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de mai 2011 à juin 2010 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 04/05/2011
La numérisation du patrimoine des bibliothèques fait l’objet d’enjeux commerciaux importants, mais aussi de réflexion politique sur l’opportunité d’offrir au plus grand nombre un accès le plus universel possible à cette immense source de savoir.
Publié le 17/02/2011
Les interventions techniques limitées de Dailymotion (réencodage, etc.) sont justifiées par la seule nécessité, en cohérence avec la fonction de prestataire technique, de rationaliser l’organisation du service et d’en faciliter l’accès à l’utilisateur sans pour autant lui commander un quelconque choix quant au contenu qu’il entend mettre en ligne.
Publié le 23/01/2011
Le Midem est fortement connoté « Droit » cette année. Coup sur coup, ce sont l’Hadopi et le Commissaire européen Barnier qui ont fait l’actualité. L’autorité, avec des chiffres relatifs au piratage, le second avec un plan d’action pour rénover la propriété intellectuelle.
Publié le 19/01/2011
La SAJ et ASSUCOPIE ont collaboré à la publication d’une version coordonnée et augmentée de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, en français et en néerlandais.
Publié le 05/01/2011
L’écrivain français Michel Houellebecq est suspecté d’avoir reproduit des articles de l’encyclopédie Wikipédia dans son roman primé par le Goncourt 2010. Ces articles sont protégés par une licence Creative Commons qui permet la redistribution gratuite des ouvres sous certaines conditions. Ces conditions n’ayant apparemment pas été respectées, un blogueur a mis en ligne le Goncourt sous une licence Creative Commons. Le roman peut-il être qualifié de plagiat ? Et aurait-il ensuite été contrefait ? (Crédit photo : Karindalziel, Flickr)
Publié le 21/11/2010
On se souviendra que dans le courant du mois de janvier de cette année, le sénateur Philippe Monfils (MR) faisait beaucoup parler de lui avec le dépôt d’une proposition de loi inspirée du modèle français de la « riposte graduée » en vue d’offrir une réponse au phénomène de lutte contre le téléchargement illégal en ligne. Aujourd’hui et malgré la paralysie politique impactant sur l’évolution du parcours législatif normal de nos projets de norme, il semble intéressant de faire un point sur la situation et de se pencher notamment sur les systèmes de licence globale ou légale défendus par certains.
Publié le 04/11/2010
Il y a 10 jours, la Cour de justice tranchait: la simple capacité des équipements ou appareils à réaliser des copies suffit à justifier l’application de la redevance pour copie privée. Mais, l’application sans distinction de la redevance, notamment à l’égard d’appareils/supports mis à la disposition de personnes autres que des personnes physiques et à des fins manifestement étrangères à celle de copie privée, n’est pas conforme à la directive. Aujourd’hui, place à l’interprétation et à l’application…
Publié le 20/10/2010
L’application de la « redevance pour copie privée » aux supports de reproduction acquis par des entreprises et des professionnels à des fins autres que la copie privée n’est pas conforme au droit de l’Union. Une telle redevance peut être appliquée à de tels supports lorsqu’ils sont susceptibles d’être utilisés par des personnes physiques pour leur usage privé.
Publié le 05/10/2010
Selon des sources concordantes, les premières notifications de l’HADOPI sont parties cette semaine. Quelques centaines (milliers ?) de destinataires auraient reçu la fameuse « recommandation » que d’aucunes appellent déjà « mise en demeure », les informant que leur accès internet a été utilisé pour télécharger illégalement.
Publié le 27/06/2010
Les héritiers légaux et les légataires testamentaires de S. Dali se disputent le droit de suite des oeuvres du maître espagnol. La vente a lieu en France, où le droit applicable réserve le droit de suite aux seuls héritiers légaux, à l’exclusion des légataires. La Cour de justice valide ces particularismes nationaux.
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