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Propriété industrielle (marques et brevets)

de janvier 1999 à mai 1998 — « Page précédente — Page suivante »

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 08/01/1999

Un nouveau dossier sur le site: « Domain Name grabbing: la Belgique entre enfin dans le rang »

Résumé:La procédure d’attribution des noms de domaines est encadrée par le droit des marques.Quand le droit des marques ne s’applique pas, la victime n’est pas démunie pour autant : lorsque le nom de domaine coïncide avec un nom commercial, le Traité d’Union de Paris offre une protection efficace ; au-delà du Traité d’Union, et indépendamment…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 05/01/1999

Marques protégées et metatags : Playboy débouté

Playboy sur le web Playboy fait figure de précurseur sur le web : le célèbre magazine américain a été un des premiers à utiliser le web et à y diffuser les photos de ses fameuses Playmate. Par la force des choses, la compagnie américaine a ainsi joué un rôle de premier plan dans la création…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 21/12/1998

Dénomination sociale et nom de domaine : la cour d’appel met les pendules à l’heure

Par son arrêt du 4 décembre 1998, la cour d’appel de Paris a réformé l’ordonnance rendue en référé le 12 mars 1998 par le TGI de Paris. En l’absence d’éléments pouvant établir une usurpation fautive de la dénomination sociale, la cour a confirmé que l’attribution des noms de domaine se fait selon la règle aujourd’hui…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 08/12/1998

Les villes et communes défendent leur nom sur le web

Le 22 octobre 1998, le tribunal de grande instance de Versailles suite à une action de la commune d’Elancourt a interdit l’usage de l’appelation « Elancourt Bienvenue à Elancourt ».Celle-ci avait été utilisée par le défendeur, un particulier, pour intituler et présenter son site qui porte sur la ville d’Elancourt et sa vie municipale.De son côté, la…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 19/09/1998

Les noms de domaine proches mais pas identiques : la banque du Crédit Lyonnais victime à son tour

Question : quel est le point commun entre le Crédit Lyonnais et la maison blanche américaine ?Réponse : tous les deux sont victimes d’une plaisanterie qui fait rire les internautes mais pas spécialement les responsables de leur site web. A chaque fois, le processus est le même : une personne enregistre un nom de domaine…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 09/08/1998

Gestion des noms de domaine – Commission européenne

Ce 29 juillet, la Commission européenne a signalé avoir émis un avis favorable au Livre Blanc américain sur la gestion d’Internet, en ce compris la gestion des noms et adresses sur le réseau.L’UE, les Etats-Unis et la communauté internationale sont d’accord pour soumettre toutes les décisions en suspens relatives à la gestion dl’Internet à l’IANA…

Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Publié le 09/08/1998

Compétence des juridictions nationales en matière d’Internet – France

Pour la première fois, un jugement français a confirmé la compétence des tribunaux français pour connaître d’un litige dans lequel une société française reproche une violation de sa marque à une société étrangère.Jusqu’à présent, la jurisprudence mettait en général en cause deux sociétés françaises dont une tentait d’échapper au droit français en commettant à l’étranger…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 03/07/1998

Noms de domaine – USA

Le Livre Blanc américain traitant de la réforme du système de gestion des noms de domaine a été publié le 5 juin (texte à http://www.ntia.doc.gov/ntiahome/domainname/6598dns.htm).Un document préparatoire avait été diffusé en janvier 1998 (Livre Vert) par l’administration Clinton, et avait donné lieu à une consultation publique ouverte jusqu’en mars 1998. Les réactions ont été très…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 03/07/1998

Propriété intellectuelle sur le web – International

En 1994, une société SyNet a lancé un kit de connexion baptisé Internet Explorer équipé de Netscape Navigator. SyNet avait pris soin de déposer cette marque de commerce en Illinois qui l’a accordée, ainsi qu’au Bureau fédéral des brevets et marques de commerce (USPTO) qui a enregistré la demande sans toutefois la traiter immédiatement.On sait…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 29/05/1998

Noms de domaine – International

Un juge fédéral américain a demandé le 16 janvier 1998 à Network Solutions, Inc. (NSI) et National Science Foundation (NSF) de geler les 50 millions de dollars de fonds provenant des réservations de noms de domaine Internet. Les 100 $ de frais puis les 50 $ annuels pourraient être contraires à la Constitution américaine et…

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Noms de domaine – USA

Propriété intellectuelle sur le web – International

Noms de domaine – International

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