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de juillet 2001 à avril 2001 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 15/07/2001
Les journalistes pigistes sont engagés partout dans le monde dans une guerre judiciaire contre les journaux qui réutilisent, dans une version électronique, les articles publiés dans la version papier. L’enjeu est partout le même : l’éditeur du journal « papier » publie les articles des journalistes indépendants et les paient pour cela. Ensuite, le journal crée un…
Publié le 01/07/2001
La Belgique fait preuve d’une diligence extraordinaire pour transposer la toute récente directive européenne sur le droit d’auteur et la société de l’information. Alors que l’encre du journal officiel dans lequel est publiée la directive n’est pas encore sèche (la publication a été réalisée le 22 juin 2001), on peut déjà trouver sur le site…
Publié le 21/06/2001
Cette fois c’est officiel et terminé : la directive sur les droits d’auteur dans la société de l’information a été publiée au J.O. européen de ce jour ! C’est donc la fin d’un long processus européen et le début du processus de transposition. La directive a pour but de « rénover » le droit d’auteur à l’heure…
Publié le 16/06/2001
Rebondissement dans l’affaire Keljob : par arrêt du 25 mai 2001, la Cour d’appel de Paris a réformé l’ordonnance du 8 janvier 2001 rendue par le président du Tribunal de grande instance de Paris qui, faisant droit de la demande de la S.A CADREMPLOI fondée sur l’article L.716-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, avait…
Publié le 12/06/2001
Le conseil des ministres de ce jour (13 juin 2001) s’est penché sur le célèbre projet de loi sur la société de l’information et a approuvé le texte qui lui était soumis. On se rappelera que des fuites ont permis au public de prendre connaissance du texte avant ce jour (voir notre actualité du 23…
Publié le 05/06/2001
L’avénement du numérique bouleverse tant la diffusion des oeuvres protégées par la loi que leur protection au titre du droit d’auteur ou des droits voisins (artistes, producteurs, organismes de radiodiffusion). Ainsi, sur l’internet (et demain les réseaux mobiles de troisième génération), une infinité d’oeuvres circule en permanence, qui sont la plus souvent susceptibles d’être protégées…
Publié le 13/05/2001
Le 11 mai, Catherine Tasca, ministre de la Culture, a officiellement lancé le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Ce Conseil, dont la création était déjà suggérée par le Conseil d’Etat dans son rapport de 1998 intitulé « Internet et les réseaux numériques », a été créé par l’arrêté du 10 juillet 2000. Au terme…
Publié le 07/05/2001
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier. Au lendemain de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information, Séverine Dusollier propose une synthèse de 30 pages intitulée « Le droit d’auteur sur l’internet ». Le sujet est vaste et les problèmes abordés nombreux : droits de reproduction,…
Publié le 03/05/2001
Phénomène connu : l’industrie et les auteurs tentent – c’est bien normal – de restreindre autant que possible la prolifération de fichiers illégaux sur l’internet. On sait que les attaques ciblées sur la fin de la chaîne de distribution sont souvent victorieuses juridiquement, mais peu efficaces en pratique (par exemple, l’interdiction partielle de Napster a…
Publié le 29/04/2001
A lendemain de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information ( voir notre actualité ), la Commission des Marchés Emergents et l’Institut de Formation Continue (IFC) de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris ont organisé le 12 avril dernier à la Maison du Barreau un Forum » Web…
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