Actualités classées dans la catégorie
RGPD, vie privée et données personnelles

de juin 2011 à juillet 2010 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 12/06/2011

Réutilisation des informations du secteur public : un cadre plus clair et un vrai marché.

L’accès en ligne aux informations publiques vient d’être clarifié. L’accès libre, facile et gratuit (l’open data) aux informations publiques est un enjeu majeur de l’économie numérique. Afin d’assurer cet objectif, un portail unique «data.gouv.fr » est annoncé avant la fin de l’année 2011. La mission «Etalab » est chargée de concevoir ce portail unique interministériel.

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 30/03/2011

Google Street View est mis à l’amende en France: analyse et perspectives

La CNIL (Commission nationale française de l’informatique et des libertés) a prononcé une amende de 100 000 euros à l’encontre de la société Google Inc. pour avoir capté et enregistré des données transitant par les réseaux sans fil Wi-Fi de particuliers au moyen des véhicules déployés sur le territoire français, et ce à l’insu des personnes concernées (Délibération n°2011-035).

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 06/03/2011

Données dites « de connexion » : enfin le décret !

Depuis l’adoption de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004, se posait la question des données qui devaient être conservées par les hébergeurs et les FAI.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 13/02/2011

Un contrôle peut en cacher un autre: Signature d’un protocole de coopération entre la CNIL et la DGCCRF

Le 6 janvier dernier, le secrétaire d’État chargé de la Consommation, le Président de la CNIL et la Directrice Générale de la DGCCRF ont signé un protocole de coopération pour la protection des données personnelles des consommateurs sur internet, afin notamment, de permettre l’échange d’information entre la CNIL et la DGCCRF.

Droit informatique général

Publié le 03/02/2011

Google, facebook, logistep : la protection des données est un sujet brûlant d’actualité en Allemagne

En fin d’année dernière, un tribunal de Hambourg considérait qu’une société privée qui cherche à collecter les adresses IP des persones qui téléchargent de la musique, viole la loi. C’est maintenant l’autorité de protection des données qui se plaint de Google analytics et obtient de facebook une modification de son service de recherche d’amis.

Jeux, paris, loteries

Publié le 13/12/2010

3 décisions récentes riches d’enseignement sur les jeux d’argent

Trois décisions récentes sur les jeux d’argent et de hasard permettent d’aborder des questions relatives aux données à caractère personnel, au droit des marques, et à la publicité.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 23/11/2010

Protection des données: la Commission présente sa nouvelle stratégie

Le 4 novembre 2010, la Commission européenne (ci-après la « Commission ») a publié une communication intitulée: « Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne » (ci-après la « Communication »). Le but est de présenter les grandes lignes d’une réforme du cadre législatif européen applicable aux données à caractère personnel afin de le moderniser et de l’adapter aux nouveaux défis technologiques.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 19/10/2010

Vie privée sur l’internet : le Royaume-Uni poursuivi en justice

La Commission européenne a saisi la Cour de justice d’un recours contre le Royaume-Uni, au motif que cet État membre applique de façon incomplète les règles européennes applicables à la confidentialité des communications électroniques, par exemple en ce qui concerne la messagerie électronique ou la navigation sur internet.

Droit du travail

Publié le 28/09/2010

Géolocalisation des salariés : quelle incidence sur le licenciement ?

Par arrêt du 14 Septembre 2010, la Cour d’appel de Dijon écarte les pièces versées par l’employeur pour justifier le licenciement du salarié, et obtenues par un système de géo-localisation non porté préalablement à sa connaissance.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 14/07/2010

L’adresse IP : un moyen d’identification pour le droit français

Le statut de l’adresse IP bientôt clarifié en France par une proposition de loi.

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Réutilisation des informations du secteur public : un cadre plus clair et un vrai marché.

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Vie privée sur l’internet : le Royaume-Uni poursuivi en justice

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