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de juillet 2009 à janvier 2009 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 08/07/2009
La loi Hadopi instaure un régime de la presse en ligne, un régime de responsabilité des gestionnaires de sites participatifs et encadre la collecte des données de trafic par les Intermédiaires techniques de l’Internet. Indirectement la loi apporte un éclairage sur le statut des sites participatifs et sur leur modération.
Publié le 28/06/2009
L’accès de l’Hadopi au pouvoir de sanction est suspendu par les gardiens de la Constitution. La réponse graduée subsiste mais elle est désormais bicéphale. Les nombreuses autres mesures prévues par la loi sont entrées en vigueur. Un projet de loi Hadopi 2 a été présenté en Conseil des Ministres le 24 juin.
Publié le 09/06/2009
Le parti des pirates enverra un représentant au Parlement européen. Tel est le verdict des élections européennes en Suède, où un adulte sur quatre âgé de moins de trente a voté pour ce parti. Est-ce une réaction épidermique au jugement PirateBay ?
Publié le 13/04/2009
Une entreprise peut être exposée au mécontentement de certaines personnes : clients, fournisseurs et autres. Les critiques peuvent être justifiées et l’entreprise doit accepter de les entendre. Mais parfois les critiques dérivent parce qu’elles sont gratuites, injurieuses, calomnieuses ou diffamantes.
Publié le 01/04/2009
Ce n’est un secret pour personne, la protection de la vie privée est devenue, en deux décennies, un enjeu majeur. Nul doute que l’évolution accélérée des technologies et, par corollaire, des moyens de traçage et de contrôle (GPS, GSM, caméras, biométrie, e-mail, internet, cookies, etc) n’y est pas étrangère. Retour d’expérience sur l’application concrète de cette protection.
Publié le 22/02/2009
La Commission européenne a créé un d’experts chargé de réfléchir sur le cadre juridique de la protection des données dans l’Union européenne. Enjeu : poser les refondations du système pour l’adapter notamment aux nouveaux enjeux technologiques. Ce groupe est-il noyauté par les Etats-Unis ? La France le craint.
Publié le 01/02/2009
Internet forme aujourd’hui une gigantesque mémoire capable de ressasser la moindre information fusse t’elle gênante. S’il n’existe aucun « droit général à l’oubli », il existe de manière ponctuelle et limitée, la possibilité d’empêcher la révélation de certains faits passés, et en particulier, ceux relatifs à des actions judiciaires.
Publié le 12/01/2009
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Publié le 12/01/2009
Le nombre de caméras de surveillance sur la voie publique devrait « tripler en deux ans » et passer de 20.000 à 60.000. C’est ce qu’a annoncé Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur. Parallèlement, une Commission nationale de la vidéosurveillance est instaurée qui sera garante des Libertés Publiques à ce sujet.
Publié le 06/01/2009
L’annonce, le 2 décembre 2008, par le Président de la République du projet de réforme de la psychiatrie a déjà suscité de nombreuses réactions de la part des professionnels du secteur. Si les mesures envisagées posent des questions du point de vue médical, elles soulèvent également – tant en leur principe qu’en leur mise en oeuvre – des interrogations tout aussi fondamentales en droit, notamment au regard de la loi Informatique et libertés.
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