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Actualités classées dans la catégorie
Preuve, signature électronique et cryptographie

de avril 2002 à avril 2001 — « Page précédentePage suivante »

Preuve, signature électronique et cryptographie

Nouveau dossier en ligne : la loi du 9 juillet 2001 sur les signatures électroniques et les services de certification

L’utilisation généralisée des technologies de l’information et de la communication permet aux individus et aux organisations de s’échanger diverses informations d’un coin du monde à l’autre, et ce à la vitesse de l’éclair. Plus besoin de se déplacer, plus besoin de s’entendre, plus besoin de se rencontrer. On assiste à un basculement progressif des relations…

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Commerce électronique

La directive sur la facturation électronique en matière de TVA a été adoptée le 20 décembre 2001

La directive visant notamment à harmoniser les conditions en vue de transmettre et conserver des factures par voie électronique a été adoptée le 20 décembre 2001 et publiée au JOCE du 17 janvier 2002. Plus précisément, cette directive (2001/115/CE) modifie la directive 77/388/CEE (sixième directive TVA) en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions…

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Signature électronique et monde médical belge

Depuis le 1° Octobre 2001, tout médecin belge qui le souhaite peut obtenir une signature certifiée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins. Pourquoi le Conseil de l’Ordre ? L’Ordre des Médecins a été créé par une loi datant du 25 Juillet 1938 mais n’a vu apparaître ses arrêtés d’application que dans un Arrêté…

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Commerce électronique

Réflexions sur le règlement grand-ducal du 1er juin 2001 sur les signatures, paiements et commerce électroniques

Après avoir été le premier pays de l’Union européenne à transposer la Directive 1999/93/CE du 13 décembre 1999 du Parlement européen et du Conseil sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (J.O.C.E. 2000 L13, p.12) et la Directive 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information (J.O.C.E.,…

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Commerce électronique

Les professions libérales sur l’internet : des prestataires comme les autres ?

Le cadre juridique qui entoure l’accès et l’exercice d’une profession libérale est particulièrement touffu. Les titulaires de profession libérale exercent en effet souvent une mission qui tient à la fois du commerce (le but est bel et bien de réaliser un bénéfice) et de l’intérêt social (les avocats, médecins, comptables, ou architectes ne sont pas…

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Commerce électronique

La signature électronique : enfin une réalité juridique en Belgique

Dans le cadre des relations commerciales sur les réseaux numériques tels qu’Internet, de nombreux documents électroniques peuvent être échangés (emails, formulaires de commande en ligne, envois de factures électroniques…). En cas de litige portant sur une transaction, les parties en présence devront prouver ce qu’elles allèguent, tâche délicate lorsque les éléments de preuve sont essentiellement…

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Commerce électronique

TVA et commerce électronique : quelles règles appliquer ?

Depuis le Conseil européen ECOFIN du 6 juillet 1998 et la Conférence de l’OCDE d’Ottawa des 7 et 8 octobre 1998, un consensus politique existe au niveau international quant à la nécessité d’une révision des règles fiscales existantes face au développement des réseaux numériques et des transactions en ligne (voir notre chronique Quelle fiscalité sur…

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Preuve, signature électronique et cryptographie

La Belgique achève le cadre légal de la signature électronique et des services de certification

La Belgique achève de construire le cadre légal de la signature électronique. La Chambre des représentants a en effet adopté ce 14 juin, ne variatur, le projet de la loi de retour du Sénat « fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification« . Les prestataires de services de…

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Commerce électronique

La difficile mise en oeuvre de la facturation électronique

La facturation électronique serait-elle exclue du champs d’application de la signature électronique ? C’est la question que l’on peut se poser lorsdqu’on constate la difficulté avec laquelle se met en place cette facturation d’une forme nouvelle. Un certain formalisme entoure toutes les opérations susceptibles de faire naître, au regard de la législation fiscale française, des…

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Preuve, signature électronique et cryptographie

L’Ordre français des avocats bruxellois se met à la signature numérique

Récemment, l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a conclu un accord avec l’opérateur belge Belgacom que l’on pourrait, qualifier d’avant-gardiste. L’accord permettra aux avocats, d’une part de certifier leur identité ainsi que leur qualité voire d’autres éléments (activités préférentielles, etc. ) et, d’autre part, de délivrer des certificats à leurs clients. L’utilisation grandissante…

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