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de juillet 2002 à septembre 2001 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 28/07/2002
Les contrats de positionnement ont pour objet l’achat d’un mot clé dans un outil de recherche et, en fonction de ce mot, le positionnement d’un site en tête de résultat. Le positionnement permet de drainer un trafic qualifié, ciblé, vers un site web et, en ce sens, présente un intérêt majeur en terme de visibilité.…
Publié le 20/05/2002
Le secteur de la distribution a bien changé au cours des dernières années. De l’ancienne – et sympathique – épicerie de papa, ces acteurs-mammouths sont devenus des éléments majeurs de l’économie nationale. C’est aussi un secteur marqué par une concurrence est acharnée. Dès lors, tout ce qui peut fidéliser le client est mis en oeuvre.…
Publié le 28/03/2002
Le marché de l’assurance touche l’ensemble de la population belge et européenne. Le commerce électronique de produits d’assurances est donc potentiellement énorme. Cependant, force est de constater que la conversion à l’internet ne s’opère que timidement. Le même constat s’impose aux Etats-Unis : la proportion de vente de produits d’assurance par rapport aux moyens traditionnels…
Publié le 07/01/2002
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier. Il est consacré cette fois au nouveau cadre juridique français du commerce électronique après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de LSI. Le cadre juridique du commerce électronique est en effet en pleine mutation. Les changements sont profonds. Pour la plupart,…
Publié le 03/01/2002
A l’heure où l’Union Européenne paufine sa directive sur la commercialisation à distance de services financiers, la Commission de Surveillance du Secteur Financier luxembourgeois, ci-après dénommée la « CSSF », a procédé, au 31 décembre 2000, à un recensement des services financiers disponibles par Internet auprès des établissements financiers – établissements de crédits et PSF…
Publié le 01/01/2002
Alors que l’Union européenne est agitée par le débat opt-in / opt-out (voir notre actualité), les Etats-Unis semblent s’orienter résolument vers un système opt-out. Les législations des Etats Plusieurs Etats américains ont déjà adopté des législations “anti-spam”, mais aucune n’impose un système opt-in. Dans la plupart des cas, il s’agit d’opt-out, parfois accompagné de l’obligation…
Publié le 11/11/2001
L’Exposé des motifs du projet de loi commenté ne permet pas d’y voir quoi que ce soit de suspect : il s’agit d’incorporer dans l’ordre juridique espagnol la Directive 2000/31/CE du 8 Juin 2000, relative à certains aspects des services de la Société de l’Information, en particulier le commerce électronique dans le marché intérieur (Directive…
Publié le 30/09/2001
Le 27 septembre 2001, le Conseil des Ministres de l’Union européenne est parvenu à un accord politique sur la proposition de directive relative à la vente à distance de services financiers. La proposition de directive a été présentée par la Commission européenne en 1998, et modifiée après une première lecture au Conseil et au Parlement…
Publié le 26/09/2001
Introduction : la plainte déposée devant la Federal Trade Commission Le 16 juillet dernier, le Commercial Alert Group, une association de consommateurs, a déposé une plainte auprès de la Federal Trade Commission contre 8 outils de recherche pratiquant le référencement payant. (« Internet search engines charged with deception », Reuter s News Service, 16 juillet…
Publié le 03/09/2001
On l’attendait depuis des mois, pour ne pas dire des années, la directive n°97/7/CE du 20 mai 1997 relative aux contrats négociés à distance, fondamentale pour la sécurisation du commerce électronique, est enfin transposée en France ! C’est l’Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 qui réalise cette transposition, via une modification du Code de…
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