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Presse et médias

Presse et médias

Publié le 18/06/2012

Euro, Mondial et autres compétitions sportives : à quelles conditions les chaines peuvent-elles diffuser de brefs extraits ?

En plein Euro 2012, la Cour de justice se penche sur la cadre applicable à la diffusion de brefs extraits des manifestations sportives. Un débat très chaud lorsqu’on considère la foire d’empoigne qu’est la saison des négociations avec les titulaires de droits. Entre gros sous d’une part, et liberté d’information d’autre part, quelles sont les règles à suivre … ?

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Presse et médias

Publié le 19/04/2012

Le code électoral français, les sondages et l’internet. Et s’il était interdit d’interdire ?

Il est interdit en France de diffuser des sondages et des estimations de résultats des élections la veille ou le jour du scrutin. Les voisins belges et suisses ont pourtant manifesté leur intention de diffuser malgré tout des résultats avant la fermeture du dernier bureau de vote. Sont-ils punissables ? Et qu’en est-il du journaliste français qui se limiterait à relayer cette information en citant sa source. Nous analysons quatre questions : (1) un principe simple : l’interdiction absolue, (2) les médias audiovisuels étrangers, (3) les sites web des médias étrangers, (4) la délicate position des journalistes français

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Presse et médias

Publié le 15/04/2012

Le Code électoral s’emmêle dans la Toile

Il est interdit en France de diffuser des sondages et des estimations de résultats des élections la veille ou le jour du scrutin. Les voisins belges et suisses ont pourtant manifesté leur intention de diffuser des résultats avant la fermeture du dernier bureau de vote. Sont-ils punissables ? Et qu’en est-il du journaliste français qui se limiterait à relayer cette information en citant sa source. Petit focus sur cette question en prévision du jour j.

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Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Publié le 30/10/2011

Diffamation en ligne : la victime peut saisir le juge de sa résidence au titre de l’intégralité du dommage causé

Toutefois, le gestionnaire d’un site Internet relevant de la directive sur le commerce électronique ne peut être soumis, dans cet État, à des exigences plus strictes que celles prévues par le droit de l’État membre de son établissement

Droit & Technologies Abbas JABER

Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Publié le 10/10/2011

Satellite : un Etat ne peut entraver sur son territoire un signal TV émis à partir d’un autre Etat membre

L’Allemagne ne peut empêcher la retransmission sur son territoire des émissions en langue kurde, diffusées par Roj TV à partir du Danemark. Toutefois, dans la mesure où la retransmission de ces émissions n’est pas empêchée, l’Allemagne peut interdire, sur son territoire, les activités de la chaine de TV litigieuse.

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Droit de la concurrence

Publié le 06/10/2011

La planète sport tremble : tout le système des droits télé est à revoir !

Un système de licences pour la retransmission des rencontres de football, qui accorde aux radiodiffuseurs une exclusivité territoriale par État membre et qui interdit aux téléspectateurs de regarder ces émissions avec une carte de décodeur dans les autres États membres, est contraire au droit de l’Union.

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Presse et médias

Publié le 07/09/2011

Wikileaks : ange ou démon ?

Parce que la sécurité d’un mot de passe aurait été compromise, Wikileaks a dévoilé une masse considérable de documents sans passer par les filtres journalistiques habituels. C’est une somme considérable d’information brute qui a été rendue publique, provoquant la colère de nombreux pouvoirs publics qui crient à l’inconscience.

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Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 19/07/2011

Les réseaux sociaux ne protègent pas assez la vie privée des mineurs

La commission européenne n’y a pas été par quatre chemins : seuls deux sites de socialisation (Bebo et MySpace) ont des paramètres par défaut qui prévoient que les profils des mineurs ne sont accessibles qu’aux personnes figurant sur leur liste approuvée et quatre sites seulement (Bebo, MySpace, Netlog et SchuelerVZ) garantissent par défaut que les mineurs ne peuvent être contactés que par leurs amis.

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Publié le 07/06/2011

Egypte : condamnation de Hosni Moubarak pour avoir coupé l’accès à internet

En janvier 2011, face à la pression de la rue, le régime égyptien coupait l’internet et la téléphonie mobile. Une mesure sans précédent qui ne laisse pas de doute sur la détermination du pouvoir mais qui pose question sur le plan des libertés individuelles. La justice a rendu son verdict mais l’avenir d’un internet non censuré reste toujours hypothéqué. D’autant que l’Egypte a fait quelques émules.

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Publié le 30/05/2011

Pour le CSA, renvoyer à « la page Facebook de la chaine TV » et inacceptable.

« Rendez vous sur la page Facebook de ‘Telefoot’ pour plus d’informations ». D’après une décision du CSA français, ce genre d’annonce qui renvoie les téléspectateurs vers la page de l’émission sur les réseaux sociaux s’apparente à de la publicité clandestine. Les marques Twitter, Facebook, etc. ne pourront dés lors plus être citées en radio et à la télévision dans de telles conditions. Il faudra dire : « Rendez vous sur la page « Telefoot » du réseau social(… )» sans citer le réseau en question.Décision surprenante.

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