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de juin 2006 à novembre 2005 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 20/06/2006
Spam : la Cour de cassation sanctionne au pénal Le 14 mars dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la prospection directe par courrier électronique. Dans cette affaire, il était reproché à un individu d’avoir, grâce à l’emploi de logiciels robots, collecté sur Internet des adresses de courriers électroniques de personnes…
Publié le 19/03/2006
Further to the enactment in the United States of the Sarbanes-Oxley Act 2002, multinational groups listed on US stock-exchanges have been required to set up specific procedures in their subsidiaries located outside the United States and notably in Europe, called ‘whistleblowing’, enabling employees to report any behaviour of their colleagues which allegedly breaches the law…
Publié le 24/01/2006
Par un discret du 8 janvier 2006, publié au Moniteur belge du 25 janvier, la Belgique a étendu considérablement – sous couvert d’une simple confirmation de la pratique administrative actuelle – la liste des informations associés aux informations légales figurant au Registre national des personnes physiques. Si l’on se réjouit évidemment de voir une pratique…
Publié le 18/01/2006
Dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme international, l’Italie vient d’adopter une loi très concrète qui inquiète sérieusement les fournisseurs d’accès et d’hébergement et les cybercafés. En effet, le décret du 27 juillet 2005 n. 144, confirmé par la loi 31 juillet 2005, n. 155, apporte d’importantes innovations, en particulier dans les articles…
Publié le 19/12/2005
Le 18 novembre dernier, quelques mois après la catastrophe qui a ravagé la Louisiane, et qui a entraîné la disparition de milliers de dossiers médicaux, le Sénat a voté la « Healthcare IT bill » encourageant l’adoption d’un système de soins informatisé, et l’adoption de règles uniformes en la matière. Deux conseils nationaux ad hoc…
Publié le 14/12/2005
Avec l’adoption, le 20 octobre 2005, du décret d’application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les entreprises comme les organismes publics ont désormais la possibilité de désigner un correspondant pour la protection des données personnelles. Inspiré notamment de l’exemple américain du « Chief Privacy Officer », ce nouvel intermédiaire a pour…
Publié le 29/11/2005
La CNIL a adopté le 10 novembre 2005 un document d’orientation sur conditions de conformité des dispositifs d’alerte professionnelle (« whistleblowing » ou « lignes éthiques »). La CNIL a préféré une note d’orientation à une recommandation afin de conserver un maximum de souplesse pour l’examen au cas par cas d’autorisations de dispositifs d’alerte professionnelle.…
Publié le 27/11/2005
L’avocat général de la cour de justice propose d’annuler les décisions européennes permettant le transfert aux autorités américaines des données personnelles concernant les passagers aériens à destination des États-Unis. Selon lui, ni la décision du Conseil qui approuve l’accord, ni la décision de la Commission constatant la protection adéquate de ces données par les États-Unis,…
Publié le 20/11/2005
On assiste au développement croissant de campagnes publicitaires sur internet, dites de « marketing viral ». C’est le rêve caché de toutes les marques : transformer le consommateur-internaute lui-même en vecteur de promotion. Le concept est simple : il consiste à exploiter le principe du bouche-à-oreille dans l’environnement électronique (éventuellement combiné à l’environnement traditionnel), en…
Publié le 06/11/2005
Belle initiative : l’’Université d’Anvers a passé en revue 294 sites essentiellement destinés aux mineurs, pour analyser sur un plan statistique, la situation des données à caractère personnel. Alors que 8 sites sur 10 collectent des données personnelles, seuls 4 sites sur 10 présentent une déclaration relative au respect de la vie privée. En outre,…
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