Actualités classées dans la catégorie
Responsabilité

de septembre 2002 à juin 2001 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 11/09/2002

Nouveau dossier : la responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche et d’hyperliens du fait du contenu des sites référencés

La question de la responsabilité des intermédiaires du réseau que sont les fournisseurs d’outils de recherche (moteurs de recherche et annuaires) ou d’hyperliens a été peu étudiée jusqu’à présent. Pourtant, après les hébergeurs, quelques affaires, en France comme à l’étranger, montrent qu’il est intéressant d’envisager le régime de responsabilité possible de ces intermédiaires lorsqu’ils sont…

Responsabilité

Publié le 12/05/2002

Les jeux de hasard par SMS sont-ils légaux ?

Récemment, la Commission de Jeux de hasard, en vertu des compétences qu’elle tire de la loi de 1999 sur les jeux de hasard, a porté plainte contre X, du chef d’organisation de « jeux de hasard » non autorisés par le biais du système SMS. En l’espèce, les jeux sont organisés via les réseaux Proximus…

Responsabilité

Publié le 08/04/2002

Un juge américain précise la notion d’intermédiaire technique du réseau

Une décision importante a été rendue aux Etats-Unis dans le délicat problème de la responsabilité des intermédiaires du réseau. On sait que la loi américaine et la directive européenne partagent une filiation et une finalité communes, et que la manière dont l’un interprète la responsabilité des intermédiaires technique influence directement les travaux de l’autre. Mais…

Commerce électronique

Publié le 20/03/2002

La loi espagnole sur la société de l’information : «Payez et vous verrez»

À l’évidence, le débat suscité par le projet de loi sur la Société de l’Information voté par le gouvernement Espagnol le 8 Février ne s’est pas focalisé sur le commerce électronique, objet de la directive à l’origine de cette loi, mais sur le fait de savoir si les web à contenu informatif ou d’opinion vont…

Commerce électronique

Publié le 12/03/2002

Projet de loi belge sur le commerce électronique : première analyse

Le 30 novembre 2001, le Conseil des Ministres belge a adopté le projet de loi qui vise à transposer la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. La directive devait être transposée en janvier 2002. Il est à espérer que la transposition aura lieu dans le premier semestre 2002. Compte tenu de l’importance…

Criminalité et droit pénal

Publié le 27/02/2002

Le PDG de Yahoo! sera jugé personnellement par un juge correctionnel français en raison des enchères sur son site américian

Le procès Yahoo ! restera pour longtemps emblématique. Il oppose la société américaine à diverses associations françaises de lutte contre le racisme, qui lui reprochent la présence d’objets magnifiant la nazisme dans les rubriques de ventes aux enchères de son site américain. Ces faits ont donné lieu à des actions multiples des deux côtés de…

Commerce électronique

Publié le 11/11/2001

Le projet de loi espagnol sur la société de l’information ne fait pas l’unanimité

L’Exposé des motifs du projet de loi commenté ne permet pas d’y voir quoi que ce soit de suspect : il s’agit d’incorporer dans l’ordre juridique espagnol la Directive 2000/31/CE du 8 Juin 2000, relative à certains aspects des services de la Société de l’Information, en particulier le commerce électronique dans le marché intérieur (Directive…

Responsabilité

Publié le 01/11/2001

Affaire J’accuse : les fournisseurs d’accès libérés de l’obligation de filtrage

Le tribunal de grande de Paris a rendu ce 30 octobre une décision très attendue dans un procès ultra-médiatisé. C’est que les questions posées sont importantes. Les faits Le portail Front14 représente ce genre de choses que l’on souhaiterait voir disparaître du web. Il offre un hébergement gratuit aux sites web, à condition qu’ils soient…

Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Publié le 26/06/2001

Racisme sur l’internet : 16 fournisseurs d’accès assignés à Paris

L’affaire Yahoo! fait des petits. Une association française, dont l’objet social est de lutter contre toutes les formes de racisme et en particulier le racisme sur l’internet, a en effet assigné 16 fournisseurs d’accès français à comparaître en référé devant le TGI de Paris. Objet de la demande : que les fournisseurs empêchent l’accès à…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 16/06/2001

Responsabilité des moteurs de recherche : Keljob gagne en appel

Rebondissement dans l’affaire Keljob : par arrêt du 25 mai 2001, la Cour d’appel de Paris a réformé l’ordonnance du 8 janvier 2001 rendue par le président du Tribunal de grande instance de Paris qui, faisant droit de la demande de la S.A CADREMPLOI fondée sur l’article L.716-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, avait…

…

Actualités classées dans la catégorie Responsabilité

Nouveau dossier : la responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche et d’hyperliens du fait du contenu des sites référencés

Les jeux de hasard par SMS sont-ils légaux ?

Un juge américain précise la notion d’intermédiaire technique du réseau

La loi espagnole sur la société de l’information : «Payez et vous verrez»

Projet de loi belge sur le commerce électronique : première analyse

Le PDG de Yahoo! sera jugé personnellement par un juge correctionnel français en raison des enchères sur son site américian

Le projet de loi espagnol sur la société de l’information ne fait pas l’unanimité

Affaire J’accuse : les fournisseurs d’accès libérés de l’obligation de filtrage

Racisme sur l’internet : 16 fournisseurs d’accès assignés à Paris

Responsabilité des moteurs de recherche : Keljob gagne en appel

Soyez le premier au courant !

Soyez le premier au courant !

Actualités classées dans la catégorie
Responsabilité