Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de décembre 2000 à juillet 2000 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 17/12/2000
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologies. L’étude, signée par Michel Jaccard, avocat au barreau de Genève, est consacrée à l’étude du droit suisse de l’internet. Le dossier couvre une large matière allant de la protection des données personnelles, à la formation des…
Publié le 11/12/2000
On n’osait plus y croire tellement le dossier trainaît. Le Conseil européen avait adopté le 28 septembre dernier une position commune (CE) n° 48/2000 en vue de l’adoption de la directive 2000/…/CE du Parlement européen et du Conseil du … sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société…
Publié le 16/11/2000
MP3.com, le célèbre site de diffusion de musique en format MP3, vient de clôturer amiablement l’un des plus gros et plus long feuilleton judiciaire de l’histoire de l’internet. Petit rappel MP3.com a été assigné par plusieurs « Majors » de l’industrie du disque, qui lui reprochent de gagner illicitement de l’argent en ayant mis en place un…
Publié le 26/09/2000
Depuis le rachat de Sygma par Corbis (qui appartient à Bill Gates) au printemps 1999, le marché de l’image semblait condamné à la mainmise des deux géants américains, Corbis et Getty Images. Cette dernière, après l’absorption il y a trois ans de Liaison et de Newsmaker, semble aujourd’hui s’intéresser au rachat de l’agence Sipa. Le…
Publié le 26/09/2000
En Italie, la loi sur le droit d’auteur n° 248 du 18 août 2000, dite « loi anti-piraterie », est entrée en vigueur le 19 septembre dernier (publication dans la Gazetta Ufficiale du 4 septembre 2000, n° 206). Cette loi modifie et complète la loi n° 633 du 22 avril 1941 sur le droit d’auteur…
Publié le 03/09/2000
L’industrie du disque tente par tout moyen de contrôler la diffusion d’oeuvres en format MP3 ; celle du cinema lutte à la mort avec les sites qui diffusent le code source du logiciel permettant de désactiver la clef de cryptage des DVD. Sur ces questions, faites une recherche dans les actualités de ce site sous…
Publié le 31/08/2000
Fin 1999, des internautes ont réussi à décrypter le mécanisme de protection du DVD : ils ont neutralisé le Content Scrambling System (CSS), basé sur la cryptographie, dont le but est d’empêcher que les DVD soient copiés ou joués sur des appareils de lecture non autorisés. Certains sites web ont ensuite mis en ligne le…
Publié le 03/08/2000
Le site du Droit & des Nouvelles Technologies est heureux d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la presse électronique. Sur Internet, d’innombrables sites diffusent périodiquement de l’information sous une forme qui s’apparente à la presse écrite ou audiovisuelle. Des centaines de journaux à travers le monde sont mis en ligne le…
Publié le 27/07/2000
Une bombe judiciaire dans la torpeur estivale de San Francisco ! C’est bien ainsi qu’il faut qualifier la décision rendue en référé par la juge Marylin Hall Patel : Napster est réduit au silence, immédiatement, c’est-à-dire pour être précis à partir du vendredi 29 juillet 2000 à minuit. L’ordonnance a été rendue à la suite de…
Publié le 02/07/2000
La presse en ligne américaine rapporte que, le 26 juin dernier, BMG Music, Sony Music Entertainment, Warner Bros. Records et d’autres « majors » ont déposé une plainte devant le « US District Court » de Manhattan pour contrefaçon à l’encontre des responsables du site MP3board.com spécialisé dans la recherche des fichiers MP3, au motif que les liens hypertextes…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
