Actualités classées dans la catégorie
RGPD, vie privée et données personnelles

de juin 2015 à novembre 2014 — « Page précédente — Page suivante »

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 15/06/2015

Commission de protection de la vie privée v. Facebook : 1-0 ?

La Commission belge de protection de la vie privée a-t-elle déclaré la guerre à Facebook ? Elle s’intéresse en tout cas de très près au respect de la législation sur la protection des données par le géant mondial des réseaux sociaux. Le 13 mai 2015, elle a émis une recommandation d’initiative concernant Facebook, faisant suite aux récentes modifications des conditions générales d’utilisation du réseau social et à la procédure de contrôle qu’elles ont suscitée auprès de l’autorité belge.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 11/06/2015

Données de connexion : la loi est déclarée anticonstitutionnelle

La cour constitutionnelle belge annule la loi du 30 juillet 2013 qui prévoyait l’obligation de conservation des données de connexion. Ce n’est pas une surprise puisque la directive dont la loi est issue avait été invalidée préalablement. Seule l’ampleur de l’annulation restait à déterminer : c’est bien toute la loi qui est annulée.

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 07/06/2015

Objets connectés : comment lutter contre la fraude au président ?

Suite à la recrudescence des faits d’arnaques par usurpation d’identité du dirigeant d’une entreprise, les banques sont mises à contribution pour proposer de nouveaux services de sécurisation et d’alerte permettant de détecter les tentatives de fraudes.

Commerce électronique

Publié le 23/05/2015

Le Conseil Constitutionnel prend position dans le litige « Uber »

Le Conseil constitutionnel a été saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les dispositions anti-Uber du code des transports. Il a jugé deux des dispositions critiquées conformes à la Constitution et a prononcé une censure. On ne devrait plus attendre longtemps avant qu’un juge, quelque part en Europe, pose une question préjudicielle à la Cour de justice européenne.

Administration électronique

Publié le 12/05/2015

Documents d’identité biométriques : la justice donne plus de liberté aux Etats

La justice ouvre la voie à une réutilisation des données biométriques à d’autres fins que la délivrance des documents officiels, passeports ou documents de voyage. Les Etats disposent, en cette matière, d’une très large marge de manouvre puisque ces réutilisations ont lieu en dehors du règlement européen harmonisant la matière.

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 01/04/2015

La CNIL s’intéresse au déchiffrement des flux https

Le protocole https est bien connu : simple et relativement efficace, il protège la confidentialité d’un grand nombre d’échanges en ligne. Le déchiffrement est parfois souhaitable, par exemple au sein des entreprises. La CNIL s’intéresse à la pratique qu’elle veut encadrer.

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 19/02/2015

Lenovo accusé d’infecter ses propres PC. Le protocole sécurisé SSL aurait été atteint.

Très mauvaise publicité pour le premier fabricant mondial. Lenovo a été contraint d’admettre qu’il a installé secrètement un logiciel de publicité sur ses ordinateurs, lors de leur fabrication. Problème : ce logiciel aurait un effet pervers en mettant en péril la sécurité du protocole de sécurisation SSL. Face au tollé, Lenovo fait une courbe rentrante.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 05/01/2015

Caméra vidéo sur une maison privée : quelles sont les règles applicables ?

La cour de justice a rendu un arrêt qui clarifie le régime juridique des caméras vidéo installées dans les lieux privés : la loi sur les données à caractère personnel s’applique à la caméra de surveillance installée sur une maison familiale et dirigée vers la voie publique.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 30/11/2014

Malgré le droit à l’oubli, le baptême est un fait historique qui ne peut pas être contesté

Pour la cour de cassation, le baptême constitue un fait dont la réalité historique ne peut être contestée et la Cour d’appel a donc décidé à bon droit, qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner l’effacement de sa mention du registre. La cour fait-elle de la résistance face au droit à l’oubli ?

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 13/11/2014

Mort numérique : pour la Toussaint, la CNIL ouvre le débat !

Que deviennent après votre mort les données que vous avez librement publiées sur la Toile de votre vivant ? Telle est la question posée par la CNIL dans deux récents articles publiés à l’approche de la Toussaint. Il s’agit là d’une véritable question de société qui se double d’un véritable casse-tête juridique.

…

Actualités classées dans la catégorie RGPD, vie privée et données personnelles

Commission de protection de la vie privée v. Facebook : 1-0 ?

Données de connexion : la loi est déclarée anticonstitutionnelle

Objets connectés : comment lutter contre la fraude au président ?

Le Conseil Constitutionnel prend position dans le litige « Uber »

Documents d’identité biométriques : la justice donne plus de liberté aux Etats

La CNIL s’intéresse au déchiffrement des flux https

Lenovo accusé d’infecter ses propres PC. Le protocole sécurisé SSL aurait été atteint.

Caméra vidéo sur une maison privée : quelles sont les règles applicables ?

Malgré le droit à l’oubli, le baptême est un fait historique qui ne peut pas être contesté

Mort numérique : pour la Toussaint, la CNIL ouvre le débat !

Soyez le premier au courant !

Soyez le premier au courant !

Actualités classées dans la catégorie
RGPD, vie privée et données personnelles