Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de décembre 2005 à septembre 2005 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 19/12/2005
Le 18 novembre dernier, quelques mois après la catastrophe qui a ravagé la Louisiane, et qui a entraîné la disparition de milliers de dossiers médicaux, le Sénat a voté la « Healthcare IT bill » encourageant l’adoption d’un système de soins informatisé, et l’adoption de règles uniformes en la matière. Deux conseils nationaux ad hoc…
Publié le 14/12/2005
Avec l’adoption, le 20 octobre 2005, du décret d’application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les entreprises comme les organismes publics ont désormais la possibilité de désigner un correspondant pour la protection des données personnelles. Inspiré notamment de l’exemple américain du « Chief Privacy Officer », ce nouvel intermédiaire a pour…
Publié le 29/11/2005
La CNIL a adopté le 10 novembre 2005 un document d’orientation sur conditions de conformité des dispositifs d’alerte professionnelle (« whistleblowing » ou « lignes éthiques »). La CNIL a préféré une note d’orientation à une recommandation afin de conserver un maximum de souplesse pour l’examen au cas par cas d’autorisations de dispositifs d’alerte professionnelle.…
Publié le 27/11/2005
L’avocat général de la cour de justice propose d’annuler les décisions européennes permettant le transfert aux autorités américaines des données personnelles concernant les passagers aériens à destination des États-Unis. Selon lui, ni la décision du Conseil qui approuve l’accord, ni la décision de la Commission constatant la protection adéquate de ces données par les États-Unis,…
Publié le 20/11/2005
On assiste au développement croissant de campagnes publicitaires sur internet, dites de « marketing viral ». C’est le rêve caché de toutes les marques : transformer le consommateur-internaute lui-même en vecteur de promotion. Le concept est simple : il consiste à exploiter le principe du bouche-à-oreille dans l’environnement électronique (éventuellement combiné à l’environnement traditionnel), en…
Publié le 06/11/2005
Belle initiative : l’’Université d’Anvers a passé en revue 294 sites essentiellement destinés aux mineurs, pour analyser sur un plan statistique, la situation des données à caractère personnel. Alors que 8 sites sur 10 collectent des données personnelles, seuls 4 sites sur 10 présentent une déclaration relative au respect de la vie privée. En outre,…
Publié le 03/11/2005
Les obligations légales en matière de gestion fiscale, comptable ou sociale imposent souvent aux entreprises de conserver sur de longues périodes des documents contenant des données à caractère personnel. Et les entreprises préfèrent, à tout prendre, envisager un archivage électronique souvent synonyme de coûts diminués. L’archivage électronique des données de l’entreprise n’est pas innocent par…
Publié le 24/10/2005
Au cours de sa séance du 18 octobre 2005, la CNIL a refusé d’autoriser quatre sociétés d’auteurs et de producteurs de musique à mettre en œuvre des dispositifs permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l’envoi de messages de sensibilisation aux internautes. Deux motifs principaux motivent ce refus :…
Publié le 18/10/2005
Décidément, la conservation des données de connexion continue à semer la zizanie dans l’Union européenne. Et en attendant, ce sont les fournisseurs qui trinquent puisqu’ils ne savent ni quoi conserver, ni pour combien de temps, ni à qui restituer les données, ni à quelles conditions ? Le 29 septembre, la Commission publiait son projet de…
Publié le 29/09/2005
Corporate governance ! Il ne se passe pas un jour sans que la presse, les syndicats ou les cénacles parlementaires n’évoquent la Corporate gouvernance (bonne gouvernance d’entreprise). Et dans la foulée de ces travaux, les codes fleurissent, bourrés de recommandations destinées à assurer un fonctionnement harmonieux de l’entreprise dans le respect de son environnement socio-économique.…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
