Presse et médias
Publié le 10/10/1999
Affaire Axa/Infonie (suite) : contraire à un arrêt de la Cour de cassation de France ?
Dans notre précédente actualité, nous commentions le jugement du tribunal d’instance de Puteaux qui a débouté deux sociétés du groupe Axa et a refusé de condamner le fournisseur d’hébergement Infonie en qualité de directeur de publication et d’auteur principal du délit de « diffamation publique », au motif que l’hébergeur n’avait aucune maîtrise sur le contrôle des…