RGPD, vie privée et données personnelles
Publié le 12/01/2009
Protection des données personnelles en Tunisie
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Actualités classées dans la catégorie
RGPD, vie privée et données personnelles
de janvier 2009 à janvier 2008 — « Page précédente — Page suivante »
RGPD, vie privée et données personnelles
Publié le 06/01/2009
Fichage et bracelet électronique, nouveaux remèdes contre la folie ?
L’annonce, le 2 décembre 2008, par le Président de la République du projet de réforme de la psychiatrie a déjà suscité de nombreuses réactions de la part des professionnels du secteur. Si les mesures envisagées posent des questions du point de vue médical, elles soulèvent également – tant en leur principe qu’en leur mise en oeuvre – des interrogations tout aussi fondamentales en droit, notamment au regard de la loi Informatique et libertés.
RGPD, vie privée et données personnelles
Publié le 09/12/2008
Le Royaume-Uni condamné pour sa politique de conservation des fichiers ADN
La Cour européenne des droits de l’homme a prononcé son arrêt dans une célèbre affaire concernant la politique anglaise de conservation systématique et illimitée des fichiers contenant des échantillons cellulaires, l’ADN et les empreintes digitales des personnes soupçonnées. Arrêt unanime (!) : cette politique est inacceptable au visa de l’article 8 de la convention garantissant le droit au respect de la vie privée et familiale.
RGPD, vie privée et données personnelles
Publié le 13/07/2008
La lutte antidopage est-elle conciliable avec le droit à la vie privée du sportif ?
La légitimité des autorités de lutte antidopage à s’immiscer dans la vie privée du sportif puise sa source dans le débat plus général sur la liberté de l’individu à disposer de son corps. Depuis quelques années, cette liberté a tendance à se contracter (1). La politique de lutte antidopage, mise en ouvre depuis plusieurs années en France, s’inscrit donc dans le débat plus général de la conciliation entre la libre disposition de son corps avec les limites qui lui sont traditionnellement opposées.
Droit à l'image et de la personnalité
Publié le 01/06/2008
Même les moteurs de recherches doivent respecter la vie privée des internautes
Devant l’omniprésence des moteurs de recherche, les autorités européennes chargées de protéger la vie privée rappellent les règles du jeu. Elles s’inquiètent des croisements de données collectées parfois à l’insu des internautes, de leur conservation et de leur réutilisation. Petit passage en revue …
RGPD, vie privée et données personnelles
Publié le 25/05/2008
Pouvoir de santion : la CNIL doit agir en « juridiction ».
Dotée depuis la loi du 6 août 2004 de larges de pouvoirs de sanction, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés vient d’être considérée par le Conseil d’Etat comme une « juridiction ». Une qualification qui entraîne d emultiples conséquences.
Administration électronique
Publié le 04/03/2008
Informatisation des données de santé : le projet de dossier médical personnalisé (DMP) sera relancé
Un nouveau rapport de l’Assemblée Nationale vient remettre le Dossier Médical Personnel (DMP) au premier plan. Ce texte rappelle que l’informatisation des données de santé est « un processus inéluctable » dans lequel le DMP s’inscrit au premier plan. Il se clôt sur 15 propositions pour « une relance du projet DMP ». Fin 2007, deux rapports officiels paraissaient plutôt tirer la sonnette d’alarme sur ce projet.
RGPD, vie privée et données personnelles
Publié le 02/03/2008
Nouveau dossier en ligne : analyse juridique de l’affaire Swift.
L’Affaire SWIFT soulève un certain nombre de questions fondamentales dans une société mondiale sans cesse à la recherche d’un équilibre entre sécurité et liberté. En l’espèce, deux positions s’affrontent. La conception américaine, à l’origine de l’utilisation secrète de SWIFT, pour laquelle la fin justifie le smoyens même si ceux-ci sont liberticides. De l’autre côté de l’Atlantique, la conception européenne : si les autorités européennes reconnaissent sans difficultés la nécessité de la lutte contre le terrorisme et y contribuent d’autant plus que nombre de pays européens ont subi des attaques violentes, elles attachent une grande importance au respect des libertés fondamentales, quel que soit le contexte actuel.
Criminalité et droit pénal
Publié le 24/02/2008
L’assemblée nationale fait le point sur les lois « anti-terrorisme » : pérennité et renforcement sont au programme
La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, a été promulguée il y a un peu plus de deux ans. Elle a été adoptée en urgence, à la suite des attentats de Londres du 7 juillet 2005. La commission des Lois a estimé qu’il était aujourd’hui nécessaire de faire le point sur la mise en application de cette loi, dont le calendrier d’adoption avait été particulièrement rapide.
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 31/01/2008
La Cour européenne de justice tranche le conflit opposant la protection de la vie privée et la défense de la propriété intellectuelle
Une association de gestion de droits d’auteur peut-elle obtenir d’un fournisseur d’accès qu’il révèle l’identité et l’adresse physique de certains clients dont l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de connexion sont connues ? Telle est l’importante question à laquelle la cour de justice a du répondre suite à une question préjudicielle. Elle rend un jugement de Salomon tout en rappelant l’importance de l’équilibre à atteindre en cette matière.
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