Droit informatique général
Publié le 14/04/1997
Droits intellectuels sur Internet – France (2)
Une thèse consacrée à la numérisation des oeuvres de l’esprit est disponible sur http://philt.babel.fr/philt/dmaillet/memdea
Actualités classées dans la catégorie
Propriété littéraire et artistique (droits d’auteur)
de avril 1997 à février 1997 — « Page précédente
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 27/02/1997
Conventions internationales – Droits d’auteur sur l’Internet
Les traités adoptés par l’OMPI en décembre 1996 (toilettage des textes protégeant les droits des auteurs, interprètes et musiciens en vue de leur application à la technologie numérique) sont disponibles sur le site de l’OMPI (http://www.wipo.org).
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 27/02/1997
Droit européen – Droits d’auteur sur l’Internet
La Commission européenne a publié le 20 novembre 1996 une communication (Com 96/586) « Droits d’auteur : la société de l’information et le marché unique faisant suite au livre vert de juillet 1995 » (http://www.ispo.cec.be/infosoc/legreg/docs/com96586.html).
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