Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de mai 1998 à avril 1997 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 29/05/1998
A notre connaissance, c’est une première en Europe : un tribunal s’est prononcé sur la qualification juridique d’une oeuvre multimédia sur support CD Rom (TGI Nanterre, 1ère chambre, section A, 16/11/1997, affaire Vincent & Jallais / CUC Software Int, Tramis & Schmid).Sans s’attarder sur les considérations de fait, nous retenons des attendus de la décision…
Publié le 29/05/1998
Dans nos dernières actualités, nous relations la décision du TGI de Strasbourg interdisant de diffuser sur le Web le quotidien « Les Dernières Nouvelles d’Alsace » sans l’accord des journalistes ( voir la décision).Un accord est intervenu : les journalistes recevront 10% de la marge nette dégagée par la consultation gratuite de leurs articles, avec un minimum…
Publié le 31/03/1998
La France connaît régulièrement des actions judiciaires visant à interdire sur le web la diffusion d’œuvres sans l’autorisation de l’auteur.Le courant général de la jurisprudence va dans le sens d’une protection des intérêts des auteurs (affaires Brel et Sardou).Les affaires Queneau sont toutefois tout à fait particulières. Le 5/6/1997, le président du TGI de Paris…
Publié le 31/03/1998
De plus en plus de journaux « papier » comprennent l’utilité de doubler ce mode classique de diffusion par une diffusion électronique.En Belgique, Central Station a eu une expérience malheureuse : les journalistes se sont opposés au projet au titre de la défense de leurs droits d’auteurs. Le 16/10/1996, un tribunal leur a donné raison ; aujourd’hui…
Publié le 29/08/1997
Nul ne sait encore comment résoudre le casse-tête que représente la circulation rapide des œuvres dans le monde virtuel tout en offrant un maximum de protection à l’auteur. INTERDEPOSIT dont on a déjà parlé (voir nos actualités de juin 1997) propose sa solution en 5 étapes : L’auteur choisit une signature électronique qu’il applique à…
Publié le 29/08/1997
En Belgique, tout le monde se souvient de l’affaire CENTRAL STATION : des éditeurs s’étaient regroupés pour envoyer via Internet des messages contenant les articles parus dans leur journaux-papier. Les journalistes y avaient vu un nouveau mode de diffusion et partant une violation de leurs droits sur les articles. Le tribunal leur avait donné raison…
Publié le 29/06/1997
Un arrêt du 17/4/1997 de la Cour d’Appel d’Amsterdam décide que le jeu « Are You Ready and Alert » commercialisé par ACE contient des copies des fichiers du jeu original « Red Alert » dont les droits sont détenus par Virgin Interactive. La Cour a ordonné à ACE de produire le résultat des ventes du jeu pour pouvoir…
Publié le 29/06/1997
L’OMPI est une institution spécialisée de l’ONU. INTERDEPOSIT est une fédération d’organismes concernés par le dépôt des œuvres numériques, qui a mis en place un système international d’identification permettant d’accéder aux informations relatives à la titularité des droits sur une œuvre numérique ainsi qu’aux conditions d’exploitation. Très complémentaires, ces deux organisations ont conclu un accord…
Publié le 28/05/1997
La saga Compuserve continue en Allemagne … Le 16/4/97, le ministère public bavarois a annoncé avoir inculpé le directeur de la compagnie pour avoir offert un accès à des newsgroups contenant de la pornographie enfantine.Rappelons qu’en 1995 déjà, le ministère public avait fait pression sur Compuserve pour que l’accès à ces newsgroups soit restreint. Tous…
Publié le 14/04/1997
L’ordonnance dont question ci-avant a innové en ordonnant sous astreinte de :insérer sur la page d’accueil du site web de ASI un communiqué reprenant un extrait de l’ordonnance;insérer sur la page d’accueil du site web de ASI un lien hypertexte vers le site web de l’APP.Chacun pensera ce qu’il veut de cette méthode nouvelle et…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
