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Actualités classées dans la catégorie
Responsabilité

de août 1997 à avril 1997 — « Page précédente

Responsabilité

Responsabilité sur Internet – France

N’ayant aucune précision sur l’affaire qui suit, nous reproduisons simplement l’extrait qui figure à http://www.celog.fr/expertises/breves/semain30_97.htm : Le tribunal de commerce de Montpellier a obligé France Télécom à recâbler un service télématique qui était manifestement pédophile et zoophile. L’opérateur public de télécoms avait suspendu ce service sans l’avis obligatoire et préalable du Comité de la Télématique…

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Responsabilité

Responsabilité sur Internet – Allemagne

Une élue allemande avait mis sur son site web un lien vers Radikal, un magazine d’extrême gauche hébergé aux Pays-Bas et interdit en Allemagne. Le « sympathique » magazine indiquait notamment comment commettre un acte de sabotage sur une voie ferrée servant au transport de déchet nucléaire. Deux points essentiels ont été relevés par le juge berlinois…

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Responsabilité

Responsabilité des intervenants sur Internet – Belgique

Votre serviteur a publié une étude intitulée « Internet hors-la-loi ? Description et introduction à la responsabilité des acteurs du réseau » dans la revue belge Journal des Tribunaux du 7 juin 1997.S’adresser chez l’éditeur : Larcier, rue des minimes 39 à 1000 Bruxelles, tél. + 32 2 548 07 11.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Responsabilité des fournisseurs d’accès – Allemagne

La saga Compuserve continue en Allemagne … Le 16/4/97, le ministère public bavarois a annoncé avoir inculpé le directeur de la compagnie pour avoir offert un accès à des newsgroups contenant de la pornographie enfantine.Rappelons qu’en 1995 déjà, le ministère public avait fait pression sur Compuserve pour que l’accès à ces newsgroups soit restreint. Tous…

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Régulation et règlement des litiges

Réglementation d’Internet – Allemagne

Le conseil des ministres allemand du 11 décembre 1996 a adopté un projet de loi qui, après avoir rappelé la responsabilité de principe du fournisseur de contenu, affirme l’exonération de principe du fournisseur d’accès pour toutes les informations extérieures à son service (fremde Inhalte). Le projet assimile à la fourniture d’accès le stockage temporaire d’information…

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Régulation et règlement des litiges

Réglementation d’Internet – Canada

Une étude sur la responsabilité relative au contenu sur Internet, intitulée « l’espace cybernétique n’est pas une terre sans loi » est maintenant disponible sur le site d’Industrie Canada.On peut y accéder à :http://strategis.ic.gc.ca/nmd (en français)http://strategis.ic.gc.ca/nme (en anglais)Rappelons qu’au Canada, le sous-comité du Comité Consultatif sur l’Autoroute de l’Information (CCAI) a préconisé que « les opérateurs ne devraient…

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Criminalité et droit pénal

Responsabilité du fournisseur d’accès – Autriche

Avisée en mars 1996 de la présence sur le serveur du fournisseur viennois VIP d’images pédophiles, la police autrichienne a perquisitionné le 20 mars 1997 (!) les bureaux de VIP, confisquant l’ensemble des ordinateurs.En réaction, les fournisseurs d’accès autrichiens ont coupé tous leurs serveurs le 25 mars de 16h00 à 18h00. Une cyber-grève qui constitue…

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