Actualités classées dans la catégorie
RGPD, vie privée et données personnelles

de février 2010 à avril 2009 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 24/02/2010

LOPPSI II : cybercriminalité, vidéo protection et nouvelles technologies

Après la loi DAVDSI de 2006 sur le droit d’auteur et la loi HADOPI de 2009 sur le téléchargement illégal, l’adoption en première lecture de la loi LOPPSI II (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) par l’Assemblée nationale le 16 février vient compléter le dispositif législatif en vigueur pour lutter contre la cybercriminalité.

Commerce électronique

Publié le 24/01/2010

Responsabilité des hébergeurs (affaire Tiscali) : la Cour de Cassation rend son arrêt

La Cour de Cassation vient de rendre son arrêt dans l’affaire Tiscali. Ce dernier était particulièrement attendu suite à la position adoptée par la Cour d’appel de Paris en 2006. Contrairement au TGI pour qui Tiscali était hébergeur, la Cour d’appel avait estimé que Tiscali était hébergeur et éditeur. La Cour avait alors fait prévaloir le statut d’éditeur sur celui d’hébergeur. Pour arriver à cette conclusion, la Cour d’appel avait pratiqué une analyse économique de la notion d’hébergeur, analyse largement battue en brèche depuis, tant par les TGI que par les Cours d’appel. Et cependant, étonnement, la Cour de Cassation a confirmé l’analyse économique de la Cour d’appel, relançant par la même occasion le débat sur la qualification des hébergeurs et sur le régime de responsabilité qui leur est applicable.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 04/01/2010

La collecte des données de santé par les assureurs sera bientôt mieux encadrée

En décembre, la Chambre des représentants a approuvé un projet de loi dont le but est de mieux encadrer la collecte des données de santé par les banquiers et assureurs, lorsqu’une personne physique sollicite un prêt ou une assurance chez eux. Des améliorations notables sont prévues, notamment pour les personnes qui présentent un risque de santé accru.

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 09/12/2009

Justice en direct: « Law »ft story ?

« Madame de Villepin se recoiffe, l’avocat de son père plaide ». Cette courte phrase est celle que des millions d’internautes ont pu consulter sur le « twitter » d’un journaliste français lors du procès Clearstream. L’idée est de relater en temps réels l’ambiance d’un procès au moyen de ces brefs messages de 140 signes maximum. Elle a fait grand bruit dans les prétoires mais surtout dans la presse.

Presse et médias

Publié le 09/11/2009

Les atteintes à la réputation sur Internet

Avec le développement des plateformes, et des outils de recherche performants capables d’indexer des messages diffusés dans des forums, les atteintes à la réputation sur Internet s’amplifient. Ces atteintes peuvent prendre diverses formes, et sont susceptibles d’engager la responsabilité de plusieurs personnes.

Commerce électronique

Publié le 08/07/2009

Influence de la loi Hadopi sur la LCEN, le CPE et la modération des sites participatifs

La loi Hadopi instaure un régime de la presse en ligne, un régime de responsabilité des gestionnaires de sites participatifs et encadre la collecte des données de trafic par les Intermédiaires techniques de l’Internet. Indirectement la loi apporte un éclairage sur le statut des sites participatifs et sur leur modération.

Commerce électronique

Publié le 28/06/2009

La loi HADOPI entre en vigueur après la censure partielle du Conseil Constitutionnel

L’accès de l’Hadopi au pouvoir de sanction est suspendu par les gardiens de la Constitution. La réponse graduée subsiste mais elle est désormais bicéphale. Les nombreuses autres mesures prévues par la loi sont entrées en vigueur. Un projet de loi Hadopi 2 a été présenté en Conseil des Ministres le 24 juin.

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 09/06/2009

Le parti des pirates sera représenté au Parlement européen !

Le parti des pirates enverra un représentant au Parlement européen. Tel est le verdict des élections européennes en Suède, où un adulte sur quatre âgé de moins de trente a voté pour ce parti. Est-ce une réaction épidermique au jugement PirateBay ?

Autres

Publié le 13/04/2009

La protection en ligne de la renommée d’une entreprise.

Une entreprise peut être exposée au mécontentement de certaines personnes : clients, fournisseurs et autres. Les critiques peuvent être justifiées et l’entreprise doit accepter de les entendre. Mais parfois les critiques dérivent parce qu’elles sont gratuites, injurieuses, calomnieuses ou diffamantes.

Droit du travail

Publié le 01/04/2009

La protection de la vie privée en droit belge : les travailleurs sont-ils vraiment protégés?

Ce n’est un secret pour personne, la protection de la vie privée est devenue, en deux décennies, un enjeu majeur. Nul doute que l’évolution accélérée des technologies et, par corollaire, des moyens de traçage et de contrôle (GPS, GSM, caméras, biométrie, e-mail, internet, cookies, etc) n’y est pas étrangère. Retour d’expérience sur l’application concrète de cette protection.

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Les atteintes à la réputation sur Internet

Influence de la loi Hadopi sur la LCEN, le CPE et la modération des sites participatifs

La loi HADOPI entre en vigueur après la censure partielle du Conseil Constitutionnel

Le parti des pirates sera représenté au Parlement européen !

La protection en ligne de la renommée d’une entreprise.

La protection de la vie privée en droit belge : les travailleurs sont-ils vraiment protégés?

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