Actualités classées dans la catégorie
RGPD, vie privée et données personnelles

de avril 2009 à mai 2008 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 01/04/2009

La protection de la vie privée en droit belge : les travailleurs sont-ils vraiment protégés?

Ce n’est un secret pour personne, la protection de la vie privée est devenue, en deux décennies, un enjeu majeur. Nul doute que l’évolution accélérée des technologies et, par corollaire, des moyens de traçage et de contrôle (GPS, GSM, caméras, biométrie, e-mail, internet, cookies, etc) n’y est pas étrangère. Retour d’expérience sur l’application concrète de cette protection.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 22/02/2009

Du rififi autour du groupe européen d’experts sur la protection de la vie privée.

La Commission européenne a créé un d’experts chargé de réfléchir sur le cadre juridique de la protection des données dans l’Union européenne. Enjeu : poser les refondations du système pour l’adapter notamment aux nouveaux enjeux technologiques. Ce groupe est-il noyauté par les Etats-Unis ? La France le craint.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 01/02/2009

Le droit à l’oubli sur Internet

Internet forme aujourd’hui une gigantesque mémoire capable de ressasser la moindre information fusse t’elle gênante. S’il n’existe aucun « droit général à l’oubli », il existe de manière ponctuelle et limitée, la possibilité d’empêcher la révélation de certains faits passés, et en particulier, ceux relatifs à des actions judiciaires.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 12/01/2009

La France va tripler le nombre de caméras de surveillance sur la voie publique

Le nombre de caméras de surveillance sur la voie publique devrait « tripler en deux ans » et passer de 20.000 à 60.000. C’est ce qu’a annoncé Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur. Parallèlement, une Commission nationale de la vidéosurveillance est instaurée qui sera garante des Libertés Publiques à ce sujet.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 12/01/2009

Protection des données personnelles en Tunisie

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RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 06/01/2009

Fichage et bracelet électronique, nouveaux remèdes contre la folie ?

L’annonce, le 2 décembre 2008, par le Président de la République du projet de réforme de la psychiatrie a déjà suscité de nombreuses réactions de la part des professionnels du secteur. Si les mesures envisagées posent des questions du point de vue médical, elles soulèvent également – tant en leur principe qu’en leur mise en oeuvre – des interrogations tout aussi fondamentales en droit, notamment au regard de la loi Informatique et libertés.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 09/12/2008

Le Royaume-Uni condamné pour sa politique de conservation des fichiers ADN

La Cour européenne des droits de l’homme a prononcé son arrêt dans une célèbre affaire concernant la politique anglaise de conservation systématique et illimitée des fichiers contenant des échantillons cellulaires, l’ADN et les empreintes digitales des personnes soupçonnées. Arrêt unanime (!) : cette politique est inacceptable au visa de l’article 8 de la convention garantissant le droit au respect de la vie privée et familiale.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 13/07/2008

La lutte antidopage est-elle conciliable avec le droit à la vie privée du sportif ?

La légitimité des autorités de lutte antidopage à s’immiscer dans la vie privée du sportif puise sa source dans le débat plus général sur la liberté de l’individu à disposer de son corps. Depuis quelques années, cette liberté a tendance à se contracter (1). La politique de lutte antidopage, mise en ouvre depuis plusieurs années en France, s’inscrit donc dans le débat plus général de la conciliation entre la libre disposition de son corps avec les limites qui lui sont traditionnellement opposées.

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 01/06/2008

Même les moteurs de recherches doivent respecter la vie privée des internautes

Devant l’omniprésence des moteurs de recherche, les autorités européennes chargées de protéger la vie privée rappellent les règles du jeu. Elles s’inquiètent des croisements de données collectées parfois à l’insu des internautes, de leur conservation et de leur réutilisation. Petit passage en revue …

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 25/05/2008

Pouvoir de santion : la CNIL doit agir en « juridiction ».

Dotée depuis la loi du 6 août 2004 de larges de pouvoirs de sanction, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés vient d’être considérée par le Conseil d’Etat comme une « juridiction ». Une qualification qui entraîne d emultiples conséquences.

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La protection de la vie privée en droit belge : les travailleurs sont-ils vraiment protégés?

Du rififi autour du groupe européen d’experts sur la protection de la vie privée.

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Protection des données personnelles en Tunisie

Fichage et bracelet électronique, nouveaux remèdes contre la folie ?

Le Royaume-Uni condamné pour sa politique de conservation des fichiers ADN

La lutte antidopage est-elle conciliable avec le droit à la vie privée du sportif ?

Même les moteurs de recherches doivent respecter la vie privée des internautes

Pouvoir de santion : la CNIL doit agir en « juridiction ».

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