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de décembre 1999 à septembre 1999 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 15/12/1999
Selon Mmedium, l’International Federation of the Phonographic Industry ( IFPI) a porté plainte devant la justice chinoise contre deux sites Internet pirates de Pékin et Canton. L’IFPI précise que ces deux sites proposent plus d’un millier de fichiers illégaux avec des titres d’artistes chinois et internationaux, en particulier de Hong Kong et Taïwan. …
Publié le 13/12/1999
Le Figaro de ce jour annonce qu’un accord vient d’être signé entre, d’une part, trois sociétés d’auteurs (SACEM, SDRM, SESAM), et d’autre part, le site francemp3.com, spécialisé dans le téléchargement de musique au format MP3 sur Internet. Aux termes de cet accord, les sociétés d’auteurs percevront 12 % du prix acquitté par l’internaute qui…
Publié le 11/12/1999
Selon une dépêche de l’AFP, disponible sur, Yahoo France, deux internautes de 21 et 24 ans, qui avaient construit un site permettant aux visiteurs de télécharger gratuitement des oeuvres musicales, ont été condamnés à deux et trois mois de prison avec sursis le 6 décembre dernier par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne. Reconnus coupables de contrefaçon…
Publié le 27/11/1999
Selon ZdNet, un tribunal de l’Oregon a condamné le 23 novembre dernier un étudiant de l’Université d’Orégon à une peine de deux ans de prison avec sursis pour avoir distribué sur Internet des fichiers MP3 illégaux pour une valeur d’environ 70.000 $. Les poursuites étaient fondées sur le récent « No Electronic Theft Act ». Il…
Publié le 23/11/1999
Avec le développement considérable de la copie numérique, le champ du droit d’auteur se trouve radicalement transformé. Il n’est plus seulement question, désormais, de protéger les œuvres après-coup, par une accumulation improbable des procès en contrefaçon, mais bien de les sécuriser de manière préventive. Le passage de la contrefaçon au piratage ne signifie rien d’autre…
Publié le 21/11/1999
Selon le site France.internet.com, NetRadio est la première radio en ligne à se mettre en conformité avec la loi régissant le droit d’auteur, par la conclusion d’un accord avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) L’accord prévoit qu’une somme forfaitaire mensuelle comprise entre 3000 et 4000 francs sera payée, sur la…
Publié le 15/11/1999
Libération annonce qu’un accord sur les droits d’auteur des journalistes a été signé lundi soir entre, d’une part, la presse quotidienne régionale (PQR), qui regroupe 33 titres et engage 4 600 journalistes, et, d’autre part, quatre syndicats (CFDT, CGC, CFTC, SNJ-FO). Ce document définit les conditions de réutilisation des articles et photos, non seulement sur…
Publié le 18/10/1999
On sait toute l’importance que Steve Jobs, fondateur d’Apple et nouveau président ad interim, accorde à son petit dernier : l’iMac. Et on le comprend ! Après des années de résultats dans le rouge, Apple entrevoit enfin le bout du tunnel grâce à l’iMac et à sa version Laptop (iBook). Le succès de l’iMac a…
Publié le 23/09/1999
Alain Simeray, dans son éditorial du dernier numéro d’Internet Actu fait rebondir en cette rentrée 99 l’affaire du/LZW/GIF qui prend racine dans les origines du format graphique, conçu par Compuserve en 1987, dans l’ignorance qu’il existait un brevet de 1985, sur le mode de compression LZW utilisé. Unisys, titulaire du brevet, s’est réveillé en 1995,…
Publié le 19/09/1999
Selon Libération , une nouvelle affaire de contrefaçon MP3 a vu le jour, cette fois en Suède. L’IFPI, la fédération internationale de l’industrie phonographique, a porté plainte contre un étudiant de 17 ans qui proposait sur son site web des liens permettant d’aller copier des morceaux de musique comprimés au format MP3 sur d’autres sites.…
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