Propriété industrielle (marques et brevets)
Publié le 07/07/2004
Depuis le 1er julllet, les autorités douanières des pays européens luttent plus activement contre la contrefaçon
Depuis ce 1er juillet, l’Europe lutte plus efficacement contre la contrefaçon. C’est en effet depuis cette date qu’est entré en vigueur le règlement (CE) du Conseil n° 1383/2003 concernant l’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l’égard…