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Actualités classées dans la catégorie
Propriété littéraire et artistique (droits d’auteur)

de février 2004 à août 2003 — « Page précédentePage suivante »

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Nouveau dossier disponible en ligne : « Le logiciel libre : le droit d’auteur contre le droit d’auteur »

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré aux logiciels libres, tant sous l’angle de la propriété intellectuelle que sous l’angle contrcatuel. Ce dossier est signé de la main de Philippe laurent, chercheur au Crid et avocat au barreau de Bruxelles. Le logiciel libre est une réalité économique, sociale et…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

According to an Italian Court, rules modification of Sony Playstations is legal

(Bolzano, Italy) In an important victory for Italian consumer rights, an Italian court has rejected the seizure of Sony Playstation game consoles that use modified chips to permit unauthorized uses of the game systems. The case is one of the first to be brought in Italy under the new European Union Copyright Directive (EUCD), which…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Le service Google Actualités sévèrement critiqué par la presse française

Google Actualités est un service proposé dans plusieurs pays, dont la France, par le célèbre moteur de recherche Google. Sa formule publicitaire résume le service : « 500 sources d’information mises à jour en continu ». Le moteur sélectionne automatiquement et indexe les titres des articles glanés sur le web, et y renvoie lorsqu’on veut en consulter…

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Commerce électronique

US ISPs are not to reveal the identity of subscribers using P2P technology

A US court has recently issued an interesting decision regarding internet intermediary liability. In Europe internet intermediary rules are set forth in the 2000/31 E-Commerce Directive. With regard to copyright law, a parallel liability regime is set forth in the US DMCA (Digital Copyright Millenium Act). Pursuant to the DMCA the Recording Industry Association of…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Une association belge de défense des consommateurs déclare la guerre aux dispositifs anti-copie

Quelques mois après sa grande sœur française, l’association belge de défense des consommateurs « Test-Achats » a assigné ce jour 4 grandes firmes de disques, leaders du marché (Sony, EMI, BMG, Universal Music), pour obtenir une décision judiciaire sur les dispositifs anti-copie. Ce n’est qu’une demi-surprise. Dans un éditorial publié en février 2003, Test-Achats soulignait…

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

La protection des noms de domaine en Chine

Parallèlement au développement de l’Internet en Chine (selon le dernier “Statistical Survey Report on the Internet Development in China” publié par le CNNIC en juillet dernier, le nombre d’utilisateurs était de 68 millions et le nombre de noms de domaine terminés par « .cn » de 250.651 au 30 juin 2003.), le nombre d’affaires de…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

La France sur le point de transposer la directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information

La France va prochainement modifier les règles juridiques qui gouvernent le droit d’auteur et les droits voisins, pour assurer la transposition de la directive communautaire 2001/29/CE du 22 mai 2001 et des traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle du 20 décembre 1996. Le conseil des ministres a en effet adopté ce 12 novembre…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Comment assurer ses titres et droits de propriété intellectuelle ?

Pour garantir le savoir-faire d’une entreprise, il est de coutume de déposer des titres par l’entremise d’un conseil en propriété intellectuelle ou d’un avocat sépcialisé PI. Mais pour garantir la sécurité économique de ces titres, tous les risk-managers sont d’accord pour dire que seul l’assurance des portefeuilles de titres de la PI reste la solution…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Après deux premières décisions judiciaires, les systèmes anti-copie sont à la croisée des chemins

On le sait, depuis janvier 2002, Universal Music commercialise, en France, des CD audio protégés. BMG, Sony et EMI ont suivi. En Belgique également, le mouvement se généralise. Les mesures techniques de protection sont utilisées par les titulaires de droits afin de protéger leurs œuvres et enregistrements contre des utilisations non autorisées ; la technique…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Analyse du projet de directive sur les mesures autorisées pour assurer le respect de la propriété intellectuelle (en anglais)

Ce 30 janvier 2003, la Commission européenne a approuvé la version finale du projet de directive concernant les mesures et procédures autorisées pour assurer le respect de la propriété intellectuelle. Le processus d’adoption se poursuit et devrait déboucher sur un texte définitif au début de l’an 2004. This 30th January 2003, the Commission adopted the…

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