Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de janvier 2007 à mai 2005 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 02/01/2007
Par jugement du 24 novembre 2006, le tribunal de commerce de Paris se prononce pour la première fois sur la question des liens commerciaux de Google. Apparemment, le raisonnement est très proche de celui adopté par le TGI de Paris. Pourtant, une lecture attentive montre que cette décision va plus loin dans les exigences imposées…
Publié le 11/11/2006
Le mois dernier, Google annonçait avoir presque doublé ses profits par rapport à ses résultats du troisième trimestre 2005. Ce succès, Google le doit bien sûr d’abord à la formidable capacité de son moteur de recherche mais également à la nouveauté de ses modèles économiques. Parmi ces nouveaux modèles économiques, la vente de liens publicitaires,…
Publié le 10/10/2006
Pour la cour, un syndicat comme tout citoyen a toute latitude pour créer un site internet pour l’exercice de son droit d’expression directe et collective. Par un arrêt du 15 juin 2006 , la 18ème chambre C de la Cour d’appel de Paris vient ainsi rappeler la nécessaire protection qui doit être accordée au droit…
Publié le 09/04/2006
On 24 February 2006, a decree by the Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stato (AAMS), a body part of the Italian Ministry of the Economy and Finance, entered into force. This decree implements the provisions of the Italian Finance Act 2006 (act of the 23 December 2005), and more particularly article 535 to 538 of…
Publié le 21/02/2006
Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à la responsabilité des hébergeurs. Suite à certaines dérives (observées ou redoutées), le législateur européen a voulu clarifier les droits et les obligations de chacun sur l’internet. Telle est l’idée sous-jacente qui a contribué au façonnement d’une législation centrale :…
Publié le 11/12/2005
A la veille du débat parlementaire sur le projet de loi « droit d’auteur dans la société de l’information » (qui débutera, sous le bénéfice de l’urgence, le 20 décembre prochain), les différents protagonistes du débat houleux – voire passionnel – du peer-to-peer fourbissent leurs armes. En effet , deux rapports viennent d’être publiés –…
Publié le 30/11/2005
« Internet ouvre toi » pourrait être la dernière formule à la mode pour toute entreprise en mal de croissance ou à la recherche de nouveau(x) marché(s). L’apparition de nouvelles techniques de communication depuis l’éclatement de la première bulle en 2000 (Wi-Fi, Adsl, P2P, etc.), les valorisations effarantes de sociétés « internet » qui dépassent…
Publié le 06/10/2005
Un juge correctionnel vient d’acquitter le fournisseur d’une solution de paiement électronique, poursuivi pour avoir fourni sa solution à un site sur lequel un mineur a téléchargé moyennant paiement des vidéos pornographiques. L’on sait que les intermédiaires situés en France sont régulièrement poursuivis : il s’agit parfois de l’hébergeur, parfois du fournisseur d’accès ou, lorsqu’un…
Publié le 28/08/2005
Au cours de ces derniers mois, le peer-to-peer est devenu un sujet de plus en plus présent dans l’actualité tant législative, judiciaire qu’économique et financière. La pratique du P2P se trouve en effet à la croisée de multiples enjeux. L’objet de la présente chronique est justement de reprendre certains des enjeux techniques et juridiques soulevés…
Publié le 11/05/2005
En France, une étape significative a été franchie par l’adoption le 13 août 2004 de la loi relative à l’assurance maladie. Cette loi a pour objectif principal la réorganisation de l’assurance maladie et la gestion des dépenses de santé. Parmi les mesures envisagées afin de diminuer les dépenses considérables dans ce secteur, la loi créée…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
