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RGPD, vie privée et données personnelles

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RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 03/11/2005

Archivage électronique des données de l’entreprise : quelles contraintes par rapport aux données personnelles ?

Les obligations légales en matière de gestion fiscale, comptable ou sociale imposent souvent aux entreprises de conserver sur de longues périodes des documents contenant des données à caractère personnel. Et les entreprises préfèrent, à tout prendre, envisager un archivage électronique souvent synonyme de coûts diminués. L’archivage électronique des données de l’entreprise n’est pas innocent par…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 24/10/2005

Recherches des infractions sur les réseaux P2P : la CNIL met le holà !

Au cours de sa séance du 18 octobre 2005, la CNIL a refusé d’autoriser quatre sociétés d’auteurs et de producteurs de musique à mettre en œuvre des dispositifs permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l’envoi de messages de sensibilisation aux internautes. Deux motifs principaux motivent ce refus :…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 18/10/2005

Données de connexion : le grand b …

Décidément, la conservation des données de connexion continue à semer la zizanie dans l’Union européenne. Et en attendant, ce sont les fournisseurs qui trinquent puisqu’ils ne savent ni quoi conserver, ni pour combien de temps, ni à qui restituer les données, ni à quelles conditions ? Le 29 septembre, la Commission publiait son projet de…

Régulation et règlement des litiges

Publié le 29/09/2005

Corporate governance : les codes fleurissent tandis que les autorités s’inquiètent des dérives des ‘lignes éthiques’

Corporate governance ! Il ne se passe pas un jour sans que la presse, les syndicats ou les cénacles parlementaires n’évoquent la Corporate gouvernance (bonne gouvernance d’entreprise). Et dans la foulée de ces travaux, les codes fleurissent, bourrés de recommandations destinées à assurer un fonctionnement harmonieux de l’entreprise dans le respect de son environnement socio-économique.…

Administration électronique

Publié le 13/09/2005

Les ministères de la Justice et de la Santé vont s’informatiser. Avec des bonheurs différents …

Décidément, il ne se passe plus une semaine sans que l’on parle de l’administration électronique. Récemment, le moniteur belge publiait la loi du 10 août 2005 créant le système Phenix (utilisation renforcée des nouvelles technologies pour l’administration et le fonctionnement de la justice) ; le projet est plutôt bien accueilli. Au début du mois de…

Droit du travail

Publié le 07/06/2005

Cybersurveillance : la cour de cassation précise l’arrêt Nikon

L’employeur peut-il ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme « personnels » contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition ? La cour de cassation avait entamé un premier balisage de la matière dans son célèbre arrêt Nikon (voir nos analyses précédentes) ; cette affaire donne à la cour suprême une…

Droit du travail

Publié le 05/06/2005

Contrôle du temps de travail des salariés dans l’entreprise : la biométrie recalée

Les technologies évoluent rapidement et permettent pour certaines d’entre elles de mieux en mieux contrôler l’activité des salariés ! Mais ce n’est pas parce qu’elles existent et qu’elles sont facilement mises en place, que l’utilisation de ces nouvelles technologies est forcément légale. Ainsi, le TGI de Paris vient de refuser la mise en place d’un…

Criminalité et droit pénal

Publié le 29/05/2005

4 tonnes de cocaïne et libéré. Les écoutes téléphoniques étaient illégales !

L’affaire qui suit est un cas d’école. Elle illustre à la fois l’indépendance superbe des juges dans une société démocratique, et les conséquences dramatiques que peut avoir pour la société la méconnaissance des règles de procédure pénale appliquées aux nouvelles technologies. Au départ, les faits sont simples. Partant d’une affaire criminelle isolée en apparence, les…

Administration électronique

Publié le 11/05/2005

Vie privée et santé : le dossier médical personnel fait son chemin en France

En France, une étape significative a été franchie par l’adoption le 13 août 2004 de la loi relative à l’assurance maladie. Cette loi a pour objectif principal la réorganisation de l’assurance maladie et la gestion des dépenses de santé. Parmi les mesures envisagées afin de diminuer les dépenses considérables dans ce secteur, la loi créée…

Commerce électronique

Publié le 10/05/2005

Nouveau dossier en ligne : le spamming en 24 questions & réponses

L’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, plus communément appelé spamming, prend de l’ampleur et présente multiples facettes. Dans le cadre de sa mission d’information au public, le Service Public Fédéral Belge Economie, PME, Classes moyennes et Energie vient de sortir une nouvelle brochure entièrement consacrée au spamming (courrier électronique publicitaire non sollicité). Le texte…

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