Actualités classées dans la catégorie
Presse et médias

de mai 2011 à novembre 2010 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 30/05/2011

Pour le CSA, renvoyer à « la page Facebook de la chaine TV » et inacceptable.

« Rendez vous sur la page Facebook de ‘Telefoot’ pour plus d’informations ». D’après une décision du CSA français, ce genre d’annonce qui renvoie les téléspectateurs vers la page de l’émission sur les réseaux sociaux s’apparente à de la publicité clandestine. Les marques Twitter, Facebook, etc. ne pourront dés lors plus être citées en radio et à la télévision dans de telles conditions. Il faudra dire : « Rendez vous sur la page « Telefoot » du réseau social(… )» sans citer le réseau en question.Décision surprenante.

Presse et médias

Publié le 24/05/2011

Google condamné en appel

Première mondiale : Google moteur de recherche -Google search- est condamné par la Cour d’appel de Bruxelles, ce 5 mai 2011, à respecter les droits d’auteur des journalistes et des auteurs scientifiques représentés par les sociétés d’auteurs belges SAJ et ASSUCOPIE.

Presse et médias

Publié le 25/04/2011

Belgique : terre d’accueil du cinéma ?

Le cinéma est un secteur en plein envol en Belgique et pour cause, outre nos très bons acteurs qui s’exportent largement (Cécile de France qui travaille pour Clint Easwood, Benoît Poelvoorde pour Dany Boon.) plusieurs mécanismes existent pour financer la production d’un film, que ce soit le recours à la coproduction internationale ou le Tax Shelter.

Presse et médias

Publié le 17/03/2011

Les états généraux des médias d’information

Initiés par le Parlement de la Communauté française de Belgique, les Etats généraux des médias d’information (EGM) ont pour ambition de répondre à une série de bouleversements qui affectent le monde des médias, la presse en particulier : baisse des recettes publicitaires et de la diffusion, plans d’austérité, rédactions sous pression, développement de la presse gratuite, multiplication des sites Internet d’information, mise en danger de l’indépendance, de la transparence et du pluralisme indispensables à la presse pourtant considérée encore et toujours comme un pilier de tout état de droit démocratique.

Droit de la concurrence

Publié le 28/02/2011

Tablettes et presse en ligne : Apple sauve sa peau pour l’instant

Après le lancement par Apple du service d’abonnement en ligne sur sa plateforme iTunes, la Commission européenne, gendarme européen de la concurrence, a été saisie de plusieurs questions concernant d’éventuelles infractions aux règles européennes de concurrence, notamment à l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Presse et médias

Publié le 20/02/2011

Pas de coupe du monde sur les chaines TV payantes.

Un État membre peut, dans certaines conditions, interdire la retransmission exclusive de l’ensemble des matchs du championnat du monde et d’Europe de football sur une télévision payante, en vue d’assurer la possibilité pour son public de suivre ces événements sur une télévision à accès libre.

Fiscalité

Publié le 26/01/2011

Quelle fiscalité pour les cinémas et les nouveaux services de vidéo à la demande ?

La justice a parfois l’occasion de se prononcer sur des affaires plus cocasses que d’autres. Par exemple lorsqu’il lui est demandé si un service de vidéo à la demande (VOD) diffusé dans un peep-show bénéficie du taux réduit de TVA accordé aux cinémas.

Jeux, paris, loteries

Publié le 13/12/2010

3 décisions récentes riches d’enseignement sur les jeux d’argent

Trois décisions récentes sur les jeux d’argent et de hasard permettent d’aborder des questions relatives aux données à caractère personnel, au droit des marques, et à la publicité.

Presse et médias

Publié le 05/12/2010

SMS Citoyen, Vincennes choisit CleverSMS de CLEVER Technologies®.

« Informer les habitants quand leur Carte nationale d’identité est disponible, les parents lors de l’absence d’un professeur du Conservatoire, leur donner la possibilité de s’abonner à des infos pratiques, informer les entreprises en cas d’alerte météo, prévenir les abonnés des bibliothèques que le document qu’ils ont réservé est prêt ; ce sont quelques unes des principales utilisations de ce nouveau service »

Presse et médias

Publié le 25/11/2010

Punir l’actionnaire pour les fautes commises à l’antenne sur une chaine TV ?

Tout en limitant la prise de pouvoir au sein de l’actionnariat des chaines de TV – et donc le pouvoir effectif de l’actionnaire sur la direction – la loi grecque prévoit plusieurs sanctions contre les actionnaires si la chaine elle-même viole des règles de la législation nationale ou de déontologie. Inacceptable a décidé la cour de justice de l’UE, qui n’exclut pas pour autant qu’un actionnaire puisse être tenu responsable d’une amende infligée à une société.

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3 décisions récentes riches d’enseignement sur les jeux d’argent

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