Actualités classées dans la catégorie
Régulation et règlement des litiges

de mars 2001 à mars 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 11/03/2001

Du bon usage d’un forum de discussion

Les forums de discussion (newsgroups) s’entendent aujourd’hui comme un lieu privilégié d’échange d’informations et de liberté d’expression. Ils constituent par ailleurs un élément marketing important dans la stratégie commerciale des sites. Ces forums permettent, en substance, à plusieurs personnes intéressées par un sujet particulier d’échanger des idées, des informations ou des fichiers binaires (images, sons,…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 01/02/2001

Nouveau dossier en ligne : la loi relative à l’utilisation des télécoms dans la procédure judiciaire et à l’écrit électronique

La loi du 20 octobre 2000 est surtout célèbre pour avoir introduit la signature électronique en droit belge. Cependant, au départ, l’objectif de la proposition de loi était tout autre : il s’agissait de légitimer l’usage des procédés modernes de communication en matière judiciaire et extrajudiciaire. C’est cet aspect de la loi que les auteurs…

Convergence

Publié le 21/01/2001

Cadre juridique européen de la société de l’information : la révolution est en marche

Nous l’annoncions dans notre actualité du 12 juillet dernier : la Commission européenne a initié, à la suite du sommet de Lisbonne, une vaste réforme du cadre juridique de la société de l’information. La révolution est en marche puisque 7 propositions de directives ont été publiées au Journal Officiel du 13 décembre dernier Pourquoi ces…

Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Publié le 18/01/2001

Compétence judiciaire pour l’e-commerce : le nouveau Règlement européen est adopté et publié

Le Règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, qui « communautarise » la Convention de Bruxelles de 1968, vient de paraître au Journal Officiel des Communautés européennes. Cette adoption fait suite à l’accord politique dont nous faisions…

Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Publié le 02/12/2000

Juridiction compétente pour l’e-commerce : position commune au conseil européen

Le conseil des ministres de la Justice des pays de l’Union se réunissaient ce jeudi 30 novembre. A l’ordre du jour, notamment, la délicate question de la juridiction compétente en cas de litige lié à un contrat conclu avec un consommateur sur l’internet. On sait que la question est âprement débattue, et a fait l’objet…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 22/06/2000

L’ICANN sur le point de créer de nouveaux domaines de premier niveau

L’ICANN, (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), propose de créer de nouveaux domaine de premier niveau. L’objectif est notamment de combattre la pénurie qui sévit actuellement, surtout dans la zone commerciale « .com ». La proposition n’est pas nouvelle. Cela fait quelques années que plusieurs observateurs proposent la création de nouveaux TLD (Top Level Domain). En avril…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 13/05/2000

Lancement d’un réseau européen de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation

Le 5 mai 2000 lors du Sommet de Lisbonne, M. David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, et le secrétaire d’État portugais à la protection des consommateurs, M. Acácio Barreiros, ont lancé le « Réseau extrajudiciaire européen pour la résolution des litiges de consommation ». Ce réseau est…

Criminalité et droit pénal

Publié le 03/05/2000

Le Conseil de l’Europe et le G8 se penchent sur la criminalité informatique

La criminalité informatique est au centre de tous les débats. Presque tous les pays mettent les bouchées doubles pour adapter leur arsenal pénal à ce fléau des temps modernes. Conscients des limites d’une approche purement nationale, les organismes internationaux s’y mettent aussi. Deux grands chantiers sont actuellement ouverts : le Conseil de l’Europe, et le G8. Le…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 16/04/2000

Italie : un projet de loi sur l’enregistrement abusif de noms de domaine

Multimédium annonce que le gouvernement italien a adopté le 12 avril 2000 un projet de loi visant à interdire l’enregistrement frauduleux de noms de domaine dans la zone « it. ». Le projet de loi vise notamment les personnes qui ont enregistré des noms de domaine correspondant à des marques italiennes connues, des noms de…

Commerce électronique

Publié le 31/03/2000

Bourse et Internet : le CMF réglemente (France)

Le Conseil des Marchés financiers (CMF) a récemment publié sur son site sa décision n° 99-07 du 15 septembre 1999 relative « aux prescriptions et recommandations pour les prestataires de services d’investissement offrant un service de réception-transmission ou d’exécution d’ordres de bourse comportant une réception des ordres via Internet« . Le CMF se joint ainsi…

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