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de juin 1999 à octobre 1998 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 20/06/1999
Les lecteurs assidus du site ont suivi de près le procès opposant la firme productrice du lecteur MP3 Rio à l’association américaine des producteurs musicaux (RIAA). Pour les autres, nous les renvoyons aux actualités précédentes (faire une recherche dans les actualités sous le mot-clef MP3). Ce 15 juin 1999, une décision a été rendue en…
Publié le 10/06/1999
A l’heure où le Parlement français est saisi de la proposition « Bloche », visant à modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin d’anticiper l’intégration en droit français de la proposition de directive européenne sur le commerce électronique ( voir notre actualité du 1er juin 1999), une nouvelle…
Publié le 22/04/1999
Par communiqué de presse du 24 mars 1999, la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) a annoncé que des poursuites pénales avaient été engagées par sa filiale norvégienne à l’encontre de la société FAST Search & Transfer ASA, établie à Oslo. Au centre de cette affaire : les désormais célèbres fichiers MP3. En effet, la…
Publié le 08/02/1999
Le site Francemp3.com référençait des fichiers musicaux en format MP 3 pour lesquels elle n’avait pas requis l’autorisation des titulaires des droits d’auteur.Sous l’influence de l’APP qui avait constaté la communication au public de reproductions illicites, les responsables de Francemp3.com ont publiquement annoncé le 27 janvier 1999 qu’ils s’abstiendraient à l’avenir de référencer de tels…
Publié le 04/02/1999
Les services scientifiques du premier ministre belge ont édité un rapport de près de 100 pages concernant les implications au niveau du droit d’auteur de la création d’un site web. Le rapport a été réalisé par le professeur M. Buydens de l’Université de Louvain. Disponible en néerlandais et en français, le rapport peut être commandé…
Publié le 20/01/1999
MP3 : qu’est-ce que c’est ? MP3 est un format de compression des fichiers sonores, qui réduit leur taille et facilite leur transmission sur les réseaux informatiques. Finies les heures de téléchargement pour obtenir l’enregistrement pirate du dernier concert de tel chanteur connu. A présent, en quelques minutes, l’équivalent d’un CD musical peut être téléchargé…
Publié le 06/12/1998
Le Président du Tribunal de première instance de Courtrai a sanctionné la contrefaçon de logiciels sur Internet.Cette affaire concerne le service de la s.a. Ad Valvas par lequel elle propose aux internautes de faire figurer sur son site toutes sortes de petites annonces, publiées sous forme d’un journal virtuel appelé « Ad Valvas Bargains ». Un internaute…
Publié le 13/11/1998
Le débat sur la responsabilité des fournisseurs de services et d’accès à Internet s’est enrichi de décisions jurisprudentielles aux Etats-Unis, en Allemagne et en France (cfr. l’affaire Estelle Halliday du 9 juin 1998 faisant l’objet d’une actualité précédente).En Belgique, ce problème a fait l’objet d’une ordonnance du 11 février 1997 (non publiée) du Président du…
Publié le 12/10/1998
La chambre des représentants américaine a adopté un projet de loi ratifiant les traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Rappelons que l’OMPI a récemment adopté deux textes importants : Le traité sur le droit d’auteur adopté par la conférence diplomatique le 20 décembre 1996; Le traité sur les interprétations et exécutions et…
Publié le 07/10/1998
Le site The Free Republic se veut un lieu de libre expression totale, traitant des problèmes politiques et de société. Sa rubrique forum reproduit le contenu d’articles parus dans la presse américaine, en mentionnant le journal, la date de parution et l’auteur, et invitent chaque surfeur à donner son avis sur la problématique. Une discussion…
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