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de novembre 2013 à septembre 2012 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 24/11/2013
Des propos tenus sur un blog peuvent-ils influencer un cours de bourse ? En ce cas, le responsable du blog peut-il être sanctionné ? A ces questions, pour la première fois, l’AMF répond « oui » comme elle l’avait fait jadis pour les forums de discussion.
Publié le 18/07/2013
Sur le fondement des éléments fournis par la FIFA et l’UEFA et, au regard de la perception concrète du public du Royaume-Uni et de la Belgique, tous les matchs de la phase finale des deux tournois concernés suscitaient effectivement, auprès de ce public, un intérêt suffisant pour pouvoir faire partie d’un événement d’une importance majeure.
Publié le 24/06/2013
Dans un arrêt du 19 juin 2013, la Cour de cassation confirme sa position sur les suggestions de mots-clés proposés par un moteur de recherche, en l’espèce Google Suggest. Il s’agit d’un processus automatique et aléatoire qui n’engage pas la responsabilité de Google.
Publié le 22/05/2013
Yahoo! vient de racheter Tumblr pour plus d’un milliard de dollars. Prenons le pari que dans les 12 mois qui viennent, Yahoo! va harmoniser les conditions d’utilisation de son site et de son nouveau réseau social, comme Facebook l’a fait avec instagram et Google avec Google+. C’est inscrit dans les étoiles. Décryptage.
Publié le 07/03/2013
Pour la cour de justice de l’UE, les radiodiffuseurs de télévision peuvent interdire la retransmission de leurs émissions par une autre société via Internet. En effet, cette retransmission constitue, sous certaines conditions, «une communication au public» des oeuvres devant être autorisée par leur auteur.
Publié le 10/02/2013
La diffamation tend à devenir la tarte à la crème des mécontents. Plus un jour ne passe sans qu’une célébrité, un politicien, un acteur ou un PDG n’annonce une plainte en diffamation par ce que tel journal publie un article peu élogieux à son sujet. C’est oublier que la diffamation répond à des conditions strictes à défaut desquelles le délit n’est pas constitué. Petit rappel des conditions légales …
Publié le 18/12/2012
Lorsqu’une compétition sportive est qualifiée « d’évènement majeur », il y a de lourdes conséquences en droit des médias, à commencer par le fait que les Etats peuvent interdire les diffusions exclusives. Il y a donc un gros business de droits télévisuels derrière cette question.
Publié le 12/12/2012
Il n’y a violation du monopole d’exploitation de l’organisateur d’un évènement sportif que si l’activité économique litigieuse peut être regardée comme la captation injustifiée d’un flux économique généré à l’occasion d’un événement sportif, constitutive d’une exploitation directe illicite, comme non autorisée, de cet événement.
Publié le 30/10/2012
Les émissions TV répondent souvent à un format : ensemble de règles, précisions, astuces et autres instructions qui constituent l’ADN de l’émission. Qu’en est-il lorsque sans exploiter le même format proprement dit, un concurrent produit une émission du même genre ?
Publié le 24/09/2012
Après 10 secondes de prestations, le premier buzz retentit. Suivi bientôt du deuxième. Le troisième juré, hilare, laisse le candidat s’enfoncer quelques secondes encore avant de mettre fin au calvaire. Suivent les votes et des remarques cassantes, blessantes, bien senties. Le public hurle de joie. Les nouveaux jeux du cirque ont fait une victime de plus. Une victime de 14 ans.
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