Actualités classées dans la catégorie
Propriété littéraire et artistique (droits d’auteur)

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 17/08/2003

Responsabilité des fournisseurs d’hyperliens et de moteurs de recherche : derniers développements

Au lendemain de la publication de la recommandation du Forum des droits sur l’Internet, nous avons pensé utile de faire un point sur les derniers développements en matière de responsabilité des fournisseurs d’hyperliens et de moteurs de recherches, notamment sous l‘angle du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, du…

Criminalité et droit pénal

Publié le 03/08/2003

Nouveau dossier : piratage et contrefaçon d’oeuvres musicales en ligne

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, relatif au piratage et à la contrefaçon d’oeuvres musicales en ligne. En ce début de millénaire, la thématique du droit d’auteur est incontestablement sous les feux de l’actualité. Intimement liée aux développements des nouvelles technologies, la prospérité du droit d’auteur dans la société dite de…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 28/04/2003

La cour européenne de justice interprète la notion de « rémunération équitable »

La notion de « rémunération équitable » est importante dans l’ordre juridique communautaire de la propriété intellectuelle. Elle apparaît souvent, tant des les textes européens que dans les transpositions nationales. Mais il n’en existe aucune définition ! Il était inévitable que la Cour européenne de justice (CEJE) soit amenée à se pencher sur cette question.…

Presse et médias

Publié le 15/04/2003

Apple rêve de reprendre Universal et relance la guerre de la musique en ligne

Que n’aura-t-on parlé de musique en ligne au cours des dernières années ! Dans cette guerre acharnée pour le contrôle d’un fabuleux marché, des batailles célèbres ont déjà eu lieu. Et ce n’est pas fini : Apple négocie en effet avec Vivendi pour le rachat de Universal Music. Au rang des batailles passées, tout le…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 09/04/2003

Des rapports parfois difficiles entre le droit de propriété et le droit d’auteur

C’est une évidence, les rapports entre le droit de propriété et le droit d’auteur peuvent être conflictuels. Le problème se pose la plupart du temps en ces termes : le propriétaire d’une oeuvre peut-il ou non en interdire la reproduction ? En l’état actuel de la doctrine et de la jurisprudence, aucune réponse certaine n’est…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 03/02/2003

Nouveau dossier disponible : La protection des méthodes commerciales liées à l’internet

La protection des méthodes commerciales liées à Internet (MCI) est une question d’une brûlante actualité. Les textes légaux qui l’organisent sont remis en question, partout dans le monde. Les procédures d’examen sont critiquées. Les litiges se multiplient. Les enjeux de la protection des MCI (par le brevet, mais pas uniquement) sont grands. Les statistiques montrent…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 06/01/2003

Editeurs – Revendeurs – Utilisateurs : qui supporte les risques ?

Depuis de nombreuses années, les modes de distribution des progiciels se sont diversifiés pour prendre différentes formes impliquant parfois l’intervention d’un revendeur/installateur dans la mise en relation entre les éditeurs et les clients-utilisateurs. Cette relation tripartite est constituée d’une chaîne d’obligations et de responsabilités qui, selon la qualité de rédaction des contrats (entre l’éditeur et…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 11/12/2002

Mickey Mouse en passe de révolutionner la durée de protection des oeuvres en droit américain

En ce moment se déroule aux Etats-Unis un important débat de société relatif à la durée qu’il convient de reconnaître au droit d’auteur, et dont Mickey Mouse est devenu le symbole involontaire. En effet, créé par Walt Disney et apparu pour la première fois en 1928 dans le dessin animé Steamboat, ce sympathique personnage -qui…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 24/11/2002

La parodie de marque sur l’internet

La parodie de marque a le vent en poupe : après l’appel au boycott de la marque DANONE par le réseau Voltaire l’année dernière, cette année c’est au tour de l’association GREENPEACE de donner un coup de griffe à la marque ESSO et AREVA. Et ce mouvement n’est pas prés de s’arrêter si l’on en…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 20/11/2002

FAI : Douloureux arbitrage entre copyright et privacy (USA)

L’industrie musicale américaine a introduit une action en justice contre le fournisseur d’accès Internet (FAI) Verizon, dans le but d’obtenir le nom d’un abonné partageant des milliers de fichiers musicaux via le réseau «Kazaa». Cette action fait suite à l’abandon des poursuites contre les principaux opérateurs de télécommunication américains qui permettaient l’accès au site «listen4ever.com»…

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Nouveau dossier : piratage et contrefaçon d’oeuvres musicales en ligne

La cour européenne de justice interprète la notion de « rémunération équitable »

Apple rêve de reprendre Universal et relance la guerre de la musique en ligne

Des rapports parfois difficiles entre le droit de propriété et le droit d’auteur

Nouveau dossier disponible : La protection des méthodes commerciales liées à l’internet

Editeurs – Revendeurs – Utilisateurs : qui supporte les risques ?

Mickey Mouse en passe de révolutionner la durée de protection des oeuvres en droit américain

La parodie de marque sur l’internet

FAI : Douloureux arbitrage entre copyright et privacy (USA)

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