrêt Nikon (voir nos analyses précédentes) ; cette affaire donne à la cour suprême une…
Publié le 05/06/2005
Les technologies évoluent rapidement et permettent pour certaines d’entre elles de mieux en mieux contrôler l’activité des salariés ! Mais ce n’est pas parce qu’elles existent et qu’elles sont facilement mises en place, que l’utilisation de ces nouvelles technologies est forcément légale. Ainsi, le TGI de Paris vient de refuser la mise en place d’un…
Publié le 29/05/2005
L’affaire qui suit est un cas d’école. Elle illustre à la fois l’indépendance superbe des juges dans une société démocratique, et les conséquences dramatiques que peut avoir pour la société la méconnaissance des règles de procédure pénale appliquées aux nouvelles technologies. Au départ, les faits sont simples. Partant d’une affaire criminelle isolée en apparence, les…
Publié le 11/05/2005
En France, une étape significative a été franchie par l’adoption le 13 août 2004 de la loi relative à l’assurance maladie. Cette loi a pour objectif principal la réorganisation de l’assurance maladie et la gestion des dépenses de santé. Parmi les mesures envisagées afin de diminuer les dépenses considérables dans ce secteur, la loi créée…
Publié le 10/05/2005
L’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, plus communément appelé spamming, prend de l’ampleur et présente multiples facettes. Dans le cadre de sa mission d’information au public, le Service Public Fédéral Belge Economie, PME, Classes moyennes et Energie vient de sortir une nouvelle brochure entièrement consacrée au spamming (courrier électronique publicitaire non sollicité). Le texte…
Publié le 25/04/2005
La loi n°2004-182 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel vient modifier la loi de 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, opérant ainsi une transposition attendue depuis plusieurs années de la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995. Cette…
Publié le 03/04/2005
Un clou chasse l’autre, tel pourrait être le proverbe des praticiens du droit du web. Depuis l’affaire « SAFARI » des années 70 et l’émoi qui s’en était suivi, entraînant la création d’un cadre juridique – la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, l’eau n’a cessé de couler sous les…
Publié le 31/03/2005
The Data Protection working group of the European Commission, the so-called Group 29, recently released a working document on RFID technology and privacy issues. Group 29 confirms that the use of low-cost Radio Frequency Identification technology (RFID) has substantial advantages in not only a number of sectors and industries, but also for individuals and public…
Publié le 22/03/2005
The Flemish community may not any longer publish the names of sport practitioners who have been suspended on the basis of a violation against the Flemish doping regulations, on an official publicly available website. This has been decided by the Belgian Court of Arbitration in a judgment rendered on January 19, 2005. This publication of…
Publié le 15/03/2005
La mouvance actuelle vers une numérisation des données médicales nous fait entrer dans une nouvelle ère de possibilités au niveau de la gestion de la santé d’un patient. Les services proposés à l’heure actuelle sont multiples. Plusieurs pays travaillent sur des projets de consultation du dossier médical du patient par celui-ci, via Internet, à l’aide…
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