Actualités classées dans la catégorie
Propriété littéraire et artistique (droits d’auteur)

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Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 16/11/2004

L’UE en a marre de la piraterie et de la contrefaçon dans certains pays tiers

Ras-le-bol ! Tel est l’état d’esprit actuel d’un certain nombre de hauts responsables européen, lorsqu’on les interroge sur la piraterie et la contrefaçon dans certains pays tiers. La Commission a donc dévoilé un « plan d’action » (on peut même y voir un plan d’attaque) pour s’assurer de « l’exécution et l’application vigoureuses et efficaces…

Convergence

Publié le 14/11/2004

Webradios : le régime de la licence légale est-il applicable ?

Depuis quelques années déjà, les webradios se multiplient en France, au point d’être perçues aujourd’hui comme une concurrence pour les radios traditionnelles. Lorsqu’on parle de webradios, il faut en fait distinguer : le « simulcasting », à savoir la retransmission sur l’internet, de manière simultanée et sans changement, de programmes radiodiffusés « traditionnels ». La…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 09/11/2004

Droits de propriété intellectuelle : nouvelles perspectives en matière d’indemnisation

Les titulaires d’un droit de propriété intellectuelle peuvent se réjouir des changements récents opérés tant par la législation communautaire que par un récent arrêt de la Cour de Cassation. Le dommage en ce compris les honoraires d’avocats nécessaires à la poursuite d’une action ou à la défense seront supportés par la partie ayant succombé. L’arrêt…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 07/11/2004

Condamné à 100.000 euros pour avoir offert en téléchargement des fichiers musicaux …

La musique en ligne donne lieu à une multiplication des procès ; paradoxalement on peut s’en réjouir car des balises prennent tout doucement forme. Après la saga judiciaire ayant opposé l’industrie de la musique aux éditeurs de logiciel peer-to-peer, ce sont les utilisateurs qui font l’objet de soins judiciaires attentifs. Retour sur quelques décisions récentes…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 04/11/2004

KaZaA soon to be knocked out ?

An interesting bill has been introduced recently in the US Congress. The Inducing Infringement of Copyrights Act recognizes liability for the “intentional inducement” of copyright. The main targets are the providers of p2p services. Background Pursuant US copyright law p2p service providers do not infringe copyrights directly, but they can be held liable for the…

Droit informatique général

Publié le 24/10/2004

La responsabilité des distributeurs de logiciels de peer-to-peer : l’exemple du canari dans la mine?

En refusant de condamner pour contrefaçon deux sociétés distribuant sur Internet des logiciels de peer-to-peer, la Cour d’appel fédérale du 9ème Circuit a contribué, d’une façon très remarquée, au débat actuel sur l’opportunité d’une réforme de la législation américaine du copyright en vue de renforcer la protection de ceux qui bénéficient de droits acquis sous…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 21/10/2004

Quel régime pour les mesures techniques de protection ? Les tribunaux belges et français clarifient le débat

Depuis début 2002, tant en Belgique qu’en France, les associations de consommateurs ont assigné les grandes firmes de disques concernant les dispositifs anti-copie de leurs CD. L’approche et le raisonnement des juridictions des deux pays pour résoudre ces litiges sont néanmoins fort différents. En France, la société EMI Music France a été assignée par l’Association…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 18/10/2004

L’Europe franchit une étape de plus vers le nom de domaine “.eu” : la nouvelle extension géographique verra le jour en 2005

Jour de fête pour l’internet européen ; le 12 octobre dernier, la Commission a en effet signé avec EURid (consortium regroupant les opérateurs responsables des extensions nationales en Belgique, Italie et Suède), le contrat devant permettre à celui-ci de mettre en œuvre le nouveau nom « .eu. ». La précédente étape importante avait la publication…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 14/09/2004

B2C in Europe and Avoiding Contractual Liability : Why Businesses with European Operations Should Review their Customer Contracts Now

In June 2004, 31 clauses in the standard contractual terms used by AOL’s French subsidiary in its online subscriber contract were held to be illegal by a French court. Most of the clauses that the French court held to be illegal breached mandatory rules of local contract law and/or consumer and data protection laws that…

Criminalité et droit pénal

Publié le 02/09/2004

Le nouvel article 323-3-1 du Code pénal : lutter contre les virus, d’accord, mais attention aux effets pervers !

Le nouvel article 323-3-1 du Code pénal, introduit par la loi sur l’Economie Numérique (LEN), est conçu pour lutter contre la prolifération des virus sur les réseaux informatiques. Pour accentuer la répression, il n’est plus nécessaire que l’intrusion soit réalisée pour qu’il y ai poursuite au pénal ! Il suffit de détenir un programme potentiellement…

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L’UE en a marre de la piraterie et de la contrefaçon dans certains pays tiers

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Droits de propriété intellectuelle : nouvelles perspectives en matière d’indemnisation

Condamné à 100.000 euros pour avoir offert en téléchargement des fichiers musicaux …

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