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Propriété industrielle (marques et brevets)

de novembre 2002 à juin 2001 — « Page précédente — Page suivante »

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 10/11/2002

Bras de fer entre la marque et le nom de domaine (chronique de jurisprudence)

Depuis les premières décisions jusqu’à nos jours, la jurisprudence en matière de nom de domaine et de marque a acquis une certaine maturité. L’heure est aux premiers bilans. A l’origine, la jurisprudence concernait essentiellement la protection de la marque face au nom de domaine (I). Aujourd’hui, elle protège aussi le nom de domaine face à…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 21/07/2002

Contrefaçon via Internet en Ecosse

La Cour Suprême Ecossaise (Court of Session) a rendu un arrêt intéressant le 1 juillet 2002. Le problème était de savoir si la juridiction écossaise était compétente pour juger de la contrefaçon non encore perpétuée d’une marque déposée, à travers un nom de domaine. A priori l’affaire n’était pas évidente, et pourtant le juge a…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 16/07/2002

Esso obtient la condamnation de Greenpeace pour contrefaçon de sa marque dans une campagne de sensibilisation

Après l’affaire Danone, c’est cette fois Esso qui arrive à invoquer son droit à la marque pour obtenir la condamnation d’un groupe de pression contestant la politique de gestion du titulaire de la marque. Plusieurs voix dénoncent le danger de limiter abusivement la liberté d’expression. Les faits La célèbre association de défense de l’environnement n’apprécie…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 10/07/2002

Avec Esso, une nouvelle affaire Danone se profile à l’horizon

On se souvient de la récente affaire Danone, dans laquelle un tribunal a considéré que la critique que les anciens salariés pouvaient faire à l’encontre de la politique sociale de l’entreprise, ne les autorisaient pas pour autant à reprendre la marque complexe déposée par l’entreprise et la déformer pour appuyer leur position. En l’espèce, le…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 24/06/2002

Dans le monde, 4 logiciels sur 10 utilisés en entreprise sont piratés !

40 % des logiciels utilisés dans le monde sont piratés. C’est ce qui ressort de l’analyse (statistiques 2001) de la Business Software Association (BSA), l’association regroupant les principaux producteurs de logiciels mondiaux. L’an passé, ce pourcentage était de 37%, soit 3% de moins. Pourtant, le manque à gagner qui résulte de cette situation est en…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 24/02/2002

Brevets et logiciels : la Commission européenne propose une directive d’harmonisation

La Commission européenne a présenté, le 20 février 2002, une proposition de directive concernant la brevetabilité des « inventions mises en œuvre par ordinateur ». Le but de ce texte est d’harmoniser les droits nationaux des brevets en ce qui concerne la brevetabilité des inventions mettant en œuvre un logiciel. La situation actuelle Sur le…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 12/02/2002

Biotechnologies : le domaine du brevetable

Méconnues, mais au cœur de nombreuses préoccupations mêlées, qu’elles soient éthiques, scientifiques ou juridiques, les biotechnologies apparaissent aux yeux du néophyte comme auréolées d’ombres ambiguës et de lumières médiatisées. Sur le plan économique et financier, le domaine fait actuellement l’objet de restructurations et de regroupements conséquents (voir par exemple le récent rachat d’IMMUNEX par AMGEN…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 20/01/2002

Entrée en vigueur de la nouvelle classification internationale des marques (classification de Nice)

La « Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques ») (familièrement appelée « classification de Nice« ) a été instituée en vertu d’un arrangement conclu lors de la Conférence diplomatique de Nice le 15 juin 1957. La première classification a été publiée en 1963, la deuxième en 1971, la troisième en 1981, la…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 06/12/2001

Pour le juge, la marque « e-learning » est insuffisamment descriptive

Intéressante affaire que celle soumise au TGI de Nanterre. Une société E-Learning dépose en avril 2000 la marque « e-learning » en classes 35, 38 et 41. Elle est évidemment spécialisée dans … l’e-learning. Une seconde société exploite sur le web un site consacré à … l’e-learning sous le nom de domaine elearningagency.com. Elle enregistre en juillet…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 16/06/2001

Responsabilité des moteurs de recherche : Keljob gagne en appel

Rebondissement dans l’affaire Keljob : par arrêt du 25 mai 2001, la Cour d’appel de Paris a réformé l’ordonnance du 8 janvier 2001 rendue par le président du Tribunal de grande instance de Paris qui, faisant droit de la demande de la S.A CADREMPLOI fondée sur l’article L.716-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, avait…

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Bras de fer entre la marque et le nom de domaine (chronique de jurisprudence)

Contrefaçon via Internet en Ecosse

Esso obtient la condamnation de Greenpeace pour contrefaçon de sa marque dans une campagne de sensibilisation

Avec Esso, une nouvelle affaire Danone se profile à l’horizon

Dans le monde, 4 logiciels sur 10 utilisés en entreprise sont piratés !

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Pour le juge, la marque « e-learning » est insuffisamment descriptive

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