Actualités classées dans la catégorie
Protection du consommateur et pratiques du commerce

de janvier 2000 à mars 1998 — « Page précédente — Page suivante »

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 09/01/2000

Internet et la difficile protection de la vie privée (chronique « droit & multimédia » de L’Echo)

Article paru dans L’Echo le 16 décembre 1999 (chronique « droit & multimédia ») Se connecter à Internet devient, pour un nombre croissant de personnes, un acte quotidien : envoi d’e-mails, visite de sites web, téléchargement de programmes ou de fichiers, participation à des « newsgroups » ou discussion en temps réel dans des chatrooms… Internet,…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 08/12/1999

Royaume-Uni : vers une réglementation des casinos virtuels ?

Selon le Financial Times ,alors que les Etats-Unis sont sur le point d’adopter une législation prohibant les casinos virtuels (« Internet Gambling Prohibition Act »), le gouvernement britannique a annoncé qu’il avait décidé d’étudier sérieusement la possibilité de revoir la législation sur les paris et jeux de hasard afin de permettre aux bookmakers et casinos…

Commerce électronique

Publié le 07/12/1999

Directive « commerce électronique » : le Conseil européen adopte une position commune

Nul ne conteste aujourd’hui le formidable potentiel économique du commerce électronique, parfois qualifié dans certains moments d’euphorie de véritable révolution économique. Les structures juridiques classiques ne sont pas toujours adaptées à cette nouvelle forme de commerce, dans lequel le binaire remplace l’écrit, les contrats se nouent à distance, l’identification des parties est parfois difficile, les…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 06/11/1999

France et spamming : la CNIL en faveur de l’opt-in

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de mettre en ligne un rapport adopté le 14 octobre 1999 et intitulé « Le publipostage électronique et la protection des données personnelles », qui fera grand bruit dans la mesure où le spamming sans consentement préalable de l’internaute y est qualifié de contraire…

Commerce électronique

Publié le 05/09/1999

UE : la Commission présente une proposition modifiée de directive sur le commerce électronique

Une proposition modifiée de la directive du 18 novembre 1998 sur le commerce électronique a été présentée le 1er septembre 1999 par la Commission, suite à l’avis adopté par le Parlement européen en date du 6 mai 1999. Le texte de la proposition modifiée est disponible sur le site de la DG XV: Sans…

Droit de la concurrence

Publié le 02/02/1999

Vent de colère des consommateurs contre Microsoft

Contre la vente d’ordinateurs préprogrammés avec Windows A ce jour, la majorité des machines vendues dans le monde sont préprogrammées Windows. Ce qui est souvent présenté comme un avantage et un geste gratuit est en fait calculé dans le prix de la machine (une véritable licence est incluse) et payé par l’utilisateur. Ce surcoût ne…

Commerce électronique

Publié le 23/11/1998

Commerce électronique : proposition de directive européenne

Le 18 novembre 1998, la Commission européenne a fait savoir par voie de communiqué de presse qu’elle a adopté une proposition de directive visant à encadrer le commerce électronique. Cette proposition fait suite à la communication sur le commerce électronique d’avril 1997 (IP/97/313). Rappelons que les communiqués de presse de la Commission sont disponibles sur…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 19/09/1998

Les noms de domaine proches mais pas identiques : la banque du Crédit Lyonnais victime à son tour

Question : quel est le point commun entre le Crédit Lyonnais et la maison blanche américaine ?Réponse : tous les deux sont victimes d’une plaisanterie qui fait rire les internautes mais pas spécialement les responsables de leur site web. A chaque fois, le processus est le même : une personne enregistre un nom de domaine…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 03/07/1998

Prescriptions médicales via Internet – International

La folie qui entoure le Viagra déferle sur Internet : pour satisfaire les européens qui souhaitent disposer plus vite du médicament miracle de Pfizer, des sites en proposent la vente sur le web (http://www.focus-medical.com ; http://www.procarehair.com ; http://thepillbox.com).On nous rapporte (sans nous communiquer la décision) qu’un tribunal allemand vient de se pencher sur le problème,…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 31/03/1998

Noms de domaine – Belgique et France

La saga Capricom continue (voir nos dernières actualités).Tractebel qui avait perdu en première instance a fait appel ; l’arrêt est attendu pour bientôt. Rappelons que Tractebel présente la particularité de n’avoir enregistré sa marque qu’après que le nom de domaine correspondant ait été réservé par Capricom.Cockerill-Sambre, une autre victime de Capricom, a également assigné celle-ci.…

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Internet et la difficile protection de la vie privée (chronique « droit & multimédia » de L’Echo)

Royaume-Uni : vers une réglementation des casinos virtuels ?

Directive « commerce électronique » : le Conseil européen adopte une position commune

France et spamming : la CNIL en faveur de l’opt-in

UE : la Commission présente une proposition modifiée de directive sur le commerce électronique

Vent de colère des consommateurs contre Microsoft

Commerce électronique : proposition de directive européenne

Les noms de domaine proches mais pas identiques : la banque du Crédit Lyonnais victime à son tour

Prescriptions médicales via Internet – International

Noms de domaine – Belgique et France

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