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Actualités classées dans la catégorie
Protection du consommateur et pratiques du commerce

de mars 2006 à janvier 2005 — « Page précédentePage suivante »

Commerce électronique

Le gouvernement veut mieux protéger le consommateur ; le secteur des communications électroniques analyse l’impact des mesures

Comme chaque vendredi, le Conseil des Ministres belge s’est réuni ce 17 mars 2006, sous la présidence du Premier Ministre. A côté du conseil des Ministres classique, un conseil thématique s’est tenu, en vue d’une meilleure protection des consommateurs et davantage de commerce. Deux mesures retiendront notre attention. Les services après-vente offerts via des numéros…

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Commerce électronique

Nouveau dossier en ligne : quelle légalité pour le marketing viral ?

On assiste au développement croissant de campagnes publicitaires sur internet, dites de « marketing viral ». C’est le rêve caché de toutes les marques : transformer le consommateur-internaute lui-même en vecteur de promotion. Le concept est simple : il consiste à exploiter le principe du bouche-à-oreille dans l’environnement électronique (éventuellement combiné à l’environnement traditionnel), en…

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Commerce électronique

Services financiers à distance : la France tranpose enfin la directive européenne

Après plusieurs mois de discussions entre Bercy et le secteur de la banque-assurance, voici enfin l’adoption de l’ordonnance relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, qui transpose les dispositions de nature législative de la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 relative à la commercialisation…

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Commerce électronique

Nouveau dossier en ligne : le spamming en 24 questions & réponses

L’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, plus communément appelé spamming, prend de l’ampleur et présente multiples facettes. Dans le cadre de sa mission d’information au public, le Service Public Fédéral Belge Economie, PME, Classes moyennes et Energie vient de sortir une nouvelle brochure entièrement consacrée au spamming (courrier électronique publicitaire non sollicité). Le texte…

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Contrats informatiques

Responsabilité des opérateurs de réseau : le point sur la jurisprudence

La mésaventure, très médiatisée, subie en novembre dernier par l’opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom a mis en évidence l’importance de la détermination de la responsabilité des entrepreneurs de réseaux en cas de panne ou de dysfonctionnement de leurs infrastructures. La jurisprudence de l’année 2004 écoulée a marqué un tournant à cet égard. En effet,…

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Protection du consommateur et pratiques du commerce

Viagra no longer stands up … at least not for the moment

Pfizer, the manufacturer and distributor of the well-known drug Viagra had to take down its publicity on the Dutch website www.erectieplein.nl. On this website, sponsored by Pfizer, visitors could anonymously find information on erection difficulties and the different remedies and products available on the market. Furthermore, it was possible to order and obtain Viagra via…

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Commerce électronique

Mort au spam ! Tel est le cri lancé en commun par 13 Etat européens

Les autorités antispam de 13 Etat membres ont convenu de partager les informations et d’instruire les plaintes au-delà des frontières afin de combattre au niveau européen l’envoi non sollicité de courriels. Elles coopéreront dans l’instruction des plaintes déposées en n’importe quel point du territoire de l’UE afin de repérer et de poursuivre plus facilement les…

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Commerce électronique

Commerce électronique : vers plus de responsabilité pour la Poste

L’année 2004 fut prolifique en termes de législations visant à protéger le cyber-consommateur : loi pour la confiance sur l’économie numérique (régime d’informations obligatoires, responsabilité de plein droit du cybervendeur etc.) et loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques, qui insère au sein du Code de la consommation une section dédiée aux « contrats…

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Protection du consommateur et pratiques du commerce

La France encadre légalement la diffusion des offres d’emploi sur Internet

Le projet de loi français relatif à la cohésion sociale a finalement été adopté. La nouvelle loi a été promulguée le 18 janvier 2005, elle est parue au Journal officiel du 19 janvier 2005. Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi le 23 décembre 2004 par plus de 60 députés, a rendu le 13 janvier…

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Protection du consommateur et pratiques du commerce

Pop-Up windows do not infringe anti-Spam Law

The Utah Court of Appeals rejected arguments that pop-up messages for Celebrity Cruises infringed a Utah state law regulating unsolicited « electronic messages. The Court held Utah’s Unsolicited Commercial and Sexually Explicit Email Act was not intended to target pop-up messages, but only electronic mails. In Europe, a similar debate is held on the scope of…

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