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de février 2002 à août 2001 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 18/02/2002
C’est certain : la décision rendue par la juge Colleen Kollar-Kotelly fera date ! Il faut dire qu’elle ordonne ni plus ni moins la communication du code-source de Windows aux avocats adverses dans le procès en abus de position dominante qui pèse sur Microsoft depuis des années. L’historique du dossier et des procédures On se…
Publié le 13/02/2002
La Commission européenne a décidé de poursuivre des procédures d’infraction à l’encontre de la Belgique et du Danemark pour transposition incomplète de la Directive 92/100 sur le droit de location, de prêt et certains droits voisins du droit d’auteur. La Directive devait être transposée par les Etats membres avant le 1 juillet 1994. A ce…
Publié le 05/02/2002
Joli pavé dans la mare que vient de jeter Richard Antony Burton, membre de BugTraq ! Microsoft et son rival AOL se livrent actuellement une guerre judiciaire impitoyable, la première accusant notamment la seconde d’installer des backdoors dans ses logiciels. Par le jeu de l’arroseur arrosé, voilà que Microsoft doit répondre d’accusations similaires. Le découvreur…
Publié le 14/01/2002
Nous l’annoncions en octobre dernier : depuis le mois de janvier, plusieurs sociétés de disques protègent techniquement leurs supports contre la copie (Universal Music, BMG, Sony, etc.). BMG avait montré la voie il y a quelques mois sur le marché allemand, et c’est maintenant à plus grande échelle que cette pratique se réalise. Le but…
Publié le 16/12/2001
La Commission de laprotection de la vie privée a rendu le 12 novembre dernier un avis d’initiative concernant la manière dont l’IFPI recherche proactivement les infractions au droit d’auteur commises sur l’internet. En février dernier, nous relations l’info selon laquelle l’IFPI Belgium, le relais national de l’association internationale de défense de l’industrie du disque, aurait…
Publié le 02/12/2001
Le TGI de Paris vient d’interdire à titre provisoire aux sociétés 123 MEDIA et MEDIA CONSULTING d’exploiter en tant que sonnerie musicale pour téléphone mobile les œuvres « Hasta la Vista » et « Solaar Pleure » (TGI Paris Ordonnance de référé 11 octobre 2001). Cette affaire intervient alors qu’en France, le marché de sonneries…
Publié le 13/11/2001
Dans la série « décryptage du DVD », les épisodes se suivent et ne se ressemblent pas. Le premier novembre 2001, un juge californien a infirmé la décision dont appel qui interdisait à un site web de diffuser la clé de décryptage du DVD sur base d’une violation d’un secret d’affaires (trade secret). L’argument principal du défendeur,…
Publié le 18/10/2001
Au rang des conséquences des terribles attentats du 11 septembre, figurent de nombreuses réactions législatives inspirées par un légitime souci de sécurité. Jusque là, rien que de très normal. Mais il est plus préoccupant de voir certaines propositions manifestement privacides, et d’observer les tentatives de récupération de certains lobbies, dont l’industrie du disque. Les actuels…
Publié le 10/10/2001
Cela fait longtemps qu’on en parle ; c’est à présent une certitude. A partir de janvier prochain, Universal Music commercialisera, en France, des CD audio protégés. BMG et Sony devraient suivre. BMG a du reste déjà utilisé cette technique sur le marché allemand au mois de mars dernier pour protéger son dernier album. C’était, semble-t-il,…
Publié le 09/08/2001
L’industrie du disque (RIAA) semble avoir décidé de porter le coup de grâce à Napster, qui pourrait bien devoir fermer définitivement dans les semaines à venir. En effet, après plus d’un an de bataille juridique et d’innombrables décisions, la RIAA a déposé une nouvelle « requête en jugement récapitulatif » devant le tribunal. L’affaire sera entendue…
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