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de mars 2009 à juin 2008 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 10/03/2009
A la veille du débat parlementaire concernant le projet de loi « Création et Internet », Patrice Martin-Lalande, Député de Loir-et-Cher et Co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée Nationale, a organisé un colloque réunissant d’éminents spécialistes sur le thème de la réconciliation entre le monde de la création et internet.
Publié le 08/03/2009
Quel droit pour l’écoute de musique en streaming ?
Publié le 08/03/2009
Le droit d’auteur offre à l’auteur d’une ouvre (entendue au sens générique, comme étant un travail nouveau et original) une protection très étendue. En effet, une ouvre protégée ne peut être reproduite, distribuée, diffusée sans l’autorisation expresse de son auteur. Qu’en est il des logiciels dits libre ?
Publié le 26/01/2009
Dans un contexte de lutte contre la piraterie en ligne, Dailymotion, qui a conclu des accords avec différentes sociétés de gestion collective françaises pour rémunérer certains ayants droits semble vouloir solidifier son business model, pour éviter la multiplication des actions de « notice and take down » fondées sur la LCEN, et se conformer aux accords Olivennes, accord interprofessionnel base du projet de loi Hadopi, validé par le Sénat et prochainement discuté à l’Assemblée Nationale.
Publié le 13/01/2009
Pour la CJCE, la reprise d’éléments d’une base de données protégée dans une autre base de données à l’issue d’une consultation de la première base sur écran et d’une appréciation individuelle des éléments contenus dans celle-ci est susceptible de constituer une « extraction ».
Publié le 21/12/2008
A l’heure où l’impact du piratage des ouvres protégées, de même que l’ampleur des pertes qui en résultent, dévoilent la dangerosité des menaces, une question se pose : les réseaux Peer-to-Peer répondent-ils à la définition de la notion de bande organisée ?
Publié le 14/12/2008
Le site de la Tribune.fr a rendu public le 27 novembre l’avis circonstancié de la Commission Européenne sur le projet de loi français création et liberté instaurant la riposte graduée.
Publié le 25/11/2008
La copie illégale via l’Internet d’oeuvres numérisées est un phénomène massif. Cette pratique a un impact économique car elle induit inévitablement une moindre activité, voire une contraction de l’activité des secteurs qui la subisse. Cela induit une perte de chiffre d’affaires et une perte d’emplois. Cet impact purement économique de la copie illégale en France a été peu étudié. La présente étude comble ce manque.
Publié le 16/11/2008
Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des mesures relatives aux noms de domaine, au Web 2.0, au télétravail, à la responsabilité des éditeurs et des hébergeurs, et à la lutte contre toutes les formes de cybercriminalité
Publié le 09/06/2008
Entre droit exclusif du titulaire du droit intellectuel, et intérêt collectif du marché, la théorie des « facilités essentielles » tente de rétablir l’équilibre. Analyse des conditions d’application de cette théorie qui connait de plus en plus d’applications.
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